Si l’on s’attache avant tout à la fonction, les plus grands noms attachés au Conseil d’Etat ont exercé celle de commissaire du gouvernement : Aucoc, Laferrière, Romieu, Blum, Odent… Et cela est bien normal car si ce n’est à travers leurs manuels et traités qui font désormais partie des grands classiques (Laferrière et Odent), les commissaires du gouvernement sont surtout connus grâce à l’aura de leurs conclusions et à la publication de ces dernières dans les revues juridiques.

A l’opposé, la fonction de rapporteur semble, à tort, largement moins bien connue (D. LABETOULLE, « Remarques sur l’élaboration des décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux », Mélanges Chapus, Montchrestien, 1992, p. 335). Dans chaque juridiction, on trouve bien plus de rapporteurs que de commissaires. On trouve ainsi dans chaque chambre de cour ou de tribunal on compte trois rapporteurs pour un commissaire du gouvernement, ce qui laisse entendre la charge de travail pour celui-ci et sous-entendre la tentation pour ce dernier de s’inspirer très largement de la note du rapporteur pour ses conclusions.

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Le 9 octobre dernier, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 30 décembre 2004 portant extension de l'avenant du 13 juillet 2004 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. Celui-ci fixait, in fine, la durée légale du travail à 39 heures dans le secteur hôtellerie-restauration (CE, 9 octobre 2006, Fédération des services CFDT et autres, req. n° 276359 : Rec., à paraître). En effet, la partie législative du code du travail ne permet de déroger aux 35 heures pour certaines catégories d’emplois que lorsque les emplois concernés comportent des périodes d’inaction. En outre, le Conseil d’État a rejeté les conclusions tendant à la modulation dans le temps de l’annulation, qui visaient à priver la décision de son effet rétroactif.

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Serge Slama est Maître de Conférences en droit public à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne. Il envisage de transformer ce papier en article pour une revue au regard des réactions des lecteurs.

Depuis une quinzaine d’années on assiste à une multiplication des réformes pour tenter de remédier au tonneau des Danaïdes de la juridiction administrative : le « stock » de centaine de milliers de dossiers des armoires des tribunaux administratifs (276 092 dossiers en 2004, en données brutes, avec un délai théorique d’élimination – toute affaire cessante – s’élevant à près de 2 ans). Dans cette masse, le contentieux des étrangers représente en moyenne près d’une requête sur quatre enregistrées par les TA (38.636 en 2004, sur un total de 162.412, soit 23,78%).

Toutes ces réformes ont consisté à ériger une barrière toujours plus haute à l’accès aux prétoires administratifs.

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Chers lecteurs, Nous inaugurons aujourd’hui une nouvelle rubrique : la rubrique « invités ». Nous avons, en effet, décidé d’ouvrir notre blog à des enseignants chercheurs et des praticiens du droit administratif. Notre blog pourra ainsi être utilisé, notamment, pour publier des « working papers », qui pourront être lus et commentés avant une publication définitive dans une revue papier plus traditionnelle. C’est d’ailleurs le cas s’agissant de notre premier invité, Serge Slama, qui nous fait l’honneur d’un long et complet article sur la dialectique entre les réformes du contentieux administratif et les problématiques du droit des étrangers. Merci d’apporter tous commentaires utiles à cet article. Pour ceux qui seraient intéressés par une publication sur notre blog, merci de bien vouloir envoyer votre projet, ainsi qu’une présentation rapide, à l’adresse suivante : invites_at_blogdroitadministratif.net .

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« La police des publications étrangères est morte, vive la police des publications étrangères ! », telle est, en substance, la conclusion d’un article du Professeur Emmanuel DREYER dans un article paru dans la Semaine juridique édition générale du 4 octobre dernier et intitulé « restaurer le contrôle des publications étrangères » (JCP G 2006, doctrine, p. 1829).

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