Le blog Droit administratif

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11 10 2021

11 octobre 2021

Pour une poignée de coquecigrues constitutionnelles (ou de l’inapplicabilité actuelle des modalités de report de l’élection présidentielle avant le premier tour par le Conseil constitutionnel)*

Le droit constitutionnel français n’est pas exempt de bizarreries[1] ou de « coquecigrues[2] ». Celle dont il est ici question concerne l’article 7 de la Constitution et le I de l’article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, et plus précisément un élément introduit par la loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l’élection du Président de la République. Elle touche à la possibilité pour le Conseil constitutionnel de reporter l’élection présidentielle en cas de décès ou d’empêchement d’un candidat avant le premier tour, possibilité introduite par une révision de 1976.

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01 10 2021

1 octobre 2021

[Chronique 10/21] Feu la condition d’âge minimal pour le recrutement sur titres à l’ENM

En septembre 2020, l’École nationale de la magistrature (ENM) avait déjà marqué l’actualité par l’annonce de la nomination d’une avocate à la tête de la prestigieuse école. Un an plus tard, c’est une tout autre actualité qui touche l’ENM, et plus particulièrement l'une de ses voies d'accès. Par une décision du 8 septembre, le Conseil d’État a en effet jugé discriminatoire la condition d’âge minimal pour le recrutement sur titres (CE, 8 septembre 2021, req. n°453471, Lebon T. (à paraître)).

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01 09 2021

1 septembre 2021

[Chronique 09/21] Retour sur un été mouvementé : à propos de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Si l’entrée dans la crise sanitaire semble avoir été si soudaine qu’elle n’a pas nécessité de loi éponyme, la sortie organisée par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dispose de son régime propre, dont il est difficile de savoir si l’horizon du normal qu’elle se propose d’atteindre s’éloigne ou s’approche avec le temps.

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27 08 2021

27 août 2021

L’hybridation des mesures de police administrative : le cas du renseignement

La lutte contre la radicalisation et la prévention du terrorisme nécessitent l’action pleine et entière des services de renseignement avant l’édiction de mesures administrations (fermeture des lieux de culte, dissolution des associations ou interdiction de sortie du territoire français). A cet effet, la loi renseignement n°2015-912 du 24 juillet 2015 a entériné l’action des services spécialisés tout en donnant la primauté à l’administratif dans la lutte contre le terrorisme (d’autant plus dans un contexte où la menace terroriste est omniprésente), avant toute judiciarisation potentielle.

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07 07 2021

7 juillet 2021

Quarante ans après la décision « Sécurité et liberté », le Conseil constitutionnel filtre toujours « le moustique [pour] laisser passer le chameau »[1].

À propos de la décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021 sur la « Loi pour une sécurité globale préservant les libertés »

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