Note sur CAA Toulouse, 22 septembre 2026, n° 24TL03014 Il y a plus de quinze ans, dans un collège public du Sud de la France, une professeure d’espagnol avait réuni ce qu’elle avait de courage et d’abnégation pour faire chanter A Dios le pido[1] de Juanes à toute une classe de Quatrième en pleine adolescence – et donc en pleine mue – dans l’espoir que nous apprenions le présent du subjonctif. Avait-elle craint, alors, de méconnaître son obligation de neutralité ? Aussi téméraire que soit cette méthode pédagogique d’un point de vue auditif, la cour administrative d’appel de Toulouse vient de confirmer, dans un arrêt du 22 septembre 2026[2], qu’elle est juridiquement sans danger. Dans cette affaire, la rectrice de l’académie de Montpellier avait infligé la sanction du blâme à un professeur d’occitan pour avoir utilisé comme supports pédagogiques de ses cours […]

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Le recours administratif préalable obligatoire à la résiliation d’un contrat d’association La « guerre scolaire » a longtemps opposé les partisans de l’école publique laïque et ceux de l’école confessionnelle (privée et majoritairement catholique). Dès 1830, la Charte promet de rétablir la liberté de l’enseignement[1] qui avait été supprimée par l’instauration de l’Université impériale napoléonienne qui disposait du monopole de l’instruction sur l’ensemble du pays et subsumait les trois degrés de l’enseignement (primaire, secondaire et supérieur)[2]. La loi Falloux du 15 mars 1850[3] concède la liberté de l’enseignement pour les degrés primaire et secondaire en autorisant l’ouverture d’écoles libres. La loi du 12 juillet 1875 l’étend à l’enseignement supérieur. A cette première période d’avancées de la liberté de l’enseignement succèdent de violentes batailles[4]. Anticléricales d’abord, avec la loi Combes du 7 juillet 1904 interdisant aux congrégations religieuses d’enseigner.  Antilaïques ensuite, avec l’encyclique […]

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