Dans un article paru il y a quelques années à la Revue Pouvoirs (n° 46, 1988, p. 5), désormais devenu classique, le professeur Boulouis s'interrogeait sur la possibilité de "Supprimer le droit administratif ?". Cette magistrale démonstration, qui souligne le caractère indispensable d'un droit régissant l'activité publique et non de l'existence d'une juridiction spéciale pour en connaître, figure à l'évidence au sein des grands articles du droit administratif général.

La suppression du droit administratif peut également être envisagée du point de vue très concret des étudiants en droit. Si une telle éventualité ravirait sans doute certains étudiants de deuxième année, qui seraient alors dispensés du fastidieux apprentissage de nombreux arrêts du Conseil d'Etat, d'autres se sont érigés en véritables défenseurs de la matière. Pour finir l'année 2010 sur une note légère, nous proposons à nos lecteurs deux vidéos s'intéressant à ce thème. La première constitue une parodie de la bande-annonce du film "Le livre d'Eli" dans lequel l'action se situe dans un monde post-apocapyptique. La seconde, plus ancienne, dont les auteurs nous avaient signalé l'existence il y a quelque temps, s'intéresse au voyage dans le temps.

Bons films. Nous vous souhaitons de bonnes fêtes.

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Aux termes de l’article L. 7 du code de justice administrative : « Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu'elles appellent ».

La particularité du « procès » devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel est la présence du rapporteur public, nouvelle appellation du « commissaire du gouvernement » depuis le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009, qui présente une analyse juridique de chaque affaire appelée à l’audience et expose la solution qu’il convient de donner au litige. Bien sûr, et comme le rappellent parfois les présidents de formation de jugement, il s’agit d’un « avis » que la formation de jugement n’est pas tenue de suivre. Mais quelle est réellement l’enjeu de la présence de ce magistrat dont la parole est indépendante ?

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La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : le deuxième numéro de la revue Jus Politicum, une nouvelle revue mensuelle Dalloz Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT), un nouveau tome de la collection Dalloz « grands arrêts » consacré au droit de la santé, ainsi que les manuels de référence de la rentrée consacrés au droit constitutionnel et à la science politique (Chagnollaud, Favoreu, Gicquel, Gohin, Rousseau, Debbasch, Lascombe), au droit public économique (Colson / Idoux), au droit administratif (Frier / Petit, Lachaume / Pauliat / Braconnier / Deffigier) et au contentieux administratif (Daël, Chabanol). On signalera enfin un nouveau Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile aux éditions Dalloz ainsi que la publication de la belle thèse de Rhita Bousta intitulée Essai sur la notion de bonne administration en droit public.

Les Universités de Versailles et de Poitiers organisent le 10 et le 13 décembre 2010 un colloque intitulé "Quelles responsabilité juridique envers les générations futures ?"

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La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : rentrée universitaire oblige, les nouvelles éditions des manuels de référence en droit des contrats administratifs (Richer), droit administratif (Truchet, Waline), droit public des affaires (Nicinski), droit constitutionnel (Ardant/Mathieu, Pactet/Mélin-Soucramanien, Chantebout), ainsi que la revue annuelle des avocats aux Conseils consacrée à « L’office du juge ».

L'Institut français des sciences administratives organise un colloque au Conseil d'Etat le 15 octobre 2010 consacré à "L'Etat et l'eau : approvisionnement, gestion, hygiène publique"

Un important colloque consacré aux "Réformes et mutations des collectivités territoriales" est organisé par l'Université de Toulouse I les 21 et 22 octobre 2010.

On signalera également l’appel à contribution pour le n° 5 de la revue Jurisdoctoria, sur le thème « Le pouvoir en Europe » et sous le parrainage de du professeur Laurence Burgorgue-Larsen, à paraître en décembre 2010.

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Monsieur Hervé Arbousset, Maître de conférences (HDR) en droit public à l’Université de Haute-Alsace nous informe de l'existence d'une revue numérique, avec comité de lecture, consacrée à l'étude du risque et dénommée Riseo (Risques, études et observations).

L'adresse internet est la suivante : www.riseo.fr. Déjà deux numéros ont vu le jour et le troisième est en préparation.

Cette revue s'adresse essentiellement aux universitaires et aux praticiens qui axent leurs recherches sur les thématiques du risque et des risques. Elle bénéficie d'un conseil scientifique composé d’avocats, de professeurs de droit et de médecine, et d’un conseiller à la Cour de cassation. Les contributions sont ainsi validées au niveau universitaire.

En ces temps où le blog droit administratif a toutes les difficultés à maintenir une activité régulière, l’équipe est heureuse de constater que toujours plus de sites permettent une information juridique gratuite et de qualité.

Nous ne pouvons qu’inviter nos lecteurs à venir tourner les pages de Riseo et à proposer à son comité de lecture, des contributions (articles de fond, commentaires de jurisprudence).

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