« La police des publications étrangères est morte, vive la police des publications étrangères ! », telle est, en substance, la conclusion d’un article du Professeur Emmanuel DREYER dans un article paru dans la Semaine juridique édition générale du 4 octobre dernier et intitulé « restaurer le contrôle des publications étrangères » (JCP G 2006, doctrine, p. 1829).

Lire la suite

Lorsqu'un étudiant entame un premier travail de recherche, l’étendue des ressources bibliographiques existantes s’ouvre véritablement à lui. Même si dans ses premières années de droit l’étudiant sérieux et assidu fréquente régulièrement les bibliothèques universitaires, ce n’est réellement qu’en DEA, Master 2 recherche désormais, qu’il découvre la multitude des revues juridiques existantes.

Il s’agira ici de présenter, non un jugement de valeur, mais un simple état des lieux des différentes revues juridiques de droit public. Je présenterai notamment les revues dites générales et laisse le soin aux commentateurs d’ajouter les très nombreuses revues spécialisées auxquelles je n’aurai pas pensé et de corriger les éventuelles bévues. Evidemment, thème du blog oblige, le propos est centré sur le droit administratif.

Lire la suite

Le juge administratif s’est lui-même imposé une obligation d’inviter le requérant à régulariser sa requête avant de rejeter celle-ci pour irrecevabilité (CE sect., 26 juin 1959, Syndicat algérien de l’Education surveillée CFTC, Rec., p. 399, concl. J. Fournier). Cette obligation se retrouve désormais à l’article R. 612-1 du code de justice administrative ; elle figure au nombre de celles « qui s’imposent à la juridiction dans la conduite de l’instruction des affaires dont elle est saisie » (CE, 22 juin 1988, SCI Ponderosa, DA, 1988, n° 431). Ces invitations du juge à régulariser ne sont pas à négliger car aujourd’hui, devant les tribunaux administratifs, neuf réclamations sur dix nécessitent une régularisation.

Lire la suite

Le Maire de Paris a inauguré aujourd’hui la place Jean-Paul II, nouvelle dénomination donnée au parvis de Notre-Dame. Comme le relate le journal Le Monde, ce choix a fait l’objet d’une assez vive opposition, une cinquantaine de protestataires ayant été interpellés durant la cérémonie.

Cette nouvelle dénomination résulte d’une délibération du Conseil de Paris en date du 13 juin 2006. Elle déroge expressément à une délibération du Conseil municipal, en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris, prévoyant que le nom d’une personnalité ne peut être donné à une voie publique de Paris que cinq ans au plus tôt après son décès.

Est-elle légale ?

Lire la suite

Ma sélection très parisienne de Masters 2 ayant fait l'objet de critiques bien compréhensibles, je propose une liste beaucoup plus objective, voire quasi exhaustive. Tous ces Masters 2 garantissent une bonne insertion professionnelle en entreprise, en cabinet d'avocat ou en administration et sont donc hautement recommandables.

Je rappelle que le cumul entre un master recherche et un master professionnel reste un gage d' "employabilité" et est, notamment, très apprécié au sein de la profession d'avocat. Notamment, l'Institut de droit public des affaires ne recrute, en principe, que des titulaires de deux masters.

Bien entendu, si vous préférez continuer par une thèse, vous pouvez faire l'impasse sur le Master professionnel (obtenir un doctorat est suffisamment long pour ne pas en rajouter).

N.B. : cette liste contient certainement quelques erreurs et omissions, que je vous invite à réparer par un commentaire.

Lire la suite