25 juillet 2006
Les lettres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Par François GILBERT :: Revue bibliographique
Beaucoup d’entre vous connaissent certainement la Lettre de la juridiction administrative (LJA pour les intimes), publiée sous la responsabilité du Conseil d’État. Initialement disponible sur format papier uniquement en interne, elle est accessible au grand public sous forme électronique depuis octobre 2003 (vous pouvez vous y abonner gratuitement ici). Celle-ci contient des articles d’actualité et de fond, dans une maquette assez agréable. Malheureusement, elle ne fait que traiter en quelques lignes de sujets déjà fortement commentés et n’apporte donc strictement rien. Le Conseil d’État disposant d’une section du rapport et des études, on pourrait s’attendre à mieux.
Parallèlement, certaines juridictions diffusent gratuitement en ligne des sélections de décisions titrées et résumées qui méritent d'être connues.
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