Revue bibliographique – Juillet / Août 2010
Par Alexandre CIAUDO :: Revue bibliographique
La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.
Sont notamment parus ces deux derniers mois : rentrée universitaire oblige, les nouvelles éditions des manuels de référence en droit des contrats administratifs (Richer), droit administratif (Truchet, Waline), droit public des affaires (Nicinski), droit constitutionnel (Ardant/Mathieu, Pactet/Mélin-Soucramanien, Chantebout), ainsi que la revue annuelle des avocats aux Conseils consacrée à « L’office du juge ».
L’Institut français des sciences administratives organise un colloque au Conseil d’Etat le 15 octobre 2010 consacré à « L’Etat et l’eau : approvisionnement, gestion, hygiène publique »
Un important colloque consacré aux « Réformes et mutations des collectivités territoriales » est organisé par l’Université de Toulouse I les 21 et 22 octobre 2010.
On signalera également l’appel à contribution pour le n° 5 de la revue Jurisdoctoria, sur le thème « Le pouvoir en Europe » et sous le parrainage de du professeur Laurence Burgorgue-Larsen, à paraître en décembre 2010.
I Ouvrages mentionnés
ARDANT (P.), MATHIEU (B.), Institutions politiques et droit constitutionnel, 22e éd., LGDJ, 2010
BAILLEUL (D.), Le service public local du tourisme, LGDJ, 2010
BONAMY (P.), PELCRAN (A.), Les concessions d’aménagement en pratique, Litec, 2010
CHANTEBOUT (B.), Droit constitutionnel, 27e éd., Sirey, 2010
FATIN-ROUGE STEFANINI (M.), GAY (L.), PINI (J.), Autour de la qualité des normes, Bruylant, 2010
FLEURY-LE GROS (P.) (dir.), Le temps et le droit, Litec, 2010
GOESEL-LE BIHAN (V.), Contentieux constitutionnel, Ellipses, 2010
GRANGE (C.), La loi MOP, 2e éd., Le moniteur 2010
GRIDAUH, Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, n° 14, Le moniteur, 2010
GUINOT (V.), Code commenté de l’urbanisme, Le moniteur, 2010
HUMMEL (J.), Les conflits constitutionnels, PUR, 2010
Justice & Cassation, Dalloz, 2010
LONG (M.), Associations et pouvoirs publics, LGDJ, 2010
MARIE (C.) (dir.), Les injonctions du juge, Bruylant, 2010
Mélanges Jean-Paul Jacqué, Dalloz, 2010
NICINSKI (S.), Droit public des affaires, 2e éd., Montchrestien, 2010
OBERDORFF (H.), Les institutions administratives, 6e éd., Sirey, 2010
PACTET (P.), MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), Droit constitutionnel, 29e éd., Sirey, 2010
PRELOT (P.-H.), Droit des libertés fondamentales, 2e éd., Hachette
RICHER (L.), Droit des contrats administratifs, 7e éd., LGDJ, 2010
SANTOLINI (T.), Les parties dans le procès constitutionnel, thèse, Bruylant, 2010
TRUCHET (D.), Droit administratif, 3e éd., PUF, 2010
VIALA (A.), Philosophie du droit, Ellipses, 2010
WALINE (J.), Droit administratif, 23e éd., Dalloz, 2010
II Articles
ALBERT (J.-L.), « La répartition des compétences entre les communes et les institutions intercommunales », JCP A, 26 juillet 2010
ALHAMA (F.), « L’indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domaniales », AJDA, 2010, p. 1515
ARBOUSSET (H.), « L’indemnisation des victimes d’accidents nucléaires », DA, 2010, n° 7, étude 14
BAILLON (N.), LERAISONABLE (F.), « Récentes évolutions jurisprudentielles sur la notification des recours contre les autorisations d’urbanisme », AJDA, 2010, p. 1523
BARON (E.), TARON (D.), « Les sociétés publiques locales : un instrument commercial au service de l’intérêt général ? », LPA, 5-6 août 2010, p. 7
BECHILLON (D. de), « Voile intégral : éloge du Conseil d’Etat en théoricien des droits fondamentaux », RFDA, 2010, p. 467
BERGUIN (F.), « Le Conseil supérieur de l’éducation statuant en formation contentieuse et disciplinaire », AJFP, 2010, p. 182
BILLET (P.), « Grenelle II de l’environnement : les principales mesures », JCP A, 19 juillet 2010
BORE EVENO (V.), « L’entrée en vigueur du Protocole n° 14 amendant le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme : une réforme déjà dépassée », LPA, 20 juillet 2010, p. 18
BRAMOULLE (G.), « Les aspects financiers de l’intercommunalité », JCP A, 26 juillet 2010
CASSIA (P.), SAULNIER-CASSIA (E.), « La QPC peut-elle être « prioritaire » ? », D., 2010, p. 1636
CHABANOL (D.), « Le droit de l’expertise devant le juge administratif – Une rénovation salutaire », JCP A, 12 juillet 2010
CHAIGNEAU (A.), « La traduction et les sources écrites du droit », LPA, 6 juillet 2010, p. 4
COUTRON (L.), « La lente conversion du Conseil d’Etat à l’effet direct des directives », AJDA, 2010, p. 1412
DEVES (C.), « La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales – Évolution ou régression des règles de la commande publique ? », JCP A, 12 juillet 2010
DONNAT (F.), « La Cour de justice et la QPC : chronique d’un arrêt prévisible et imprévu », D., 2010, p. 1640
GENEVOIS (B.), « La Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : concurrence ou complémentarité ? », RFDA, 2010, p. 437
GLATT (J.-M.), « La loi pour le développement des sociétés publiques locales : le « in house » à la française », LPA, 30 août 2010, p. 5
GUIHAL (D.), « La répartition entre décret en Conseil d’Etat et décret simple », AJDA, 2010, p. 1308
GUILLENSCHMIDT (J. de), « Le juge constitutionnel et les juges européens », Les cahiers de la justice, 2010, n° 3, p. 59
HERVIEU (M.), « Le Défenseur des droits : le mirage de la constitutionnalisation des AAI », LPA, 6 juillet 2010, p. 12
KIRSEY (V.), PORTELLI (H.), « Droits fondamentaux : du bon usage de la guerre des juges par le justiciable », JCP, 12 juillet 2010
LAVIALLE (C.), « Que reste-t-il de la jurisprudence Société Le Béton ? », RFDA, 2010, p. 533
LE GARS (J.), « De la manière de délier l’administration de sa compétence liée… », AJDA, 2010, p. 1406
LEVADE (A.), « Priorité n’est pas primauté ou comment articuler contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », Constitutions, 2010, p. 229
MAK (E.), « Le rôle de la culture constitutionnelle », Les cahiers de la justice, 2010, ° 3, p. 47
MARCOU (G.), « Les métropoles ont-elles une chance ? », JCP A, 26 juillet 2010
MIALOT (C.), « L’utilisation du droit comparé par le Conseil d’Etat, un changement dans la fabrique du droit », AJDA, 2010, p. 1462
MONTEILLET (S.), « Le contentieux des évaluations environnementales stratégiques : évolutions en cours », AJDA, 2010, p. 1298
MOREAU (D.), « La notification de la requête au défendeur est-elle une condition de recevabilité du nouveau référé précontractuel ? », AJDA, 2010, p. 1348
NEVEU (P.), « Contractualisation et mutualisation, outils de l’intercommunalité », JCP A, 26 juillet 2010
PAPI (S.), « Les musulmans et le droit de l’urbanisme : vers une plus grande reconnaissance juridique des discriminations ? », AJDA, 2010, p. 1350
PINON (S.), « Le Conseil économique, social et environnemental : entre évolution et révolution », DA, 2010, n° 7, étude 15
PISSALOUX (J.-L.), « Intercommunalité et politique des sols », JCP A, 26 juillet 2010
PISSALOUX (J.-L.), « Le développement des sociétés publiques locales », LPA, 2 août 2010, p. 7
PONTIER (J.-M.), « Une restitution, d’autres suivront », AJDA, 2010, p. 1419
PONTIER (J.-M.), « L’intercommunalité, hier, aujourd’hui et demain », JCP¨A, 26 juillet 2010
POURCEL (E.), « Marchés de conception-réalisation : une exception au principe devenue exception de principe ? », Contrats et Marchés publics, 2010, n° 7, étude 7
ROMBAUTS (T.), « La relance des contreparties », DA, 2010, n° 7, étude 13
ROSENFELD (M.), « L’égalité et la tension dialectique entre l’identité et la différence », Constitutions, 2010, p. 177
ROUX (E.), « Les conseillers territoriaux et l’intercommunalité », JCP A, 26 juillet 2010
SAUNIER (S.), « La signature de la décision administrative. Bilan d’étape de la jurisprudence depuis la loi du 12 avril 2000 », RFDA, 2010, p. 489
SCANVIC (F.), « La question de constitutionnalité est-elle vraiment prioritaire ? », AJDA, 2010, p. 1459
TCHEN (V.), « D’une réforme à l’autre. Bilan des pratiques réglementaires et jurisprudentielles en droit des étrangers », Constitutions, 2010, p. 311
TRAIN (F.), « L’influence du droit communautaire sur le droit administratif français en matière de droit transitoire », AJDA, 2010, p. 1305
VILA (J.-B.), « L’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne », AJDA, 2010, p. 1366
WOLIKOW (J.), « Fonctionnaires et salariés : divergences, convergences », AJFP, 2010, p. 172
III Notes et chroniques
ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.), SERMET (L.), « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l’homme », RFDA, 2010, p. 594
BOULEAU (M.), FOULQUIER (N.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Paris – Décisions de mai 2009 à janvier 2010 », JCP A, 19 juillet 2010
LABAYLE (H.), SUDRE (F.), « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et droit administratif », RFDA, 2010, p. 587
MATHIEU (B.), « Question prioritaire de constitutionnalité – Décisions de mars à juillet 2010 », JCP, 12 juillet 2010
PIETRI (J.-P.), « Un an de droit du contentieux de la commande publique », Contrats et Marchés publics, 2010, n° 7, chron. 3
PLESSIX (B.), « Chronique de droit administratif – Décisions de février à avril 2010 », JCP, 12 juillet 2010
RAMBAUD (T.), ROBLOT-TROIZIER (A.), « Chronique de jurisprudence – Droit administratif et droit constitutionnel », RFDA, 2010, p. 627
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Syndication
Commentaires
Merci beaucoup pour cette revue bibliographique qui permet de se remettre à jour après des vacances coupées du droit administratif ! Très utile pour l’étudiant en droit public que je suis !
Excellente revue, très utile et très claire, merci!