Revue bibliographique – Mai / Juin 2009
Par Alexandre CIAUDO :: Revue bibliographique
La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.
Sont notamment parus ces deux derniers mois : le deuxième numéro de la revue Jurisdoctoria, le manuel de droit public des affaires du Professeur Sophie Nicinski, le nouveau numéro des archives de philosophie du droit consacré à l’arbitrage, la version papier de la revue électronique Jus Politicum et la thèse de Hélène Hoepffner sur la modification du contrat administratif.
I Ouvrages présentés
NICINSKI (S.), Droit public des affaires, Montchrestien, 2009
Après son ouvrage consacré au « Droit public de la concurrence », le Professeur Nicinski nous livre un manuel intitulé « Droit public des affaires ». Il s’agit là, à notre connaissance, du premier manuel universitaire spécifiquement dédié à cette matière, qui n’est envisagée comme telle que depuis une vingtaine d’années. L’auteur la définit comme « le droit des relations entre l’administration et les opérateurs économiques », incluant, d’une part, le droit public économique (c’est-à-dire le droit de l’administration et de l’intervention économiques) et, d’autre part, le droit de la commande publique. L’ouvrage se trouve ainsi divisé en trois parties : la régulation de l’économie, la participation au marché et la collaboration avec les opérateurs économiques. Si cet ouvrage n’offre pas une étude aussi détaillée de ces trois pans que ce que peut offrir l’imposant Lamy Droit public des affaires, il aborde toutefois – et c’est remarquable – la quasi-totalité des problématiques de la matière, le tout avec une grande homogénéité et surtout un regard très moderne, en phase complète avec ses dernières évolutions.
Première partie : La régulation de l’économie
Titre I Le cadre de la régulation
Chapitre 1 Histoire du rôle de l’Etat dans l’économie
Chapitre 2 Les libertés économiques
Chapitre 3 Les institutions
Titre II L’expression de la régulation
Chapitre 1 Le contrôle de l’accès au marché
Chapitre 2 Le contrôle de la structure du marché
Chapitre 3 Le contrôle du fonctionnement du marché
Chapitre 4 Le soutien du marché
Chapitre 5 La protection du caractère concurrentiel du marché
Deuxième partie : La participation au marché
Titre I Les opérateurs publics : identification et fonctionnement
Chapitre 1 Le secteur public
Chapitre 2 Les opérateurs publics nationaux
Chapitre 3 Les opérateurs publics locaux : les sociétés d’économie mixte locales
Titre II L’intervention sur le marché
Chapitre 1 Le principe de l’intervention : le champ d’intervention des opérateurs publics
Chapitre 2 Les modalités de l’intervention : le comportement sur le marché
Troisième partie : La collaboration avec les opérateurs économiques
Titre I Présentation synthétique
Chapitre unique Etude transversale des méthodes de collaboration
Titre II Etude analytique
Chapitre 1 Les marchés publics
Chapitre 2 Les délégations de service public
Chapitre 3 Les contrats de partenariat
Chapitre 4 Les conventions d’occupation du domaine
Chapitre 5 La vente en l’état futur d’achèvement
Chapitre 6 Les concessions d’aménagement
Chapitre 7 Le crédit-bail
Présentation par l’éditeur
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l’administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l’on appelle communément le droit public économique (administration de l’économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers. En effet, il existe trois positions de l’administration vis-à-vis du monde économique, trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d’abord, l’administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C’est la régulation de l’économie, qui renvoie aux prérogatives de l’administration pour limiter, encadrer l’accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l’État ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d’entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l’angle des trois fonctions de l’administration vis-à-vis de l’économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu’aux professionnels.
BORGETTO (M.), LAFORE (R.), Droit de l’aide et de l’action sociales, 7e éd., Montchrestien, 2009
Depuis plusieurs années, l’ouvrage des professeurs Borgetto et Lafore “droit de l’aide et de l’action sociales” offre une vision claire et informée d’un droit qui se révèle aujourd’hui d’autant plus complexe et dense que son contenu ne cesse de fluctuer et de s’amplifier au gré des majorités politiques.
Précisément, cette 7ème édition intègre de nombreuses évolutions législatives intervenues depuis deux ans : réforme de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse, réaménagement du traitement de l’enfance et de l’adolescence etc… Surtout, plusieurs commentaires et analyses des auteurs intéressent de façon directe, et avec une hauteur de vue inédite, la récente consécration du droit au logement opposable. Indispensable.
Première partie : Les cadres généraux
Titre 1 Les fondements
Chapitre 1 Les sources
Chapitre 2 Les notions
Titre 2 Les institutions
Chapitre 1 Les acteurs
Chapitre 2 Le système
Deuxième partie : Les politiques
Titre 1 Les politiques catégorielles
Chapitre 1 L’aide à l’enfance et à la famille
Chapitre 2 L’aide aux personnes âgées
Chapitre 3 L’aide aux personnes handicapées
Chapitre 4 L’aide aux chômeurs
Les politiques transversales
Chapitre 1 La politique de lutte contre les exclusions
Chapitre 2 La politique d’accès aux soins
Chapitre 3 La politique d’accès au logement
Chapitre 3 La politique d’accès au droit et à la justice
Présentation par l’éditeur
Face aux limites que manifestent de plus en plus les techniques assurantielles classiques liées à l’emploi et face au développement subséquent que connaissent les phénomènes de précarité et d’exclusion, les politiques d’aide et d’action sociales ont peu à peu retrouvé la légitimité et l’utilité qui étaient les leurs au temps de la fondation de l’État démocratique et républicain. Mise en question sur le terrain de sa cohésion, notre société se voit sommée d’actualiser les principes fondateurs de liberté, d’égalité et de fraternité en repensant, via notamment la protection sociale, les formes de solidarité à privilégier. Loin de s’en tenir à l’exposition ordonnée du droit positif, cet ouvrage propose donc une approche compréhensive de ces politiques en s’efforçant de les resituer dans leur cadre théorique, d’analyser les institutions et les normes qui les gouvernent à partir des enjeux qui en sont le soubassement, et de fournir des éclairages ouvrant à la réflexion et à l’action. Ce faisant, il a l’ambition de répondre à une demande croissante tant des professionnels que des étudiants et des chercheurs. Cette septième édition intègre les nombreuses évolutions législatives intervenues depuis deux ans : réforme de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse, réaménagement du traitement de l’enfance et de l’adolescence délinquantes ainsi que de la protection juridique des majeurs, expérimentation puis généralisation du revenu de solidarité active et adaptation consécutive des politiques d’insertion, restructuration des « contrats aidés », consécration d’un « droit au logement opposable » étendu à l’aide sociale à l’hébergement, création d’un « droit à la domiciliation » en faveur des personnes sans domicile stable… Les commentaires et analyses ont été naturellement réorganisés de façon à offrir une vision claire et informée d’un droit qui se révèle aujourd’hui d’autant plus complexe et dense que son contenu ne cesse de fluctuer et de s’amplifier au gré des majorités politiques du moment.
DUGUIT (L.), Le pragmatisme juridique, La Mémoire du Droit, 2008
Le colloque qui s’est tenu à Bordeaux les 29 et 30 mai derniers célébrant le 150 anniversaire de la naissance de l’auteur (B. Pacteau, « Léon Duguit, 150 ans, toujours vivant ! », AJDA, 2009, p. 1065) est une bonne occasion de rappeler la parution il ya quelques mois d’un ouvrage particulièrement intéressant aux éditions La Mémoire du Droit. Précédé d’une très substantielle présentation de Simon Gilbert, cet ouvrage regroupe plusieurs conférences inédites et non moins centrales dans l’œuvre du célèbre professeur bordelais.
Présentation par Simon Gilbert
« Etude préliminaire » par Quintiliano Saldana
Première conférence : Le pragmatisme juridique
Deuxième conférence : La doctrine individualiste française
Troisième conférence : La doctrine subjectiviste allemande
Quatrième conférence : La doctrine réaliste
Les grandes doctrines juridiques et le pragmatisme
La pragmatisme juridique
Présentation par l’éditeur
Phénomène rarissime dans la doctrine juridique française que celui de la découverte de textes inédits dans l’œuvre d’un auteur majeur. C’est pourtant bien cela que propose cet ouvrage qui présente des conférences prononcées par Léon Duguit dans des facultés espagnole et portugaises. Si elles firent, à cette époque, l’objet de transcriptions en espagnol, leur texte ne fut pour l’essentiel pas publié en Français. Ces conférences ne sont pas seulement inédites, elles sont de surcroît essentielles dans l’œuvre de Duguit. Il s’agit en effet du seul texte du doyen bordelais analysant le pragmatisme juridique qui se répandait alors depuis les universités anglaises et américaines vers celles de l’Europe continentale, et également du seul texte dans lequel il confronte sa doctrine à ce nouveau courant de pensée. Ces textes sont caractéristiques du dernier Duguit, volontiers intransigeant et n’hésitant à exposer à de multiples reprises des idées assez proches, pour se faire mieux comprendre. Mais, à l’heure ou le pragmatisme américain retrouve, par le vecteur des « law and economics » une nouvelle vigueur, cette critique radicale et salutaire d’un vieux maître se doit d’être enfin mise à la disposition du public. Simon Gilbert, qui a traduit et présenté ces conférences, est Maître de conférences en droit public à l’Université de Paris-Est et membre de l’équipe de recherche en droit des marchés et contrats publics de cette Université.
II Ouvrages mentionnés
« L’arbitrage », Archives de philosophie du droit, t. 52, Dalloz, 2009
ATIAS (C.), Questions et réponses en droit, PUF, 2009
AUBIN (E.), Droit des étrangers, Gualino, 2009
BEAUD (O.), Théorie de la fédération, 2e éd., PUF, 2009
BERGER (V.), Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., Sirey, 2009
CANS (C.) (dir.), La responsabilité environnementale, Dalloz, 2009
Code de la santé publique, 23e éd., Dalloz, 2009
Code des marchés publics et autres contrats, 2e éd., Dalloz, 2009
Code général des collectivités territoriales, 10e éd., Berger-Levrault, 2009
COULOMBIE (H.), LE MARCHAND (C.), Droit du littoral et de la montagne, Litec, 2009
COUVERT-CASTERA (O.), Code électoral commenté, 8e éd., Berger-Levrault, 2009
DROIT ET JUSTICE, Le droit au logement : vers la reconnaissance d’un droit fondamental de l’être humain, Bruylant, 2009
FOYER (J.), PUIGELIER (C.), TERRE (F.), La vertu, PUF, 2009
FROMENT (J.-C.), Administration et politique : une pensée critique et sans frontière, PUG, 2009
GRIDAUH, Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, n° 13, Le Moniteur, 2009
HOEPFFNER (H.), La modification du contrat administratif, thèse, LGDJ, BDP, t. 260, 2009
Jus Politicum, n° 1, Dalloz, 2009
KADA (N.), L’intérêt public local, PUG, 2009
LAGARDE (X.), Juste capitalisme, Litec, 2009
LAMORLETTE (B.), MORENO (D.), Code de l’urbanisme 2009-2010, 18e éd., Litec, 2009
LEGRAND (P.), Comparer les droits, résolument, PUF, 2009
MATHIEU (B.), La bioéthique, Dalloz, 2009
Mélanges Michel Bazex, Litec, 2009
Mélanges Jean-Arnaud Mazères, Litec, 2009
Mélanges Georges Vandersanden, Bruylant, 2009
Mélanges Georges Wiederkehr, Dalloz, 2009
PORTELLI (H.), Droit constitutionnel, 8e éd., Dalloz, 2009
REVET (T.), VIDAL (L.), Annales de la régulation 2009, IRJS Editions, 2009
III Articles
ADIDA-CANAC (H.), « L’erreur du juge : entre réparation, indemnisation et responsabilité », D., 2009, p. 1288
ARHEL (P.), « ADPIC et santé publique », LPA, 19 mai 2009, p. 6
ARBOUSSET (H.), « Evasion de détenu(s) et droit administratif », JCP, 2009, I, n° 41
AYACHE (L.), « Passation des délégations de service public : existe-t-il une obligation d’allotir ? », AJDA, 2009, p. 1240
BACHSMIDT (P.), « Les lois d’initiative parlementaire depuis 1995 : un succès méconnu », RFDC, 2009, p. 343
BAGHESTANI (L.), « A propos de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution », LPA, 26 juin 2009, p. 6
BASILIEN-GAINCHE (M.-L.), « Le Parlement européen face au lobbying », LPA, 11 juin 2009, p. 85
BASILIEN-GAINCHE (M.-L.), « Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ? », RDP, 2009, p. 877
BENTOLILA (P.), « Les clauses des contrats de la fonction publique territoriale », AJFP, 2009, p. 146
BILLET (P.), « Clefs de lecture d nouveau régime de responsabilité environnementale », JCP A, 11 mai 2009
BILLET (P.), « Les droits de l’environnement et de l’urbanisme dans les arcanes de la simplification, de la clarification et de l’allègement », JCP A, 8 juin 2009
BILLET (P.), « L’enregistrement, nouveau régime d’autorisation des installations classées », JCP A, 29 juin 2009
BOUDET (J.-F.), « Les compétences budgétaires du Parlement relèvent-elles d’une démarche constitutionnelle ? », LPA, 11 juin 2009, p. 65
BOUDON (J.), « Le mauvais usage des spectres : la séparation « rigide » des pouvoirs », RFDC, 2009, p. 247
BOULOUIS (N.), « Regards d’un rapporteur public du côté du droit privé des contrats », AJDA, 2009, p. 921
BRACONNIER (S.), « Financement et passation des marchés publics et contrats de partenariat dans un contexte de crise économique », RDI, 2009, p. 273
BRICKER (G.), « Elections locales de 2008 : nouvelles décisions remarquables », JCP A, 29 juin 2009
BROUSSOLLE (D.), « La mutation du droit des transports », AJDA, 2009, p. 1020
BROUSSOLLE (.), « Les transports urbains et la concurrence », AJDA, 2009, p. 1038
BRUNET (P.), « Les juges européens au pays des valeurs », La vie des idées, 9 juin 2009
BUI-XUAN (O.), « Les dernières réformes de la statistique publique : entre transparence et secret », DA, 2009, n° 6
CANS (C.), MARKUS (J.-P.), « La chasse, une activité protectrice de l’environnement par détermination de la loi ? », AJDA, 2009, p. 973
CANTILLON (G.), « Création du « Service des achats de l’Etat » : vers un achat public performant et durable ? », Contrats et Marchés publics, 2009, n° 5
CARCASSONNE (G.), « Les membres du Conseil constitutionnel : 1958-2008 », CCC, 2009, hors-série, p. 10
CARRIER (L.-P.), « Zone de non-droit, zone de conflit ? », Jurisdoctoria, n° 2, avril 2009
CASSIA (P.), « La décision implicite en droit administratif français », JCP A, 29 juin 2009
CASTAING (C.), « Les procédures civile et administrative confrontées aux mêmes exigences du management de la justice », AJDA, 2009, p. 913
CHALTIEL (F.), « La loi organique relative aux articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution devant le Conseil constitutionnel : revalorisation du Parlement ou protection du gouvernement ? », LPA, 28 mai 2009, p. 4
CHALTIEL (F.), « Constitution et intégration économique européenne », LPA, 4 juin 2009, p. 8
CHALTIEL (F.), « Les élections européennes, ou la naissance d’un nouveau corps politique », LPA, 11 juin 2009, p. 6
CHATAIN (S.), DELIANCOURT (S.), « La responsabilité administrative et civile des offices publics de l’habitat », BJCL, 2009, p. 161
CHAUVAUX (D.), « L’exception d’inconstitutionnalité, 1990-2009 : réflexions sur un retard », RDP, 2009, p. 566
CHENEDE (F.), « Les emprunts du droit privé au droit public en matière contractuelle », AJDA, 2009, p. 923
CHEVALLIER (J.), « L’Etat post-moderne et la crise », LPA, 15 mai 2009, p. 6
CHRISTIANY (D.), « Les impacts de la loi du 12 mai 2009 sur l’intercommunalité », JCP A, 8 juin 2009
CIAVALDINI (M.), MILLET (J.), « Liberté d’expression collective des militaires : état du droit et développements jurisprudentiels récents », AJDA, 2009, p. 961
CLINCHAMPS (N.), « Le statut des députés européens : beaucoup de bruit pour… si peu », LPA, 11 juin 2009, p. 43
CONAN (M.), « De la garantie de l’Etat en lois de finances rectificatives – Plan de financement et plan de relance de l’économie », DA, 2009, n° 5
DAUDET (V.), NAVARRE-BRAGER (J.), « Le droit, source de conflits », Jurisdoctoria, n° 2, avril 2009
DAUPHIN (L.), « La loi de finances pour 2009 : une occasion manquée de réforme de la dotation de solidarité urbaine », AJDA, 2009, p. 866
DELPEREE (F.), « Le Conseil constitutionnel et l’Europe des droits de l’homme », CCC, 2009, hors-série, p. 80
DIEU (F.), « L’information sur les dérives sectaires face au juge – Comment l’administration cesse d’être un éditeur comme les autres », JCP A, 4 mai 2009
DIEU (F.), « La règle de l’économie de moyens doit-elle paralyser le pouvoir d’injonction du juge administratif ? », AJDA, 2009, p. 1082
DIEU (F.), « L’école, sanctuaire laïque », RDP, 2009, p. 685
DONY (M.), « Trente ans de montée en puissance du Parlement européen dans le processus législatif communautaire », LPA, 11 juin 2009, p. 47
DREIFUSS (M.), « Réflexions sur la responsabilité extra-contractuelle consécutive à la nullité d’un contrat administratif », JCP A, 11 mai 2009
DREYFUS (J.-D.), « L’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des contrats de commande publique », AJDA, 2009, p. 1145
DUBOS (O.), « L’encadrement des lobbies au Parlement européen : l’insoutenable légèreté de la transparence », LPA, 11 juin 2009, p. 81
FATIN-ROUGE STEFANINI (M.), « Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions : entre audace et modération », RFDC, 2009, p. 269
FATOME (E.), « L’exception d’illégalité des documents d’urbanisme après l’arrêt Commune de Courbevoie », BJDU, 2009, p. 2
FAURE (B.), « Le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales : bonnes raisons, fausses solutions ? », AJDA, 2009, p. 859
FORNEROD (A.), « Religion et acquisition de la nationalité française », RDP, 2009, p. 715
FORT (F.-X.), « De l’égalité à la parité dans l’accès à la fonction publique », AJDA, 2009, p. 1181
FUCHS (O.), « L’impôt partagé », RFFP, 2009, n°105, p. 203
FUCHS (O.), « La procédure législative d’urgence », RDP, 2009, p. 761
GARLICKI (L.), « La légitimité du contrôle de constitutionnalité : problèmes anciens c/ développements récents », RFDC, 2009, p. 227
GAUCHE (S.), « Le juge administratif et la survivance du droit féodal : l’exemple des moulins », AJDA, 2009, p. 1141
GAUDEMAR (H. de), « La preuve devant le juge administratif », DA, 2009, n° 6
GAUDEMET (Y.), « Brouillard dans les Institutions : à propos de l’exception d’inconstitutionnalité », RDP, 2009, p. 582
GAUTHIER-LESCOP (L.), « La décentralisation des transports ferroviaires », AJDA, 2009, p. 1033
GENEVOIS (B.), « L’enrichissement des techniques de contrôle », CCC, 2009, hors-série, p. 36
GODFRIN (G.), « Le plan local d’urbanisme victime des politiques anticrise », Construction – Urbanisme, 2009, n° 5
GOHIN (O.), « Rapporteur public et réorganisation de l’audience dans le contentieux administratif : une réforme en trompe l’œil – A propos du décret du 7 janvier 2009 », JCP A, 15 juin 2009
GONNET (E.), « A quoi le conflit est-il bon ? », Jurisdoctoria, n° 2, avril 2009
GOUTTES (R. de), « Le dialogue des juges », CCC, 2009, hors-série, p. 21
GRAEFFLY (R.), « Le gardien d’HLM à travers la jurisprudence administrative : de l’arrêt Lauthier à nos jours », AJFP, 2009, p. 161
GROSHENS (J.-C.), « A propos du Conseil constitutionnel », RDP, 2009, p. 589
GUEYE (A.), « La mise en concurrence des concessions hydroélectriques : un dilemme récurrent ? », Contrats et Marchés publics, 2009, n° 6
GUILLOUD (L.), « Le Parlement européen et la démocratie », LPA, 11 juin 2009, p. 21
HAQUET (A.), « Professionnaliser le statut de l’élu local ? Présentation de l’étude de droit comparé du Sénat sur « le statut financier des élus locaux » », JCP A, 18 mai 2009
HANSEN (P.), « L’instabilité jurisprudentielle en matière d’occupation privative du domaine public », AJDA, 2009, p.1078
HOURQUEBIE (F.), « La notion de « justice transitionnelle » a-t-elle un sens ? », LPA, 6 mai 2009, p. 6
IBANEZ (P.), YAHYA (M.), « L’état actuel du contrôle des divisions foncières en droit de l’urbanisme », DA, 2009, n° 5
JEAN-PIERRE (D.), « Les maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux », JCP A, 22 juin 2009
LANTERO (C.), « L’impact de la reconnaissance institutionnelle des minorités sur la discrimination », RDP, 2009, p. 817
LATTY (F.), TAXIL (B.), CARTIER (E.), MASTOR (W.), BENLOLO CARABOT (M.), RAIMBAULT (P.), HAUPAIS (N.), « Retour sur une année d’agrégation », Jurisdoctoria, n° 2, avril 2009
LAVAL-MADER (N.), « Un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ? », AJDA, 2009, p. 1230
LE BERRE (C.), « Etat de nécessité et droit du marché », Jurisdoctoria, n° 2, avril 2009
LE BRIS (C.), « Les Langues régionales dans la Constitution », RDP, 2009, p. 787
LEGUEVAQUES (C.), ROBINET (T.), « Délégations de service public conclues antérieurement à la loi Barnier pour une durée supérieure à vingt ans : résolution de plein droit à partir de 2015 ! », LPA, 20 mai 2009, p. 6
LE POURHIET (A.-M.), « Le juge, l’arbitre et la capitaine », LPA, 16 juin 2009, p. 3
LESAFFRE (H.), « Hadopi ou la chronique d’une censure annoncée », LPA, 29 mai 2009, p. 7
LEVADE (A.), « La révision du 23 juillet 2008, temps et contretemps », RFDC, 2009, p. 299
LEVADE (A.), « Le Conseil constitutionnel et l’Union européenne », CCC, 2009, hors-série, p. 63
LEVOYER (L.), « Fiscalité directe locale et contrat de partenariat », Contrats et Marchés publics, 2009, n° 5
LINDITCH (F.), « Commande publique : premier regard sur l’ordonnance de transposition de la directive Recours », JCP A, 8 juin 2009
LUCHAIRE (Y.), « La persistance de la tutelle dans le droit des collectivités territoriales », AJDA, 2009, p. 1134
LUGHERINI (J.-M.), GUINOT (V.), « Le lotissement soumis à déclaration préalable : éléments de réflexion sur quelques questions en suspens », Construction – Urbanisme, 2009, n° 6
MARIA (I.), « De l’intérêt de distinguer jouissance et exercice des droits », JCP, 2009, I, n° 149
MARZO (C.), « Le Parlement européen, rénovateur d’une citoyenneté politique par le vecteur d’une citoyenneté sociale ? », LPA, 11 juin 2009, p. 77
MASSOT (J.), « Quels filtres pour la question de constitutionnalité ? », LPA, 25 juin 2009, p. 25
MATHIEU (B.), « Le Parlement européen face aux défis de la démocratie », LPA, 11 juin 2009, p. 16
MATHIEU (B.), « Les décisions créatrices du Conseil constitutionnel », CCC, 2009, hors-série, p. 28
MATHIEU (B.), « La question de constitutionnalité, quelles lois ? Quels droits fondamentaux ? », LPA, 25 juin 2009, p. 18
MAUGUE (C.), BACHELIER (G.), « La ratification du code général de la propriété des personnes publiques, enfin ! », AJDA, 2009, p. 1177
MENY (Y.), « Révolution constitutionnelle et démocratie. Chances et risque d’une nouvelle définition de la démocratie », CCC, 2009, hors-série, p. 48
MOREAU (J.), « La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification du droit et d’allègement des procédures et le droit des collectivités territoriales », JCP A, 8 juin 2009
MOSCOVICI (P.), « Les fonctions de parlementaire européen et de parlementaire national », LPA, 11 juin 2009, p. 36
NICINSKI (S.), « L’ouverture du réseau ferroviaire à la concurrence », AJDA, 2009, p. 1027
NOGUELLOU (R.), « La crise et l’exécution financière des marchés publics et des partenariats public-privé », RDI, 2009, p. 278
PEYRICAL (J.-M.), « L’évolution du droit de la commande publique, quelques commentaires et réflexions », AJDA, 2009, p. 965
PEZ (T.), « Transposition de la nouvelle directive « recours » : du référé précontractuel au référé contractuel », DA, 2009, n° 6
PIERRE-VANTOL (B.), « Les difficultés de la coopération intercommunale en matière d’urbanisme : l’exemple de la création d’un service commun », BJDU, 2008, p. 390
PIROU (X.), « L’incompatibilité entre fonction gouvernementale et mandat parlementaire : vers une séparation atténuée des pouvoirs ? », RDP, 2009, p. 853
PIWNICA (E.), « Le rôle de avocats dans le traitement de la question préjudicielle de constitutionnalité », LPA, 25 juin 2009, p. 32
PROOT (P.), « Concessions d’aménagement : la conciliation des principes de transparence et de sécurité juridique », JCP A, 18 mai 2009
RICHER (L.), « Droit commun, droit spécial et contrats de service public de transport de voyageurs », AJDA, 2009, p. 1023
RIDEAU (J.), « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramide », RDP, 2009, p. 602
ROLAND (S.), « Le renforcement des pouvoirs de colégislateur du Parlement européen », LPA, 11 juin 2009, p. 51
ROUSSEAU (D.), « La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnel », RDP, 2009, p. 631
ROUSSEAU (D.), « La question préjudicielle de constitutionnalité : une belle question ? », LPA, 25 juin 2009, p. 7
ROUX (J.), « L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ? », RDP, 2009, p. 645
ROUX (J.), « De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel », LPA, 25 juin 2009, p. 42
SABATAKAKIS (E.), « Les droits sociaux du citoyen européen », LPA, 11 juin 2009, p. 74
SOLER-COUTEAUX (P.), « Le contrôle de la cohérence interne d’un PLU », RDI, 2009, p. 38
SUDRE (F.), « Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l’homme », RDP, 2009, p. 671
TERNEYRE (P.), REYNAUD (T.), « Réforme du droit de la commande publique et plan de relance de l’économie : le volet législatif », BJCP, 2009, n° 63, p. 98
TOULEMONDE (G.), « Le vote électronique, d’imprécisions en incertitudes », JCP A, 1er juin 2009
TRIMARCO MARCIALI (A.), « Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale dans la jurisprudence administrative », RDP, 2009, p. 743
VERPEAUX (M.), « L’élection des représentants français au Parlement européen et les circonscriptions électorales », LPA, 11 juin 2009, p. 38
WARSMANN (J.-L.), « La place du Conseil constitutionnel dans les institutions de la Ve République », CCC, 2009, hors-série, p. 14
YOLKA (P.), « Un archaïsme : le monopole préfectoral pour poursuivre les contraventions de grande voirie », JCP A, 22 juin 2009
YONAN (N.), « Plaidoyer pour un statut fiscal du doctorant », LPA, 15 juin 2009, p. 3
ZITOUNI F.), « La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion : vers un nouvel ordre urbain ? », RDI, 2009, p. 28
IV Notes et chroniques
BRENET (F.), CLAEYS (A.), « Chronique de contentieux administratif – Second semestre 2008 », LPA, 18 et 19 mai 2009, p. 5 et 13
BROUSSY (E.), DONNAT (F.), LAMBERT (C.), « Chronique de jurisprudence communautaire », AJDA, 2009, p. 980
FLAUSS (J.-F.), « Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (septembre 2008 – février 2009) », AJDA, 2009, p. 872
GILTARD (D.), PLESSIX (B.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Nancy – Décisions de juin à décembre 2008 », JCP A, 11 mai 2009
GROPER (N.), MICHAUT (C.), « Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière », AJDA, 2009, p. 188
LEGER (J.), PONTIER (J.-M.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Marseille », JCP A, 25 mai 2009
MATHIEU (B.), VERPEAUX (M.), « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », JCP, 2009, I, n° 146
PACTEAU (B.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Bordeaux – Décisions de décembre 2008 à mars 2009 », JCP A, 29 juin 2009
PISSALOUX (J.-L.), « Chronique de droit des collectivités territoriales », LPA, 22, 23 et 24 juin 2009, p. 8 et 12
RABAULT (H.), « Chronique des arrêts de la Cour administrative d’appel de Nancy – Mars 2008 – Septembre 2008 », LPA, 25, 26 et 27 mai 2009, p. 6 et 5
RICHER (L.), NICINSKI (S.), JEANNENEY (P.-A.), « Actualités du droit de la concurrence et de la régulation », AJDA, 2009, p. 1236
SUDRE (F.), « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2007) », RDP, 2009, p. 893
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savez-vous si le GACA de Cassia, Bonichot & Poujade va être mis à jour cette année ?
renseignement pris auprès de DALLOZ, la 2ème édition du GACA paraîtra début septembre 2009.
renseignement pris auprès de DALLOZ, la 2ème édition du GACA paraîtra début septembre 2009.