Le blog Droit administratif

Aller à l'accueil | Aller à la table des matières |
02 06 2020

2 juin 2020

Ordre ou désordre dans la nature juridique des ordonnances de l’article 38 de la Constitution ? À propos de la décision 2020-843 QPC du Conseil constitutionnel du 28 mai 2020

Il est des anniversaires qu’il ne faut pas manquer. Le Conseil constitutionnel s’en est peut-être souvenu, en marquant l’événement d’une solution inédite, rendue dans sa décision du 28 mai 2020, soit dix ans jour pour jour après la première décision QPC.

Lire la suite

02 06 2020

2 juin 2020

Devoir de réserve et harcèlement moral

Les agents victimes d’actes de harcèlement moral doivent signaler ces faits. Mais il doivent le faire en se tenant à leur devoir de réserve et en suivant le nouveau dispositif de signalement administratif des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.

Lire la suite

14 05 2020

14 mai 2020

Le déconfinement des délais en contentieux administratif

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a prorogé l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 inclus. Mais les deux ordonnances n°2020-558 et n°2020-560 du 13 mai 2020 viennent, en substance, de prévoir que la prorogation de l'état d'urgence sanitaire ne bénéficiera pas aux délais.

Lire la suite

04 05 2020

4 mai 2020

Quel rôle pour le Conseil d’État dans le confinement des libertés ?

Dans un entretien accordé au Figaro, le président du Conseil constitutionnel a indiqué à propos de la crise liée au covid-19 qu’elle « n’autorise en rien que l’on mette entre parenthèses les droits et libertés. Il se peut simplement que la réalité d’une crise justifie que, de manière temporaire, ces exigences se concilient selon des modalités particulières ». Mettre un voile sur la liberté, comme l’on cache les statues des Dieux, aurait dit Montesquieu.

Lire la suite

22 04 2020

22 avril 2020

Le numérique comme révélateur des droits et libertés constitutionnellement garantis : vers un droit constitutionnel à la redevabilité ?

Si les technologies numériques sont souvent présentées comme porteuses de véritables transformations du monde, elles peuvent aussi, et plus simplement, conduire à faire évoluer le droit constitutionnel en douceur. Tel fut le cas des algorithmes locaux de Parcoursup. Leur régime de publicité a été soumis au contrôle de constitutionnalité dans la décision 2020-834 QPC du 3 avril 2020, ce qui donna au Conseil constitutionnel l’occasion de consacrer explicitement un droit constitutionnel d’accéder aux documents administratifs. Provoquée par les évolutions dues au numérique (1), cette décision (2) rappelle l’inexistence d’un droit constitutionnel à ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement algorithmique (3), mais elle ouvre la voie à une montée en puissance potentielle de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (4).

Lire la suite