16 avril 2006
La loi abrogeant le CPE a failli être auto-promulguée
Par François GILBERT :: Divers
Un détail m’avait échappé dans la proposition (projet ?) de loi sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise, destinée à « remplacer » le CPE. Seul le Canard enchaîné semble avoir repéré le « bug » législatif, pourtant assez remarquable et amusant dans le contexte que l’on connaît.
En effet, la proposition de loi déposée sur le bureau de l’Assemblée contenait au deuxième alinéa de son article 2 la disposition suivante : « la présente loi sera exécutée comme loi de l’État ». Or, cette formule est celle de promulgation ! Elle ne figure ainsi jamais sur un projet ou une proposition de loi, ni même sur le texte définitif de la loi votée, mais est l’objet même du décret de promulgation.
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