Le blog Droit administratif

Aller à l'accueil | Aller à la table des matières |
02 04 2006

2 avril 2006

CPE : On aura tout lu

Le Figaro reprenait aujourd'hui une dépêche AFP sur son site et annonçait que "Le Ministère de la Cohésion sociale ne fera pas imprimer de contrats-type pour le CPE, ce qui entrainera de facto l'impossibilité d'en signer" ! Le Monde avait publié une dépêche équivalente dans la journée.

J'hésite : s'agit-il d'un poisson d'Avril de mauvais goût ? Si l'information vient du cabinet de Jean-Louis Borloo, les frontières du ridicule sont franchies.

Lire la suite

28 03 2006

28 mars 2006

CPE : La sortie, oui, mais par où ?

J’ai déjà consacré, il y a trois jours, un billet à un éventuel « retrait » ou « amendement » du CPE (dont la lecture est recommandée pour comprendre celui-ci). Mais, le Premier ministre et le Président de l’UMP ayant précisé aujourd’hui leurs intentions, j’en profite pour rendre mes réflexions exhaustives.

Lire la suite

26 03 2006

26 mars 2006

Nouvelle édition du Droit du contentieux administratif du Professeur Chapus

J’ai omis de vous le signaler, mais le Professeur René Chapus a publié le mois dernier une 12e édition de son manuel de Droit du contentieux administratif. La précédente édition datait de mai 2004. S’il était besoin de le signaler, cet ouvrage reste incontestablement la référence de travail en la matière. Le manuel de droit administratif général reste quant à lui toujours en panne depuis la 15e édition de 2001. Ainsi, depuis la disparition du Professeur Pierre-Laurent Frier en septembre dernier, les éditions Montchrestien se retrouvent sans manuel de droit administratif à jour…

Lire la suite

26 03 2006

26 mars 2006

Le Conseil d’État consacre le principe de sécurité juridique

Dans une décision d’assemblée du 24 mars, le Conseil d’État a consacré le principe de sécurité juridique. Il a ainsi reviré sa jurisprudence ultérieure, au terme de laquelle il ne faisait application de ce principe que lorsqu’il statuait en tant que juge communautaire (CE 9 mai 2001, Entreprises personnelles Transports Freymuth, n° 210944).

Lire la suite

25 03 2006

25 mars 2006

Imbroglio juridique autour du « retrait » ou de l’ « amendement » du Contrat Première Embauche

Alors même qu’il n’est toujours pas entré en vigueur (et qu’il ne figure même pas encore dans l’ordonnancement juridique, puisque la loi pour l’égalité des chances n’a pas été promulguée), le Contrat Première Embauche (CPE) est voué à disparaître ou, tout le moins, à être profondément « amendée ». Le soutien de plus en plus mitigé du patronat au dispositif apparaît à cet égard symptomatique.

Mais, l’imbroglio naît précisément de ce que le texte doit être « retiré »ou « modifié », alors même qu’il ne figure pas encore dans l’ordonnancement juridique.

Lire la suite