6 juin 2006
Journée de grève des magistrats administratifs pour la préservation de la collégialité
Par François GILBERT :: La profession de conseiller de TA et CAA
Demain, mercredi 7 juin, les magistrats administratifs seront en grève à l’appel de leurs deux syndicats (le Syndicat de la Juridiction Administrative et l’Union Syndicale des Magistrats Administratifs). Les magistrats souhaitent exprimer leur attachement au principe de collégialité des formations de jugement.
Rappelons qu’à l’inverse des magistrats judiciaires (article 10 de l’ordonnance du 22 décembre 1958), aucun texte n’interdit l’exercice du droit de grève aux magistrats administratifs.
Les magistrats protestent ainsi contre le projet de loi sur l’immigration, actuellement en discussion devant le Sénat, et un projet de décret qui viendraient apporter de nouvelles exceptions (et non des moindres) à ce principe.
1 commentaire :: 1022 lectures