Olivier Pluen est doctorant à l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Il poursuit actuellement une thèse de droit public sur le sujet : « L’inamovibilité des magistrats : un modèle ? »

Dans l'émission « A vous de juger », Nicolas Sarkozy, s'adressant à M. Bruno THOUZELLIER, nouveau Président de l'Union Syndicale des Magistrats, a tenu les propos suivants :

« Je n'ai pas parlé de la démission de tous les magistrats. J'ai parlé du président du tribunal pour enfants de Bobigny dont la stratégie est bien connue depuis des années, elle consiste à refuser obstinément de punir et de sanctionner des mineurs multirécidivistes dans son département. Ainsi monsieur le président et ce n'est pas polémique, ce sont des faits que je donne. Ainsi monsieur le président, en 27 nuits d'émeutes en Seine-Saint-Denis, il y a eu une décision d'emprisonnement. Alors à ce moment-là, je comprends très bien que ce monsieur, que je respecte par ailleurs, ait une stratégie pénale qui consiste à faire confiance et à refuser de punir, mais dans ce cas-là qu'on ne le laisse pas à la tête du premier tribunal pour mineurs, dans un département si difficile. Et en disant et j'en termine, je n'ai pas le sentiment monsieur le président, je vous demande de me croire, de manquer de respect à vos collègues. Je n'ai pas le sentiment d'intenter à l'indépendance de la justice (...) »^[1].

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Ce 29 novembre 2006 a eu lieu à Paris un passionnant colloque consacré au cinquantenaire des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Premier colloque de la jeune Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA), présidée par le Professeur Seiller (pour une présentation voir JCP A, 26 juin 2006, p. 862), cette journée a été l’occasion pour tous, ou presque, les professeurs de droit administratif de France de se réunir. A ceux qui prédisent un avenir sombre à la doctrine du droit administratif avec le prochain départ à la retraite des grands noms des trente dernières années, ce colloque a été l’occasion de constater que la relève était bien assurée. Le Professeur Truchet a pu lancer : « Nous vous laissons les rênes du droit administratif ! ».

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Nous apprenons sur le site du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi aujourd’hui par le Gouvernement d’une demande de « délégalisation » de certaines dispositions du Code de justice administrative. Sans plus de précisions.

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Le pouvoir de résiliation unilatérale des contrats administratifs à durée indéterminée n’est que rarement traité.

En effet, l’administration dispose, dans tous les contrats administratifs, d’un pouvoir de résiliation unilatérale pour motif d’intérêt général, qui doit, cependant, faire l’objet d’une réparation intégrale du préjudice subi par le cocontractant (CE, Ass., 2 mai 1958, Distillerie de Magnac-Laval : Rec., p. 246).

Mais, le droit à résiliation unilatérale existant dans tous les contrats à durée indéterminée de droit privé est-il pour autant écarté ?

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Par Serge SLAMA
Maître de conférences en droit public Université Evry-Val-d’Essonne
CREDOF – Université Paris X-Nanterre

Selon le Robert, mettre ou clouer quelqu’un au pilori c’est « le signaler à l’indignation, au mépris publics ». On peut se demander si c’est bien le résultat obtenu par la publication au Journal officiel du 4 novembre 2006 du premier rapport spécial de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) du 18 septembre 2006 pour non exécution par le ministre de l’Education nationale d’une de ses recommandations (discrimination à l’encontre d’un professeur d’EPS atteint d’un handicap).

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