Avant de présenter les changements que connaît aujourd’hui le blog Droit administratif, rappelons-nous, à l’approche de ses vingt ans, ce qu’il est.  Sur le blog Droit administratif, vous retrouverez aussi bien de brèves analyses de jurisprudence, souvent du juge administratif mais aussi du Conseil constitutionnel, que des articles de fond proposés par des universitaires, praticiens et doctorants.  Créé en 2005 par François GILBERT, qui assure le rôle de directeur de publication, il a été rejoint au fil des années par douze membres.  Font partie du comité scientifique Alexandre CIAUDO, Alexis FRANK et Florian POULET. Première nouveauté annoncée, l’équipe du blog Droit administratif est ravie de vous annoncer que Mathilde HEITZMANN-PATIN les y rejoint.  Au sein du comité de rédaction, le blog Droit administratif dénombre désormais huit membres. Dans l’ordre de leur arrivée au sein de l’équipe, il s’agit de Julien […]

Lire la suite

Par une décision du 13 mai 2024, le Tribunal des conflits reconnaît pour la première fois la compétence du juge judiciaire pour connaître de l’action tendant à l’engagement de la responsabilité de l’État aux fins de réparation des préjudices subis par un collaborateur occasionnel du service public de la police judiciaire. Si cette solution s’inscrit dans une politique jurisprudentielle favorable à la constitution d’un bloc de compétence autour de la notion de police judiciaire, les considérations qui sous-tendent le rejet de la compétence administrative peuvent être discutées.

Lire la suite

Si l’on peut aisément détacher le droit de l’idée même de justice, il semble en revanche impossible de détacher l’institution judiciaire de l’exigence d’impartialité qui, selon une opinion largement répandue, constitue un principe essentiel de la société contemporaine et le fondement normatif de toute conception de la justice, qu’il s’agisse de l’institution ou du concept[1]. Un adage anglais bien connu exprime parfaitement cette indissociabilité : « justice must not only be done, it must also be seen to be done »[2]. Maintes fois reprise par la Cour européenne des droits de l’homme, l’adage souligne que la justice doit inspirer confiance aux justiciables d’où découle l’exigence d’impartialité, qui garantit que la justice soit rendue de manière équitable pour tous, sans favoriser une personne, un groupe, un intérêt, une idéologie ou une position morale particulière. Dans l’exercice de leur fonction, cette tâche difficile incombe […]

Lire la suite

Il est des décisions contre lesquelles le sort semble s’acharner. Leur force de conviction les place cependant, malgré elles, sous les feux des projecteurs. La décision Sté Guillet-Joguet, rendue par le Conseil d’État le 13 octobre 2023, fait incontestablement partie de celles-là.

Lire la suite

Dans son arrêt du 11 octobre 2013, Amnesty International et autres, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État a admis la recevabilité de l’action de groupe destinée à faire cesser les contrôles d’identité au faciès au terme d’une appréciation très indulgente au regard des termes de la loi et exprimée dans une motivation trop indigente au regard de l’importance de la question. Fermant les yeux sur les problèmes de recevabilité que posait cette action en particulier, elle a en revanche jeté un regard un peu réducteur sur cette nouvelle voie de droit lorsqu’elle a esquissé le cadre jurisprudentiel de l’action de groupe en cessation.

Lire la suite