Telle une série télévisée, la crise sanitaire n’a de cesse de donner lieu à de nouveaux épisodes, toujours plus riches en rebondissements, et dont le dernier en date remonte au mois de janvier. Au cœur de l’intrigue, la mise en place d’un « passe vaccinal » qui se substitue en grande partie au « passe sanitaire », vieux d’alors seulement quelques mois.

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L’idée s’est répandue rapidement dans la presse grand public[1] que le juge de l’Union européenne était intervenu pour assujettir les militaires au droit du travail applicable à tous les salariés. Dans la continuité d’une décision rendue le 15 juillet dernier par la Cour de justice de l’Union Européenne[2], le Conseil d’État s’est prononcé dans l’espèce chroniquée, tout en subtilité, sur l’applicabilité de la Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail à la gendarmerie départementale[3]. Naturellement, la solution n’est pas aussi simple qu’un assujettissement pur et simple des militaires au code du travail français. Si cette brève chronique ne peut être l’occasion d’un commentaire détaillé, elle peut tout du moins être le support d’un rappel de quelques éléments structurants de la décision M. Q. rendue en assemblée le 17 décembre 2021.

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Le 19 novembre 2021, le Conseil d’État a fait évoluer l’office du juge de l’excès de pouvoir, consacrant la possibilité pour ce dernier d’être saisi de conclusions subsidiaires tendant à l’abrogation d’un acte réglementaire devenu illégal, sur lesquelles il statue alors au regard des règles applicables et des circonstances prévalant à la date de sa décision. Ce nouveau pouvoir, qui est spécialement aménagé, renforce le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires.

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Le mois de décembre a quelque chose de spécial pour les étudiants en droit… il annonce l’arrivée imminente d’une période des plus redoutables : les examens du premier semestre. Face à ce contexte si particulier, il est apparu intéressant de consacrer le billet de la chronique de ce mois-ci à la méthode de la dissertation juridique, afin de venir ajouter aux précédentes méthodes du commentaire d’arrêt et du commentaire d’arrêts comparés déjà accessibles sur le blog.

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Dans un arrêt rendu le 23 septembre 2021 (n° 2021714) le Conseil d’État, saisi dans le cadre d’un contentieux précontractuel, a tranché un litige déclenché par la remise tardive d’une offre manifestement liée à un dysfonctionnement ayant eu lieu sur la plateforme utilisée pour la mise en concurrence. En effet, la Régie Autonome des Transports Parisiens a rejeté l’offre de la société Alstom-Aptis pour cause de tardiveté à l’occasion d’une procédure négociée destinée à la conclusion d’un accord-cadre de fournitures. En l’espèce, la date limite de remise des offres était fixée à 11h30 le 13 novembre 2020. La société Alstom-Aptis n’ayant pu achever son téléchargement qu’à 12h46, elle a été écartée par l’acheteur qui lui a notifié son rejet le 17 décembre 2020. Par suite, comme le prévoit l’article L. 551-5 du CJA, le juge du référé précontractuel du tribunal […]

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