Le blog Droit administratif

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09 05 2022

9 mai 2022

Le Conseil de défense écologique, quelle légitimité ?

« Une des choses sur lesquelles je me suis sans doute le plus transformé intellectuellement, c’est le rapport à la nature, c’est la pensée de l’écologie »[1]. Par ces mots prononcés le 18 avril 2022 lors d’un entretien radiodiffusé, le président de la République, candidat à sa réélection, Emmanuel Macron, évoquait le « chemin »[2] parcouru durant son mandat, à propos des problématiques environnementales. Parmi les éléments de « structuration »[3] de sa pensée, le Conseil de défense écologique semble avoir constitué l’un des marqueurs les plus visibles de cette évolution.

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02 05 2022

2 mai 2022

[Chronique 2022/05] La Cour de justice de l’Union européenne maintient une jurisprudence difficilement conciliable avec la position du Conseil d’État en matière de surveillance numérique

Dans une décision G. D. contre Commissioner of An Garda Síochána du 5 avril 2022[1] la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) revient sur l’encadrement de la surveillance numérique. Si cette affaire ne concerne pas directement la France, impossible de penser que le gouvernement ne s’y est pas intéressé notamment en raison du fait qu’avec onze autres, l’État français a produit des observations au soutien du dispositif irlandais de surveillance numérique prévu par une loi de 2011[2]. Cette loi prévoit une obligation de conservation de données par les fournisseurs de services de communications analogue à celle que l’on trouve en France à l’article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques. La durée de conservation est différenciée selon la catégorie de données que le fournisseur doit conserver. Il est par suite possible à un officier de police […]

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19 04 2022

19 avril 2022

Le recours en interprétation, un recours délaissé

Actuellement, le recours en interprétation ne paraît guère susciter l’attention des juristes. Sans doute, ce relatif désintérêt s’explique-t-il autant par la rareté de l’exercice même de ce recours, que par la possible insatisfaction qu’il provoque, malgré ses réelles potentialités. En tout état de cause, cette rareté doit interroger. Pourquoi, en effet, maintenir l’existence d’un tel recours s’il est inutile ? Mais, s’il est inutile, pourquoi le juge l’a-t-il récemment réactualisé ? Et, s’il est rarement exercé, fallait-il vraiment en restreindre encore les conditions d’exercice comme semble bien le vouloir le Conseil d’Etat ?

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11 04 2022

11 avril 2022

Profil juridique du profil d’acheteur

      Le profil d’acheteur, lieu (dé)matériel de conclusion de la plupart des contrats de la commande publique est encore peu identifié par les juristes. Il est difficile de s’en étonner compte tenu du fait qu’il n’est, après tout, que le support de conclusion des contrats de la commande publique lesquels présentent avec le contentieux contractuel qui leur est associé un intérêt majeur pour la doctrine et la pratique. Partant, il est ainsi tentant de ne voir dans ce qui se présente comme un site internet qu’un outil transparent dont l’intérêt est parfaitement négligeable au regard des problématiques contractuelles. Le but du présent article est précisément de battre en brèche cette idée et de mettre en évidence la richesse des problèmes juridiques que cet outil soulève. Parmi les différentes pistes identifiées par l’OCDE pour améliorer l’« efficiency » de la commande publique, le […]

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01 04 2022

1 avril 2022

Face aux conditions indignes de détention, le Conseil d’État allège la charge de la preuve pesant sur les personnes détenues

Il va sans dire que depuis plusieurs années maintenant la justice ne s’arrête plus à la porte des prisons[1]. Cela ne signifie toutefois pas qu’il est aisé pour les personnes détenues ou anciennement détenues de faire entendre leur voix devant le juge. Visiblement conscient du travail qu’il reste encore à accomplir sur ce point, le Conseil d’État a, par une décision du 21 mars 2022, fait évoluer la jurisprudence administrative afin de conférer davantage de poids à la parole des personnes détenues en proie à des conditions indignes de détention (CE, 21 mars 2022, req. n°443986, Lebon (à paraître)).

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