Le blog Droit administratif

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09 06 2020

9 juin 2020

La présidentialisation de la Ve République à l’aune de la transformation du Conseil de défense et de sécurité nationale

La crise du covid-19 a eu un impact considérable sur des pans entiers de la société, et spécialement sur les affaires économiques. À la suite d’un confinement de près de deux mois, puis du desserrement des contraintes sanitaires lors du déconfinement, nombreux sont les bars, restaurants, artisans, PME… à vouloir un retour à la normale de leurs activités. C’est le cas aussi des parcs à thèmes, dont celui du Puy du Fou. Or c’est à l’occasion de cette séquence, en apparence anodine, que la gestion du dossier a montré un nouveau signe d’aggravation de la pratique présidentialiste du régime politique français.

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02 06 2020

2 juin 2020

Ordre ou désordre dans la nature juridique des ordonnances de l’article 38 de la Constitution ? À propos de la décision 2020-843 QPC du Conseil constitutionnel du 28 mai 2020

Il est des anniversaires qu’il ne faut pas manquer. Le Conseil constitutionnel s’en est peut-être souvenu, en marquant l’événement d’une solution inédite, rendue dans sa décision du 28 mai 2020, soit dix ans jour pour jour après la première décision QPC.

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02 06 2020

2 juin 2020

Devoir de réserve et harcèlement moral

Les agents victimes d’actes de harcèlement moral doivent signaler ces faits. Mais il doivent le faire en se tenant à leur devoir de réserve et en suivant le nouveau dispositif de signalement administratif des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.

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14 05 2020

14 mai 2020

Le déconfinement des délais en contentieux administratif

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a prorogé l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 inclus. Mais les deux ordonnances n°2020-558 et n°2020-560 du 13 mai 2020 viennent, en substance, de prévoir que la prorogation de l'état d'urgence sanitaire ne bénéficiera pas aux délais.

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04 05 2020

4 mai 2020

Quel rôle pour le Conseil d’État dans le confinement des libertés ?

Dans un entretien accordé au Figaro, le président du Conseil constitutionnel a indiqué à propos de la crise liée au covid-19 qu’elle « n’autorise en rien que l’on mette entre parenthèses les droits et libertés. Il se peut simplement que la réalité d’une crise justifie que, de manière temporaire, ces exigences se concilient selon des modalités particulières ». Mettre un voile sur la liberté, comme l’on cache les statues des Dieux, aurait dit Montesquieu.

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