Le blog Droit administratif

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24 11 2023

24 novembre 2023

En passant par la Lorraine

Dans sa décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, « en des termes inédits », le Conseil constitutionnel interprète l’article 1er de la Charte de l’environnement « à la lumière du septième alinéa de son préambule » afin de préserver la liberté de choix des générations futures. Cette interprétation n’est toutefois qu’un nouveau point de passage sur la route de leur protection constitutionnelle.

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03 10 2022

3 octobre 2022

Le référé-liberté au service de la protection de l’environnement ?

Le Conseil d’État opérerait-il un virage en faveur de la protection de l’environnement ? C’est en tout cas ce que laissent entendre certaines de ses dernières décisions, et notamment celle du 20 septembre 2022 (CE, 20 septembre 2022, req. n°451129, à paraître au Lebon). Et pour cause, par cette décision, la juridiction suprême de l’ordre administratif a décidé d’ouvrir la voie du référé-liberté à la protection de l’environnement, en reconnaissant au « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » le caractère d’une liberté fondamentale, au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative (CJA).

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18 12 2018

18 décembre 2018

Une restriction du droit au recours contre les projets éoliens

Aussi attendu par les porteurs de projets éoliens que redouté par certaines associations de défense de l’environnement et du patrimoine, le décret relatif aux éoliennes terrestres a été publié au JORF ce samedi 1er décembre 2018[1]. Conformément aux propositions du groupe de travail « Éolien », ce décret supprime le double degré de juridiction dans les contentieux portant sur des projets éoliens terrestres et prévoit un mécanisme de cristallisation automatique des moyens. Destiné à favoriser la construction de nouveaux parcs éoliens, il restreint le droit au recours des associations et des riverains.

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