Aussi attendu par les porteurs de projets éoliens que redouté par certaines associations de défense de l’environnement et du patrimoine, le décret relatif aux éoliennes terrestres a été publié au JORF ce samedi 1er décembre 2018[1]. Conformément aux propositions du groupe de travail « Éolien », ce décret supprime le double degré de juridiction dans les contentieux portant sur des projets éoliens terrestres et prévoit un mécanisme de cristallisation automatique des moyens. Destiné à favoriser la construction de nouveaux parcs éoliens, il restreint le droit au recours des associations et des riverains.

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Très attendu des praticiens, le nouveau code de la commande publique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, a été publié aujourd’hui au JORF. La partie législative du code résulte de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018. La partie réglementaire résulte quant à elle du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.

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Par une décision du 25 mai 2018 (n°407336), le Conseil d’État est intervenu pour préciser la portée du principe de reclassement de l’agent qui se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper son emploi.

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Tous les pays du monde n’ont pas instauré une juridiction administrative [i]. Certains Etats laissent en effet à la juridiction judiciaire le soin de trancher les litiges impliquant l’administration. Le droit haïtien, qui relève de la famille romano-germanique, a opté, tout comme le droit français, pour la création d’une juridiction administrative spécifique pour juger les actes de l’administration. Les lignes suivantes se veulent présenter brièvement quelques caractéristiques des grandes périodes de l’évolution de la justice administrative haïtienne.

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Les pouvoirs publics mènent, depuis une cinquantaine d’années, une politique de chasse à la pornographie. Cette action passe avant tout par la mise en place d’une fiscalité dissuasive (1.) dont le champ d’application est imprécis en raison de la difficile détermination des notions de « pornographie » et « d’incitation à la haine » (2.), en particulier s’agissant des œuvres auxquelles l’on reconnait un certain mérite esthétique et narratif (3.).

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