Le blog Droit administratif

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03 01 2022

3 janvier 2022

[Chronique 01/2022] Nouvel acte d’une guerre des juges qui n’aura pas lieu

L’idée s’est répandue rapidement dans la presse grand public[1] que le juge de l’Union européenne était intervenu pour assujettir les militaires au droit du travail applicable à tous les salariés. Dans la continuité d’une décision rendue le 15 juillet dernier par la Cour de justice de l’Union Européenne[2], le Conseil d’État s’est prononcé dans l’espèce chroniquée, tout en subtilité, sur l’applicabilité de la Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail à la gendarmerie départementale[3]. Naturellement, la solution n’est pas aussi simple qu’un assujettissement pur et simple des militaires au code du travail français. Si cette brève chronique ne peut être l’occasion d’un commentaire détaillé, elle peut tout du moins être le support d’un rappel de quelques éléments structurants de la décision M. Q. rendue en assemblée le 17 décembre 2021.

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01 12 2021

1 décembre 2021

Une méthode de la dissertation juridique

Le mois de décembre a quelque chose de spécial pour les étudiants en droit… il annonce l’arrivée imminente d’une période des plus redoutables : les examens du premier semestre. Face à ce contexte si particulier, il est apparu intéressant de consacrer le billet de la chronique de ce mois-ci à la méthode de la dissertation juridique, afin de venir ajouter aux précédentes méthodes du commentaire d’arrêt et du commentaire d’arrêts comparés déjà accessibles sur le blog.

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01 10 2021

1 octobre 2021

[Chronique 10/21] Feu la condition d’âge minimal pour le recrutement sur titres à l’ENM

En septembre 2020, l’École nationale de la magistrature (ENM) avait déjà marqué l’actualité par l’annonce de la nomination d’une avocate à la tête de la prestigieuse école. Un an plus tard, c’est une tout autre actualité qui touche l’ENM, et plus particulièrement l'une de ses voies d'accès. Par une décision du 8 septembre, le Conseil d’État a en effet jugé discriminatoire la condition d’âge minimal pour le recrutement sur titres (CE, 8 septembre 2021, req. n°453471, Lebon T. (à paraître)).

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01 09 2021

1 septembre 2021

[Chronique 09/21] Retour sur un été mouvementé : à propos de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Si l’entrée dans la crise sanitaire semble avoir été si soudaine qu’elle n’a pas nécessité de loi éponyme, la sortie organisée par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dispose de son régime propre, dont il est difficile de savoir si l’horizon du normal qu’elle se propose d’atteindre s’éloigne ou s’approche avec le temps.

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