Le blog Droit administratif

La revue bibliographique a trois ans. Elle fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : les mélanges Serge Guinchard, la nouvelle édition du Petit traité du procès administratif de Rémi Rouquette et le nouveau numéro de la revue Jurisdoctoria consacré aux techniques de participation démocratique.

On signalera enfin l’initiative de la nouvelle revue Scientia Juris, revue électronique internationale, fondée à l’initiative des enseignants-chercheurs de l’Université de Metz, qui lance un appel à contribution pour son premier numéro à paraître en décembre 2010. Les projets de contribution sont à adresser au comité de rédaction : rjfdm@univ-metz.fr ou licari@univ-metz.fr.

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La revue bibliographique a trois ans. Elle fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : le Code général de la propriété des personnes publiques dirigé par le Professeur Yolka, l’ouvrage coordonné par le Professeur Rousseau sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité, les dix nouveaux tomes de la Nouvelle Bibliothèque des thèses des éditions Dalloz et les actes du passionnant colloque à l’initiative de P. Mbongo et O. Renaudie consacré au rapport public annuel du Conseil d’Etat.

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Note sous Conseil d’État, 30 décembre 2009, Association SOS Racisme – Groupe d’information et de soutien aux immigrés et autres, Req. nos 312051-313760.

La question de la création de fichiers de données par le pouvoir réglementaire et de leur utilisation par les autorités administrative, policière et judiciaire se pose avec d’autant plus d’acuité que leur création s’accélère depuis 1987, date de la mise en place du fichier automatisé des empreintes digitales : 1998 pour les empreintes génétiques, 2001 pour le fichier de police relatif aux infractions constatées (2006 pour le fichier du même type pour la gendarmerie), 2004 pour celui relatif aux infractions sexuelles, etc. D’ailleurs, dès 2006, Alex Türk soulignait, lors de la conférence internationale des commissaires à la protection des données de Londres, qu’une « vague "sécuritaire" … traduite par la création ou l’extension de nombreux fichiers et la mise en place, au profit des autorités de police, de nouveaux moyens d’investigation dans les systèmes d’information, pourrait bien submerger nos autorités. »^[1]

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La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : les Mélanges en hommage au Professeur Pierre-Laurent Frier, de remarquables thèses parues aux éditions LGDJ (Bibliothèque de droit public, Bibliothèque constitutionnelle, Fondation Varenne) et L’Harmattan, la réimpression des thèses des Professeurs Chapus et Cornu à La Mémoire du Droit, les actes du colloque de l’AFDA consacré à « La Doctrine en droit administratif » publiés aux éditions Litec, ainsi que ceux du colloque sur « Le droit administratif vu par l’Administration » organisé par l’AFDA à Sceaux, le 4 décembre dernier, publiés au JCP A du 15 février 2010, et la nouvelle revue « Constitutions » aux éditions Dalloz.

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Au cours des deux derniers concours d'agrégation de droit public, j'avais organisé sur mon blog une « bourse des équipiers » des leçons de 24 heures, considérant que les candidats de province, ou ceux concourant dans des matières rares, de celles qui seront bientôt classées au patrimoine mondial de l'UNESCO, comme le droit administratif ou le droit communautaire, pouvaient éprouver des difficultés à constituer des équipes.

Je relance ici cette initiative, car je crois qu'elle a été réclamée par les candidats.

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La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : l’ouvrage dirigé par Nader Hakim et Fabrice Melleray consacré au « Renouveau de la doctrine française », le recueil de textes dirigé par Serge Slama intitulé « Les discriminations selon l’origine », la nouvelle édition du Précis de droit des marchés publics du Professeur Braconnier, la publication des actes du colloque consacré à « La faveur et le droit » coordonné par le Professeur G. J. Guglielmi, l’ouvrage de Madame Boutayeb sur le Droit matériel de l’Union européenne, celui de Nicolas Groper consacré à la Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier, le nouveau numéro de la revue Jurisdoctoria consacré au Temps, et la thèse du rédacteur habituel de cette revue bibliographique qui a pour l’occasion passé le relais, consacrée à L’irrecevabilité en contentieux administratif français.

Une présentation est ci-dessous également dressée de la passionnante « biographie intellectuelle » de Robert Badinter réalisée par Paul Cassia, que nous remercions d’avoir accepté de nous éclairer sur les circonstances de la rédaction de ce très bel ouvrage.

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Le colloque qui s’est tenu à Toulon les 23 et 24 novembre 2009 sur le thème « Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative » est le fruit d’un fructueux dialogue entre le Tribunal administratif de Toulon et la Faculté de droit de Toulon. Organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches sur les Contentieux (CERC, Pr. M. Paillet) et le Tribunal administratif de Toulon (Présidente D. Bonmati), cette rencontre intervient à une date clé, qui est celle du premier anniversaire de la naissance de ce tribunal.

Officialisé par le décret n° 2008-819 du 21 août 2008, le Tribunal administratif de Toulon a en effet tenu sa première audience collégiale le 21 novembre 2008. Sa création s’inscrit dans un mouvement de maillage du territoire, marqué aussi par l’ouverture d’un Tribunal administratif à Nîmes en 2007 et, dernièrement, à Montreuil (novembre 2009), mouvement « qui vise à satisfaire aux deux impératifs de proximité et de célérité qui guident la justice administrative » (Panazza (J-P), « Un nouveau tribunal administratif à Nîmes », LJA janv. 2007, n° 14, p. 1). Etabli dans le but de désencombrer le prétoire de Nice, il a jugé, selon les chiffres donnés par la Présidente D. Bonmati, presque 3000 affaires cette année, sur le stock des 3700 qui lui ont été initialement transférées, en provenance du Tribunal administratif de Nice. L’organisation d’un colloque intégralement consacré au contentieux administratif, était l’occasion de fêter dignement cette entrée réussie dans le paysage des juridictions administratives françaises, en même temps qu’une invitation faite aux magistrats, avocats et universitaires de réfléchir au présent et à l’avenir de la juridiction administrative. Malgré quelques absences de dernière minute, inévitables dans tout colloque, ce dernier a pu se dérouler sans encombres, les absents ayant été remplacés ou, le cas échéant, ayant aimablement transmis le texte de leur intervention, lequel a ainsi pu être lu, voire complété par l’orateur désigné et, ensuite, soumis aux débats du public.

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Dans un arrêt récent (CE, 7 octobre 2009, Ouahrirou, n° 322581, AJDA, 2009, p. 1862, obs. M.-C. de Montecler, JCP, 23 novembre 2009, note M.-C. Rouault), le Conseil d’Etat vient d’admettre que lorsque le requérant a exercé, dans le délai de recours contentieux, deux recours administratifs (en l’espèce, un recours gracieux puis un recours hiérarchique), le délai de recours contentieux ne recommence à courir qu’à compter de la réponse de l’administration sur le second recours administratif.

Les premiers commentateurs ont pu voir dans cette décision un nouveau revirement de jurisprudence en faveur de l’accès au juge administratif. Plusieurs jurisprudences récentes ont en effet réduit la rigueur des fins de non-recevoir. Le Conseil d’Etat a admis que la liaison du contentieux est toujours possible en cours d’instance, même lorsque l’administration a soulevé en défense la fin de non-recevoir tirée du défaut de décision administrative préalable (CE sect., 11 avril 2008, Etablissement français du sang, n° 281374, AJDA, 2008, p. 1215, note G. Clamour, et p. 1696, note X. Pottier, LPA, 19 août 2008, p. 12, note B. Pacteau, et 29 août 2008, p. 9, concl. J.-P. Thiellay, et 1er décembre 2008, p. 15, note A. Claeys, JCP A, 24 novembre 2008, p. 30, note C. Paillard, DA, 2008, n° 6, p. 34, RFDA, 2008, p. 621), que l’irrecevabilité tirée du défaut d’exercice de la notification de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme n’est pas opposable si mention de cette obligation ne figure pas dans l’affichage sur le terrain du permis de construire (CE avis, 19 novembre 2008, Société Sahelac et Juventin, n° 317279, BJDU, 2009, p. 48, concl. B. Bourgeois-Machureau, AJDA, 2008, p. 2200, JCP A, 22 décembre 2008, p. 39, note G. Pellissier, DA, 2009, n° 1, p. 41, RDI, 2009, p. 130, obs. P. Soler-Couteaux, RFDA, 2009, p. 190), que le juge est tenu de requalifier le recours dirigé contre la décision administrative initiale en recours exercé contre la décision issue du recours administratif préalable obligatoire lorsque ce recours administratif a été exercé préalablement à la saisine du juge et que cette décision intervient en cours d’instance (CE, 19 décembre 2008, Mme Mellinger épouse Praly, n° 297187, AJDA, 2009, p. 838, concl. J. Boucher, JCP, 2009, II, n° 10054, note P.-O. Caille, RFDA, 2009, p. 169).

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