12 août 2006
L’intitulé des écritures en contentieux administratif
Par François GILBERT :: Contentieux administratif
Les écritures déposées par les avocats portent des titres très différents et il est parfois difficile de s’y retrouver.
Il s’agit d’un point assez futile, je l’avoue, mais, comme le signalait Eolas, il y a des choses que l’on n'apprend pas à l’université ou à l’école. Or, il est préférable de faire les choses correctement en contentieux, notamment pour éviter de donner, à son contradicteur ou au juge, l’occasion de lancer un commentaire acerbe facile. Après avoir lu ce billet, vous aurez, normalement, au moins évité cela.
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