« Ce que nous devons essayer de comprendre est justement comment l’usage du langage peut être, par certains côtés, aussi systématique et prédictible et en même temps, d’une autre manière, aussi imprévisible et novateur. » Jacques Bouveresse, La force de la règle Wittgenstein et l’invention de la nécessité, Les éditions de Minuit, 1987, p. 14. Le mercredi 22 février dernier était publié sur ce même blog un intéressant article de Sacha Sydoryk portant sur les inquiétudes académiques associées à l’usage de Chat GPT à l’Université. Dérogeant un peu à la ligne éditoriale établie pour ces chroniques « d’actualité » on se propose de discuter avec cet article, tout du moins avec certaines des thèses qui y sont mises en avant en partageant quelques intuitions juridiques et d’autres moins juridiques à propos des usages de cet agent conversationnel reposant sur une IA. Dans le milieu […]

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Résumé : L’apparition des intelligences artificielles conversationnelles peut être perçue comme un risque à l’Université : les étudiants pourraient en effet mobiliser ces outils pour faire les différents travaux qu’ils ont à rendre. C’est à travers le logiciel ChatGPT que semblent se cristalliser les tensions. Pour le moment, le risque reste toutefois très limité, à charge pour les enseignants de s’adapter le cas échéant. 1. Le monde du droit n’est qu’assez rarement mis en émoi par une avancée technologique. L’informatisation, si elle a révolutionné manière de faire de la recherche, n’a pas pour autant drastiquement modifié ni la recherche ni l’enseignement – la crise du covid ayant eu le mérite de freiner l’enseignement à distance plutôt que de le développer. Si la « justice algorithmique » ou les outils de « justice prédictive » sont, en eux-mêmes, susceptibles de modifier la recherche en droit, seule la […]

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Il y a un mois tout juste, nous avons célébré l’arrivée d’une nouvelle année : 2023. A cet égard, les administrativistes retiendront sûrement à propos de l’année 2023, que cette année-là on a dit adieu… à la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Si certains ont pu relever ici l’allusion aux paroles d’une célèbre chanson, il n’est toutefois pas certain que la disparition de cette « inconnue »[1] soit un jour chantée. Pour autant, la suppression de cette juridiction financière est suffisamment marquante pour que soit ici opérée une brève rétrospective de la vie de cette institution, en commençant par ses origines (I) et en s’attardant sur le déroulement de sa vie, jusqu’à son extinction le 1er janvier 2023 (II).

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Ne sont pas d’ordre public les griefs tirés de ce que plusieurs électeurs n'ont pas été destinataires de leur matériel de vote après en avoir demandé la communication, d'une part, et de ce que les signatures de plusieurs demandes de communication des matériels de vote ne correspondent pas à celles figurant sur les documents d'identité des électeurs concernés, d'autre part. Présentés pour la première fois en appel, après l'expiration du délai de recours, ils sont irrecevables. Rendu dans le cadre de la contestation d’élections consulaires, l’arrêt ici commenté fournit un éclairage intéressant sur une notion spécifique au contentieux électoral : le grief d’ordre public.

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Difficile de faire moins original pour cette première chronique 2023 que de mettre en lumière deux textes publiés au 1er Journal officiel de l’année[1]. S’il est surtout, chaque année, remarqué pour le cru annuel des hautes distinctions de la République on propose d’attirer l’attention sur deux publications pas moins essentielles. Ces publications ont été annoncées il y a quelques semaines à l’occasion d’une consultation ouverte par la direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie[2]. Il s’agit des arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs pour l’un aux données essentielles des marchés publics et pour l’autre aux données essentielles des contrats de concession[3]. On peut rappeler que ces données essentielles sont des informations relatives à la conclusion et à la modification de ces contrats de la commande publique devant être publiées dans les deux mois suivant la notification du contrat ou […]

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