Jean-Baptiste CHEVALIER est avocat au barreau de Rennes.

Il intervient dans tous les domaines du droit public, et notamment en droit de l’urbanisme, en droit de la commande publique, en droit du patrimoine et de l’environnement, en droit public agricole et en droit électoral.

Avocat associé au sein du cabinet Mondrian Avocats, en charge du pôle droit public, il a rejoint le barreau de Rennes en janvier 2019 après avoir exercé pendant cinq ans comme avocat au barreau de Paris. Il a été assistant de justice au Conseil d’Etat (2011-2012), chargé d’enseignement en droit administratif à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2011-2012) et collaborateur d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (2013-2019).

Diplômé du Master 2 Droit public approfondi de l’Université Paris II Panthéon-Assas et du Master 2 Contentieux Public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, il a obtenu le prix de plaidoirie « Georges Vedel » au Conseil constitutionnel en juin 2011.

CONTACT

Mondrian Avocats
12-14 rue Claude Bernard – 35.000 Rennes
02.99.31.10.56 – jb.chevalier@mondrian-avocats.fr
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PUBLICATIONS

DROIT PUBLIC GÉNÉRAL

– Que reste-t-il de la police administrative de la moralité ?, La Gazette des Communes, 15-21 oct. 2018, n°40/2436.
– La demande en appréciation de régularité : un nouveau mécanisme de sécurisation contentieuse, BDA, 21 août 2018.
– Deux ans de jurisprudence Czabaj, BDA, 16 juil. 2018.
– On nous change (encore) notre procédure administrative contentieuse !, BDA, 3 janv. 2017.
L’obligation de communication du sens de ses conclusions par le rapporteur public : un état des lieux, BDA, 14 nov. 2014
L’intercommunalisation de la police municipale, AJCT, juillet-août 2014, n°7/8, p. 367.

DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE ET AGRICOLE

– Le tarif initial d’une redevance pour service rendu, fixé en cours d’année, ne peut être appliqué rétroactivement, note sous CE, 11 juill. 2019, EARL Plaine de Vaucouleurs, n°422577, AJCT, déc. 2019, n°12, p. 587.
– La construction de bâtiments agricoles en zone non constructible, La Gazette des Communes, 22-28 avril 2019, n°16/2462, p. 5.
– Retards de paiement des aides agricoles : quels recours pour les agriculteurs ?, Le Village de la Justice, 15 mars 2019.
Le montant d’une redevance pour service rendu peut être fixé rétroactivement lorsque la délibération tarifaire initiale a été déclarée illégale, note sous CE, 28 avr. 2014, Anschling et autres, n°357090, AJCT, oct. 2014, n°10, p. 510.

DROIT ÉLECTORAL ET INSTITUTIONNEL

Municipales 2020 : le délai de recours contre les élections exceptionnellement prorogé, Le Village de la Justice, 28 mars 2020.
– La protection fonctionnelle des élus locaux, AJCT, nov. 2016, p. 566.
– Dans quelle mesure les élus sont-ils soumis aux principes de laïcité et de neutralité religieuse ?, BDA, 26 févr. 2016.
Présidents de Région : un cumul de fonctions et mandats à géométrie variable, BDA, 14 déc. 2015.
– Dura lex, sed lex : Quand l’irrégularité d’un bulletin de vote entraîne l’annulation totale du scrutin, note sous CE, 22 juin 2015, Elections municipales de Wasquehal, n°385686, Lexbase Hebdo, 8 juillet 2015.
– La sanction des manœuvres frauduleuses par le juge électoral, BDA, 9 avril 2015
– Réforme des scrutins locaux : ce qui va changer en 2014 et 2015, avec N. Ben Ayed, Les cahiers juridiques de la Gazette, mai 2013, n°165, p. 12.

LIBERTÉS PUBLIQUES

– À l’Assemblée, tenue correcte et expression neutre exigées : Une (très) contestable restriction de la liberté d’expression des députés, BDA, 23 févr. 2018.
– La loi n’est plus la même pour tous !, note sur CE, Ass. 31 mai 2016, Mme Gomez-Turri, n°396848, BDA, 8 juin 2016.
La mise à disposition d’une salle municipale pour la célébration d’un culte, note sous CE, 23 septembre 2015, Association des musulmans de Mantes Sud, n°393639, AJDA, janv. 2016, n°2, p. 108.
– Quand le droit d’accès aux documents administratifs se heurte à la protection de la vie privée des administrés, note sous CE, 21 sept. 2015, n°369808, Lexbase Hebdo, n°389 du 8 octobre 2015.
– Le principe de neutralité du service public de l’éducation mis à l’épreuve, note sous CE, 15 octobre 2014, CNAFC, AJDA 2015, n°2/2015, p. 100.
– La parité dans les assemblées locales : de l’égalité devant le suffrage à l’égale représentation des femmes et des hommes, AJCT, janv. 2015, n°1, p. 23.

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