Serge Slama est Maître de Conférences en droit public à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne. Il envisage de transformer ce papier en article pour une revue au regard des réactions des lecteurs.

Depuis une quinzaine d’années on assiste à une multiplication des réformes pour tenter de remédier au tonneau des Danaïdes de la juridiction administrative : le « stock » de centaine de milliers de dossiers des armoires des tribunaux administratifs (276 092 dossiers en 2004, en données brutes, avec un délai théorique d’élimination – toute affaire cessante – s’élevant à près de 2 ans). Dans cette masse, le contentieux des étrangers représente en moyenne près d’une requête sur quatre enregistrées par les TA (38.636 en 2004, sur un total de 162.412, soit 23,78%).

Toutes ces réformes ont consisté à ériger une barrière toujours plus haute à l’accès aux prétoires administratifs.

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Chers lecteurs, Nous inaugurons aujourd’hui une nouvelle rubrique : la rubrique « invités ». Nous avons, en effet, décidé d’ouvrir notre blog à des enseignants chercheurs et des praticiens du droit administratif. Notre blog pourra ainsi être utilisé, notamment, pour publier des « working papers », qui pourront être lus et commentés avant une publication définitive dans une revue papier plus traditionnelle. C’est d’ailleurs le cas s’agissant de notre premier invité, Serge Slama, qui nous fait l’honneur d’un long et complet article sur la dialectique entre les réformes du contentieux administratif et les problématiques du droit des étrangers. Merci d’apporter tous commentaires utiles à cet article. Pour ceux qui seraient intéressés par une publication sur notre blog, merci de bien vouloir envoyer votre projet, ainsi qu’une présentation rapide, à l’adresse suivante : invites_at_blogdroitadministratif.net .

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« La police des publications étrangères est morte, vive la police des publications étrangères ! », telle est, en substance, la conclusion d’un article du Professeur Emmanuel DREYER dans un article paru dans la Semaine juridique édition générale du 4 octobre dernier et intitulé « restaurer le contrôle des publications étrangères » (JCP G 2006, doctrine, p. 1829).

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Lorsqu'un étudiant entame un premier travail de recherche, l’étendue des ressources bibliographiques existantes s’ouvre véritablement à lui. Même si dans ses premières années de droit l’étudiant sérieux et assidu fréquente régulièrement les bibliothèques universitaires, ce n’est réellement qu’en DEA, Master 2 recherche désormais, qu’il découvre la multitude des revues juridiques existantes.

Il s’agira ici de présenter, non un jugement de valeur, mais un simple état des lieux des différentes revues juridiques de droit public. Je présenterai notamment les revues dites générales et laisse le soin aux commentateurs d’ajouter les très nombreuses revues spécialisées auxquelles je n’aurai pas pensé et de corriger les éventuelles bévues. Evidemment, thème du blog oblige, le propos est centré sur le droit administratif.

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Le juge administratif s’est lui-même imposé une obligation d’inviter le requérant à régulariser sa requête avant de rejeter celle-ci pour irrecevabilité (CE sect., 26 juin 1959, Syndicat algérien de l’Education surveillée CFTC, Rec., p. 399, concl. J. Fournier). Cette obligation se retrouve désormais à l’article R. 612-1 du code de justice administrative ; elle figure au nombre de celles « qui s’imposent à la juridiction dans la conduite de l’instruction des affaires dont elle est saisie » (CE, 22 juin 1988, SCI Ponderosa, DA, 1988, n° 431). Ces invitations du juge à régulariser ne sont pas à négliger car aujourd’hui, devant les tribunaux administratifs, neuf réclamations sur dix nécessitent une régularisation.

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