Le blog Droit administratif

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08 10 2020

8 octobre 2020

Une modification du ressort des CAA de Paris, Versailles et Nantes

Le ressort des CAA de Paris, Versailles et Nantes a été modifié par le décret n° 2020-516 du 5 mai 2020. Depuis ce 1er septembre 2020, le TA de Montreuil a été transféré au ressort de la CAA de Paris (et non plus de Versailles). Le TA d’Orléans a quant à lui été rattaché au ressort de la CAA de Versailles (et non plus de Nantes).

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25 09 2020

25 septembre 2020

L’équipe du BDA s’agrandit et se rajeunit !

Nous souhaitons la bienvenue à Louise Guinard et François Curan au sein du comité de rédaction du blog. Louise est doctorante en droit public à l’Université de Rennes 1 et ATER à l’Université du Mans. Elle réalise une thèse portant sur le contentieux administratif de la répression, auprès de l’Institut du droit public et de la science politique de l’Université de Rennes 1. François est doctorant en droit public à l’Université de Nanterre : il réalise une thèse en CIFRE au GIP Maximilien et s’intéresse aux interactions entre le droit public et les technologies numériques. 

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16 09 2020

16 septembre 2020

Les super-héros au prisme du droit

Après des mois d'attente, nous sommes heureux de vous informer de la parution de l'ouvrage "Les super-héros au prisme du droit" aux Presses universitaires de Franche-Comté.

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19 06 2020

19 juin 2020

Statu quo ante dans le régime contentieux des ordonnances de l’article 38 de la Constitution. À propos de la décision CE, 11 juin 2020, n° 437851 (et sur les suites de la décision 843 QPC du 28 mai 2020 du Conseil constitutionnel)

Si le Conseil d’État vient de « revisiter » l’une de ses jurisprudences emblématiques sur les actes susceptibles d’être déférés devant lui dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, il n’a pas reviré s’agissant du statut juridique des ordonnances non ratifiées. Il faut dire qu’une jurisprudence centenaire ne se remet pas en cause si facilement. Le juge du Palais-Royal vient de le rappeler, par une décision passée inaperçue, au détour de ce qui semble prendre la forme d’un obiter dictum – fait assez rare en contentieux QPC pour être souligné –, en guise de réponse à une décision récente du Conseil constitutionnel…qui l’invitait pourtant à faire le contraire.

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09 06 2020

9 juin 2020

La présidentialisation de la Ve République à l’aune de la transformation du Conseil de défense et de sécurité nationale

La crise du covid-19 a eu un impact considérable sur des pans entiers de la société, et spécialement sur les affaires économiques. À la suite d’un confinement de près de deux mois, puis du desserrement des contraintes sanitaires lors du déconfinement, nombreux sont les bars, restaurants, artisans, PME… à vouloir un retour à la normale de leurs activités. C’est le cas aussi des parcs à thèmes, dont celui du Puy du Fou. Or c’est à l’occasion de cette séquence, en apparence anodine, que la gestion du dossier a montré un nouveau signe d’aggravation de la pratique présidentialiste du régime politique français.

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