Difficile de faire moins original pour cette première chronique 2023 que de mettre en lumière deux textes publiés au 1er Journal officiel de l’année[1]. S’il est surtout, chaque année, remarqué pour le cru annuel des hautes distinctions de la République on propose d’attirer l’attention sur deux publications pas moins essentielles. Ces publications ont été annoncées il y a quelques semaines à l’occasion d’une consultation ouverte par la direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie[2]. Il s’agit des arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs pour l’un aux données essentielles des marchés publics et pour l’autre aux données essentielles des contrats de concession[3]. On peut rappeler que ces données essentielles sont des informations relatives à la conclusion et à la modification de ces contrats de la commande publique devant être publiées dans les deux mois suivant la notification du contrat ou […]

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En ce début de mois de décembre, qui annonce l’arrivée des partiels du premier semestre, il est apparu intéressant de compléter les billets du blog consacrés à la méthodologie des différents exercices juridiques par un « Petit lexique de l’étudiant en droit administratif ».

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Dans la continuité récente d’une série de thématiques très liées au champ numérique le Conseil d’État a intitulé son étude annuelle 2022 « Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique ». Qu’à cela ne tienne et comme un auteur l’a également remarqué[1], « Si, pendant longtemps, les États ont semblé renoncer à intervenir, laissant à ces plateformes numériques le soin de se réguler elles-mêmes, une telle retenue n’apparaît plus possible aujourd’hui, compte tenu, d’une part, de l’importance qu’elles ont de fait acquise, d’autre part des insuffisances de l’autorégulation, que de multiples dysfonctionnements voire scandales ont récemment mis en lumière »[2]. Si évoquer un retour de l’État a l’allure d’un slogan un peu simpliste il reste que cette étude annuelle exprime, de la part de ses auteurs, la volonté de justifier une réappropriation du cadre normatif des réseaux sociaux. Comme le rappelle […]

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Le Conseil d’État opérerait-il un virage en faveur de la protection de l’environnement ? C’est en tout cas ce que laissent entendre certaines de ses dernières décisions, et notamment celle du 20 septembre 2022 (CE, 20 septembre 2022, req. n°451129, à paraître au Lebon). Et pour cause, par cette décision, la juridiction suprême de l’ordre administratif a décidé d’ouvrir la voie du référé-liberté à la protection de l’environnement, en reconnaissant au « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » le caractère d’une liberté fondamentale, au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative (CJA).

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Le législateur semblant rejouer la partie de la loi Avia[1], l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2021/784 du 29 avril 2021[2] relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, pourtant d’application direct, a été l’occasion d’une loi de transposition[3]. Cette loi a été soumise au contrôle du Conseil Constitutionnel dans les conditions de l’article 61 de la Constitution lequel a rendu sa décision le 13 août 2022[4]. On peut rappeler que dans le cas d’une loi de transposition le Conseil Constitutionnel s’astreint à confronter ladite loi avec d’éventuels principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France[5]. Toutefois, le Conseil constitutionnel relève que le règlement susmentionné laisse aux États membres une marge d’appréciation pour trois composantes du régime du retrait des contenus à caractère terroriste à savoir le choix de l’autorité compétente pour prendre une […]

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