La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : un ouvrage consacré à La doctrine publiciste 1800-1880, issu des travaux de doctorat de M. Touzeil-Divina, les actes du colloque du GISTI, Défendre la cause des étrangers en justice, et ceux du colloque organisé par Madame le Professeur Vidal-Naquet consacré au provisoire en droit public ainsi que la deuxième édition du Manuel de droit administratif du Professeur Truchet aux PUF.

Une dernière rubrique permet désormais un renvoi direct aux précédentes revues bibliographiques.

Lire la suite

Le compte-rendu de colloque est un exercice ingrat. Ne pas répéter, ne pas prendre position, être évidemment fidèle à la pensée d’un intervenant tout en devant, nécessairement, en résumer la pensée, ne pas tendre à l’exhaustivité. Écriture frustrante. Mais non dénuée d’intérêt. Restituer l’esprit d’un moment, les temps forts des discussions, donner l’envie d’en savoir plus en lisant les actes et, plus encore, d’assister à de futures réflexions collectives. C’est dans cette optique et sans être persuadée d’y être pleinement parvenue que vous sont livrées ici de telles lignes.

Trois ans. Ce n’est certainement pas l’âge de la maturité, mais c’est au moins celui de la viabilité. Depuis juin 2006, l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA) a fait la preuve de sa vitalité et a su se rendre indispensable au « tout petit monde » des administrativistes. Plus encore, ses activités se renouvellent puisque, outre les colloques et journées d’étude annuelles se tiendront chaque année les « Printemps de la jeune recherche ». La première édition s’est déroulée le 10 juin 2009.

Lire la suite

Une fois encore, le Blog Droit administratif a été le lieu de rendez-vous des candidats et des anciens admis au concours complémentaire de recrutement des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel. De nombreuses informations et impressions sur le déroulement des oraux et des écrits ont pu être échangées. Nous remercions tous les participants et spécialement les magistrats administratifs en poste qui ont bien voulu apporter leur aide à leurs futurs collègues.

Nous tenons également à féliciter les lauréats qui dès octobre commenceront leur stage au Conseil d’Etat avant leur affectation en avril, pour majorité en province. Toutes nos pensées vont également aux candidats non retenus qui devront tenter à nouveau leur chance l’année prochaine.

Ci-dessous, la liste des admis.

Lire la suite

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : le deuxième numéro de la revue Jurisdoctoria, le manuel de droit public des affaires du Professeur Sophie Nicinski, le nouveau numéro des archives de philosophie du droit consacré à l’arbitrage, la version papier de la revue électronique Jus Politicum et la thèse de Hélène Hoepffner sur la modification du contrat administratif.

Lire la suite

Le cycle de conférences « Regards croisés – Droit public & Droit privé » organisé par Monsieur Yann AGUILA, Conseiller d’Etat, dans le cadre de la formation continue des avocats à l’EFB a proposé, le 11 juin 2009, un débat portant sur « L’exception d’inconstitutionnalité devant les juridictions civiles, pénales et administratives ».

Ce débat a été placé sous la présidence de Monsieur Alain LACABARATS, Président de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, et a bénéficié de la participation de :

- Monsieur Jean MASSOT, Président honoraire de section au Conseil d’Etat ;
- Maître Jacques-Antoine ROBERT, Avocat à la Cour, Membre du Conseil de l’Ordre ;
- Madame Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université Paris I ;
- Monsieur Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université Paris I ;
- Monsieur Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l’Université Paris II.

Au préalable, il a été rappelé que l’exception d’inconstitutionnalité avait été introduite dans notre droit positif par l’article 61-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le débat a d’ailleurs coïncidé avec l’examen par le Parlement du projet de loi organique relatif à l’application de l’article précité, qui tend à la modification de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et du Code de justice administrative.

Lire la suite