Le blog Droit administratif

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07 07 2021

7 juillet 2021

Quarante ans après la décision « Sécurité et liberté », le Conseil constitutionnel filtre toujours « le moustique [pour] laisser passer le chameau »[1].

À propos de la décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021 sur la « Loi pour une sécurité globale préservant les libertés »

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27 05 2021

27 mai 2021

La LPR, un cas d’école d’engagement de la responsabilité de l’État du fait des lois

« Et si l’exigence de qualification nationale pour accéder aux corps des enseignants-chercheurs était un principe fondamental reconnu par les lois de la République ? »[1]. La question pouvait se poser dans la foulée du vote de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (ci-après LPR), abrogeant la procédure de qualification aux fonctions de professeur des universités par le Conseil National des Universités (ci-après CNU).

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29 12 2020

29 décembre 2020

De l’incertain autour du « nouveau » et du « non négligeable » : le préjudice écologique à l’épreuve du filtrage de la Cour de cassation

Sur le fondement du caractère nouveau, la Cour de cassation a renvoyé, le 10 novembre 2020, une QPC au Conseil constitutionnel concernant la constitutionnalité de l'article 1247 du code civil. Celui-ci a considéré qu' "est réparable, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement".

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18 12 2020

18 décembre 2020

Célébration des 10 ans de la QPC. Le Conseil constitutionnel toujours en quête de reconnaissance.

La célébration des dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité est l’occasion pour le Conseil constitutionnel de valoriser une procédure encore insuffisamment connue du grand public. Il est regrettable, toutefois, que la multiplication de ces opérations de communication ne s’accompagne pas encore d’un enrichissement substantiel du contenu de ses décisions.

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08 10 2020

8 octobre 2020

Une modification du ressort des CAA de Paris, Versailles et Nantes

Le ressort des CAA de Paris, Versailles et Nantes a été modifié par le décret n° 2020-516 du 5 mai 2020. Depuis ce 1er septembre 2020, le TA de Montreuil a été transféré au ressort de la CAA de Paris (et non plus de Versailles). Le TA d’Orléans a quant à lui été rattaché au ressort de la CAA de Versailles (et non plus de Nantes).

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