Le blog Droit administratif

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03 02 2023

3 février 2023

Retour sur la vie d’une inconnue

Il y a un mois tout juste, nous avons célébré l’arrivée d’une nouvelle année : 2023. A cet égard, les administrativistes retiendront sûrement à propos de l’année 2023, que cette année-là on a dit adieu… à la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Si certains ont pu relever ici l’allusion aux paroles d’une célèbre chanson, il n’est toutefois pas certain que la disparition de cette « inconnue »[1] soit un jour chantée. Pour autant, la suppression de cette juridiction financière est suffisamment marquante pour que soit ici opérée une brève rétrospective de la vie de cette institution, en commençant par ses origines (I) et en s’attardant sur le déroulement de sa vie, jusqu’à son extinction le 1er janvier 2023 (II).

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12 01 2023

12 janvier 2023

N’est pas grief d’ordre public qui veut

Ne sont pas d’ordre public les griefs tirés de ce que plusieurs électeurs n'ont pas été destinataires de leur matériel de vote après en avoir demandé la communication, d'une part, et de ce que les signatures de plusieurs demandes de communication des matériels de vote ne correspondent pas à celles figurant sur les documents d'identité des électeurs concernés, d'autre part. Présentés pour la première fois en appel, après l'expiration du délai de recours, ils sont irrecevables. Rendu dans le cadre de la contestation d’élections consulaires, l’arrêt ici commenté fournit un éclairage intéressant sur une notion spécifique au contentieux électoral : le grief d’ordre public.

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05 01 2023

5 janvier 2023

[Chronique 2023/01] Extension du domaine de l’open data de la commande publique

Difficile de faire moins original pour cette première chronique 2023 que de mettre en lumière deux textes publiés au 1er Journal officiel de l’année[1]. S’il est surtout, chaque année, remarqué pour le cru annuel des hautes distinctions de la République on propose d’attirer l’attention sur deux publications pas moins essentielles. Ces publications ont été annoncées il y a quelques semaines à l’occasion d’une consultation ouverte par la direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie[2]. Il s’agit des arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs pour l’un aux données essentielles des marchés publics et pour l’autre aux données essentielles des contrats de concession[3]. On peut rappeler que ces données essentielles sont des informations relatives à la conclusion et à la modification de ces contrats de la commande publique devant être publiées dans les deux mois suivant la notification du contrat ou […]

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02 12 2022

2 décembre 2022

Petit lexique de l’étudiant en droit administratif

En ce début de mois de décembre, qui annonce l’arrivée des partiels du premier semestre, il est apparu intéressant de compléter les billets du blog consacrés à la méthodologie des différents exercices juridiques par un « Petit lexique de l’étudiant en droit administratif ».

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06 11 2022

6 novembre 2022

[Chronique 2022/11] Le Conseil d’État donne également son avis sur les réseaux sociaux

Dans la continuité récente d’une série de thématiques très liées au champ numérique le Conseil d’État a intitulé son étude annuelle 2022 « Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique ». Qu’à cela ne tienne et comme un auteur l’a également remarqué[1], « Si, pendant longtemps, les États ont semblé renoncer à intervenir, laissant à ces plateformes numériques le soin de se réguler elles-mêmes, une telle retenue n’apparaît plus possible aujourd’hui, compte tenu, d’une part, de l’importance qu’elles ont de fait acquise, d’autre part des insuffisances de l’autorégulation, que de multiples dysfonctionnements voire scandales ont récemment mis en lumière »[2]. Si évoquer un retour de l’État a l’allure d’un slogan un peu simpliste il reste que cette étude annuelle exprime, de la part de ses auteurs, la volonté de justifier une réappropriation du cadre normatif des réseaux sociaux. Comme le rappelle […]

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