François GILBERT
François GILBERT est avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation au sein du cabinet Le Prado & Gilbert
Il a précédemment exercé la profession d’avocat à la Cour pendant plus de 10 ans, principalement dans les domaines du droit des marchés publics et du droit de l’urbanisme.
Il est ancien secrétaire de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Diplômé du DEA de droit public interne de l’Université Paris II – Panthéon-Assas et de l’Institut de droit public des affaires (IDPA), il a été chargé d’enseignement à l’Université Paris II – Panthéon-Assas et à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Il a également été assistant de justice au Tribunal administratif de Paris et chargé de mission à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
PUBLICATIONS
I/ OUVRAGES
– (direction scientifique) Lamy Responsabilité administrative, Lamyline.fr
II/ ARTICLES
– « Les fonctions de la responsabilité vues par un avocat », in Anne JACQUEMET-GAUCHÉ (dir.), Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023 ;
– « L’ouverture de l’accès aux décisions du juge administratif : le point de vue d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation », in Pierre BOURDON (dir.), La communication des décisions du juge administratif, LexisNexis, 2020 ;
– « La remise en cause de la chose jugée ou ordonnée et le sort des décisions administratives prises pour s’y conformer », Justice et Cassation 2018, p. 353 ;
– « Le commissaire du gouvernement a-t-il l’obligation de communiquer le sens général de ses conclusions avant l’audience ? », La lettre du cadre territorial, 1er septembre 2008, n° 364, p. 29.
III/ FASCICULES
– « Responsabilité des établissements publics de santé. – Réparation », avec Jean-Paul MARKUS, JurisClasseur Administratif, fasc. 906-20, février 2020 ;
– « Responsabilité des établissements publics de santé. – Compétence juridictionnelle. Fondements », avec Jean-Paul MARKUS, JurisClasseur Administratif, fasc. 906-10, octobre 2019 ;
– « Financer la campagne électorale », avec Kenneth GRAND, in Gaël MARTIN-MICALLEF (dir.), Guide pratique des élections locales et de la démocratie participative, éd. Weka, janvier 2008.
IV/ NOTES DE JURISPRUDENCE
DROIT DE L’URBANISME
– « Les résidences pour personnes âgées autonomes ne sont pas, sauf circonstances locales particulières, des équipements collectifs d’intérêt général », note sous CAA Versailles, 5 novembre 2010, Association des riverains Varsovie-Sardou (ARVAS) et autres, req. n°09VE03155, Les Petites Affiches, 17 janvier 2012, n° 12, p. 3 ;
– « Les incidences de la loi SRU sur les dispositions des POS maintenus en vigueur relatives à la superficie minimale des terrains issus d’une division », note sous CAA Versailles, Plén., 14 mars 2008, Société 3A Investissement, req. n°06VE00659, Les Petites Affiches, 23 décembre 2008, n° 256, p. 13 ;
– « Légalité de la délivrance d’un permis modificatif régularisant partiellement un permis de construire dont l’exécution est suspendue », note sous CAA Versailles, 20 décembre 2007, Commune d’Andrésy, req. n°05VE01421, Les Petites Affiches, 23 décembre 2008, n° 256, p. 10.
DROIT DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS
– « Publicité adéquate : retour sur la jurisprudence CUB et Keolis » (avec Laurent GIVORD), note sous CE, Ass., 1er avril 2009, Communauté urbaine de Bordeaux et société Keolis, req. n° 323585 et 323593, Contrats Publics – ACCP, janvier 2010, n° 95, p. 45 ;
– « Validité et résiliation des contrats administratifs à durée indéterminée », note sous CE, 24 novembre 2008, Syndicat mixte des eaux et de l’assainissement de la région Pic-Saint-Loup, req. n° 290540, Contrats Publics – ACCP, mai 2009, n° 88, p. 71.
AUTRES
– « Absence de qualité des anciens associés d’une société dissoute pour interjeter appel après clôture des opérations de liquidation », note sous CAA Versailles, 18 mai 2010, M. Prioti, req. n° 08VE03660, Les Petites Affiches, 30 mars 2011, n° 63, p. 11 ;
– « Le législateur doit encadrer les conditions dans lesquelles les noms de domaine sont attribués, renouvelés, refusés ou retirés », note sous Cons. const., 6 octobre 2010, M. P., n° 2010-45 QPC, Gaz. Pal., 18 décembre 2010, n° 351 à 352, p. 35 ;
– « Concours des polices des installations classées pour la protection de l’environnement et des déchets et responsabilité de l’administration », note sous CAA Versailles, Plén., 9 décembre 2008, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, req. n° 08VE01126, Les Petites Affiches, 11 janvier 2010, n° 7, p. 15.