Le blog Droit administratif

Aller à l'accueil | Aller à la table des matières |
12 08 2006

12 août 2006

L’intitulé des écritures en contentieux administratif

Les écritures déposées par les avocats portent des titres très différents et il est parfois difficile de s’y retrouver.

Il s’agit d’un point assez futile, je l’avoue, mais, comme le signalait Eolas, il y a des choses que l’on n'apprend pas à l’université ou à l’école. Or, il est préférable de faire les choses correctement en contentieux, notamment pour éviter de donner, à son contradicteur ou au juge, l’occasion de lancer un commentaire acerbe facile. Après avoir lu ce billet, vous aurez, normalement, au moins évité cela.

Lire la suite

09 08 2006

9 août 2006

Le livre de Nicolas Sarkozy est-il une dépense électorale ?

Le dernier livre de Nicolas Sarkozy, Témoignage, qui vous est vanté ici même par Google et même par d’autres, constitue-t-il une dépense électorale à faire figurer dans le compte de campagne du futur candidat de l’UMP ? Telle est l’étrange question posée par le quotidien Le Monde dans un article paru la semaine dernière et intitulé « Les juges auront à se prononcer sur le statut du livre de M. Sarkozy ».

Cette question ne concerne évidemment pas que notre ministre de l’Intérieur. Comme le relève le quotidien, « la plupart des possibles candidats à l'élection présidentielle, à commencer par Ségolène Royal, ont prévu de sortir leurs ouvrages ». Ceci rend la quetsion d'autant plus intéresssante.

Aux termes de l’article L. 52-12 du code électoral, constituent des dépenses électorales, celles « engagées ou effectuées en vue de l'élection ». Cette définition très vague – mais on voit mal comment il pourrait en être autrement – laisse une grande marge d’appréciation à l’autorité chargée du contrôle.

Lire la suite

28 07 2006

28 juillet 2006

Conventions internationales et contrôle de constitutionnalité après la décision du Conseil constitutionnel sur la loi DADVSI

Suite à une question posée par Cambacérès et à un commentaire de ND posté sur le blog d’Eolas, je reviens opportunément sur la place des conventions internationales dans le contrôle de constitutionnalité des lois, qui a été modifiée par la décision d’hier du Conseil constitutionnel (je vous renvoie, sur les autres points, au commentaire d'Eolas).

Rappelons, tout d’abord, la solution classique adoptée en 1975 par le Conseil constitutionnel, dans sa décision IVG, suivie par la Cour de cassation, dans son arrêt Société des cafés Jacques Vabre : il n’appartient pas au juge constitutionnel de contrôler la conformité des lois aux engagements internationaux. Cette tâche incombe seulement au juge judiciaire ou administratif par voie d’exception.

Lire la suite

25 07 2006

25 juillet 2006

Les lettres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Beaucoup d’entre vous connaissent certainement la Lettre de la juridiction administrative (LJA pour les intimes), publiée sous la responsabilité du Conseil d’État. Initialement disponible sur format papier uniquement en interne, elle est accessible au grand public sous forme électronique depuis octobre 2003 (vous pouvez vous y abonner gratuitement ici). Celle-ci contient des articles d’actualité et de fond, dans une maquette assez agréable. Malheureusement, elle ne fait que traiter en quelques lignes de sujets déjà fortement commentés et n’apporte donc strictement rien. Le Conseil d’État disposant d’une section du rapport et des études, on pourrait s’attendre à mieux.

La Lettre de la juridiction administrative

Parallèlement, certaines juridictions diffusent gratuitement en ligne des sélections de décisions titrées et résumées qui méritent d'être connues.

Lire la suite

18 07 2006

18 juillet 2006

Le recrutement complémentaire des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel

Peu connu des étudiants jusqu’à récemment, le concours complémentaire des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel offre chaque année entre 25 et 45 postes de magistrat. Le terme « complémentaire » apparaît d’ailleurs superflu, tant le recrutement par l’ENA ne constitue plus le vivier principal des juges administratifs. En outre, l’existence de ce concours date de quelques décennies maintenant. L’intégration des individus recrutés par cette voie est donc terminée, et aucune distinction dans l’avancement ne se fait suivant que l’on est « énarque » ou non. Les présidents de formation de jugement, de tribunal ou de cour, sont désormais largement issus du « recrutement complémentaire ».

Lire la suite