Le blog Droit administratif

Aller à l'accueil | Aller à la table des matières |
02 09 2022

2 septembre 2022

[Chronique 2022/09] Une loi Avia bis devant le Conseil constitutionnel ?

Le législateur semblant rejouer la partie de la loi Avia[1], l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2021/784 du 29 avril 2021[2] relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, pourtant d’application direct, a été l’occasion d’une loi de transposition[3]. Cette loi a été soumise au contrôle du Conseil Constitutionnel dans les conditions de l’article 61 de la Constitution lequel a rendu sa décision le 13 août 2022[4]. On peut rappeler que dans le cas d’une loi de transposition le Conseil Constitutionnel s’astreint à confronter ladite loi avec d’éventuels principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France[5]. Toutefois, le Conseil constitutionnel relève que le règlement susmentionné laisse aux États membres une marge d’appréciation pour trois composantes du régime du retrait des contenus à caractère terroriste à savoir le choix de l’autorité compétente pour prendre une […]

Lire la suite

27 08 2021

27 août 2021

L’hybridation des mesures de police administrative : le cas du renseignement

La lutte contre la radicalisation et la prévention du terrorisme nécessitent l’action pleine et entière des services de renseignement avant l’édiction de mesures administrations (fermeture des lieux de culte, dissolution des associations ou interdiction de sortie du territoire français). A cet effet, la loi renseignement n°2015-912 du 24 juillet 2015 a entériné l’action des services spécialisés tout en donnant la primauté à l’administratif dans la lutte contre le terrorisme (d’autant plus dans un contexte où la menace terroriste est omniprésente), avant toute judiciarisation potentielle.

Lire la suite