Bien que l’expression de « frais irrépétibles » ne figure, à ma connaissance, dans aucun texte, elle est plus que très courante parmi les professionnels du droit, comme en doctrine, et même en jurisprudence.

Ce qualificatif est un barbarisme juridique, fondé sur le verbe « répéter », qui signifie notamment « redemander, réclamer » (selon le Petit Robert). Ce sens du terme « répéter » se retrouve d’ailleurs en droit dans la notion de répétition de l’indu. Le Petit Robert cite, quant à lui, comme exemple « répéter des dommages et intérêts », bien que l’expression soit tombée en totale désuétude (mais elle figure dans le code civil, notamment à l’article 1205).

Mais pourquoi, une telle dénomination ?

On sait que les honoraires d’avocats qui ont été rendus nécessaires pour une action en justice ne sont pas compris dans les dépens (somme correspondant aux frais de procédure à laquelle la partie perdante à l’instance est, en principe, automatiquement condamnée).

En effet, dans une procédure devant la juridiction administrative, les dépens ne comprennent que « les frais d’expertise, d’enquête et de toute autre mesure d’instruction dont les frais ne sont pas à la charge de l’Etat » (article R. 761-1 du code de justice administrative). Devant la juridiction judiciaire, les dépens sont entendus plus largement, mais ne comprennent toutefois pas plus les frais d’avocats, qui ne figurent pas dans l’énumération limitative de l’article 695 du nouveau code de procédure civile.

Malgré cela, la partie perdante (en principe) peut toutefois être condamnée, à condition que son adversaire en ait fait la demande, à une somme correspondant forfaitairement aux « frais exposés et non compris dans les dépens ». Ce mécanisme existe de façon identique devant la juridiction administrative (article L. 761-1 du code de justice administrative) et devant la juridiction judiciaire (article 700 du nouveau code de procédure civile).

Mais le caractère « irrépétible » des frais d’avocats se manifeste dans le fait qu’il soit impossible d’en obtenir autrement le paiement par son adversaire. Ainsi, la Cour de cassation considère désormais que « les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile » (Cass. Civ. 2e 8 juillet 2004, n° 03-15155), après avoir paru toutefois hésitante (Cass. Civ 3e 5 avril 1978, n° 76-14655).

Je n’ai malheureusement pas pu trouver de décisions du juge administratif sur cette question, mais il est certain que sa solution serait la même.