Rhita BOUSTA, La notion de médiation administrative
Par Alexandre CIAUDO :: Revue bibliographique
Il y a plus de dix ans, nous présentions sur ces pages la remarquable thèse de Mme Rhita Bousta intitulée Essai sur la notion de bonne administration en droit public. L’auteure y proposait une définition de la « bonne administration » comme « l’adaptation équilibrée des moyens dont dispose l’administration », et la distinguait de la plus commune « bonne administration de la justice ». Après avoir clairement identifié cette notion et montré les lacunes de son appréhension par le droit communautaire, Madame Bousta exposait dans un volume de 500 pages rédigé en seulement quatre ans les apports de ladite notion au droit public tant du point de vue de la légalité administrative que de l’engagement de la responsabilité de la puissance publique, notamment au travers d’une analyse comparée de son objet dans les systèmes de droit anglais et espagnol[1].
Mme Bousta, désormais Maître de conférences HDR à l’Université de Lille et disposant d’un solide bagage de chercheur en langue française, anglaise et espagnole, propose un nouvel ouvrage de 250 pages, également publié aux éditions L’Harmattan et préfacé élogieusement par le Professeur Jacques Cailloce, consacré cette fois-ci à la notion de médiation administrative. On y retrouve une véritable continuité avec ses travaux précédents : l’appréhension globale d’une notion échappant souvent à l’appréhension juridique, une analyse comparatiste, une étude matérielle et concrète.
L’auteure souligne les apories des analyses doctrinales d’une notion qu’elle se propose d’identifier dans son essence propre et non au travers de ses seules manifestations et développements devant la juridiction administrative comme mode privilégié de résolution alternative des litiges administratifs. Véritable marque de fabrique de sa pensée, le droit comparé, notamment espagnol, est utilisé comme un outil de conceptualisation, et associé à de très enrichissants entretiens avec des acteurs disposant d’une expérience concrète de la médiation administrative, finalement définie comme « un processus ternaire encadré par un tiers neutre et impartial consistant à (r)établir un lien avec une administration publique » (p. 213). L’ouvrage s’avère ainsi aussi moderne dans sa conception qu’essentiel dans son objet à une époque où la médiation constitue une perspective privilégiée pour décharger les juridictions administratives d’un nombre considérable de litiges qui n’exigent pas nécessairement de réponse juridictionnelle.
Présentation de l’éditeur :
Longtemps rattachée, selon une intuition répandue, aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel… Cette profusion est facteur de polysémie. Qu’entendre, au juste, par « médiation administrative » ? Quels en sont les principes directeurs ? Quid de l’égalité et de la liberté des médiés lorsque l’un d’entre eux est une administration publique ?
Répondant à ces problématiques essentielles mais peu explorées, cet ouvrage offre une analyse critique des évolutions juridiques récentes nourrie de vingt entretiens inédits avec des experts de renom.
Au travers d’une comparaison entre les systèmes français et espagnol, l’auteure soutient l’existence d’une notion spécifique de médiation administrative et en propose une définition compatible avec le concept de médiation présent, sous diverses formes, dans de nombreux domaines.
Déconstruisant certaines idées reçues en s’appuyant sur des données de terrain, cette étude est principalement destinée aux chercheurs et aux praticiens de la médiation, mais aussi à toute personne ou entité en conflit avec une administration publique et/ou au sujet de la prestation d’un service public.
Plan de l’ouvrage :
Première Partie Le contenu de la notion de médiation administrative
Titre 1 Les contours de la notion de médiation administrative
Titre 2 L’encadrement de la médiation administrative
Seconde Partie La notion de médiation administrative à l’aune de la liberté et de l’égalité des médiés
Titre 1 Médiation administrative et liberté des médiés
Titre 2 Médiation administrative et égalité des médiés
https://www.lgdj.fr/la-notion-de-mediation-administrative-9782343238111.html
[1] https://blogdroitadministratif.net/2010/10/30/revue-bibliographique-septembre-octobre-2010/
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