18 juin 2006
La condamnation de l’État du fait de l’absentéisme d’un enseignant
Par François GILBERT :: Droit administratif général
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné vendredi 16 juin 2006 l’État à indemniser un ancien lycéen du fait de l’absentéisme répété de son professeur de philosophie (pour la petite histoire, voir le billet de Ceteris Paribus).
Ce genre de condamnation, s’il reste peu courant, n’est toutefois pas inédit. Le Conseil d’État avait, en effet, déjà consacré la possibilité d’engager la responsabilité de l’État pour une telle carence fautive du service public de l’enseignement (CE 27 janvier 1988, ''Ministre de l’Éducation Nationale c./ M. Giraud'', n° 64076 : Rec.).
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