Le blog Droit administratif

À l’occasion de son intervention prononcée le 3 janvier 2011 lors de la rentrée solennelle de l’École de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris, le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc SAUVÉ, annonçait solennellement l’installation d’ « un groupe de travail, commun à l’ensemble des juridictions administratives, aux fins de réfléchir aux améliorations qui devraient encore être apportées à la rédaction de nos décisions et de nos motivations ».

L’idée, à l’origine de cette installation, étant que « le soin apporté par la juridiction administrative à la rédaction des décisions qu’elle rend » constitue « un témoignage de sa volonté d’œuvrer en faveur d’une justice de qualité au service des justiciables ».

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Mars / Avril 2007 - Mars / Avril 2012 : la revue bibliographique du BDA fête ses 5 ans ! N'hésitez pas à nous faire part des évolutions qui vous paraissent souhaitables (mais raisonnables...). Pas plus que celles qui l'ont précédées, cette revue ne prétend à l'exhaustivité. Vous êtes donc invités à la compléter en commentaires ou à insister sur certaines publications qui vous paraissent particulièrement intéressantes. Bonne lecture.

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L'Association des Juristes de Contentieux Public - AJCP - et les étudiants du Master II Contentieux Public de l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne nous informent de la tenue de leur colloque annuel le vendredi 15 juin 2012 au sein de la Cour administrative d'appel de Paris sur le thème " La Charte de l'environnement au prisme du contentieux".

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Depuis la création du Blog, vous êtes très nombreux à lire et à commenter les billets relatifs au concours de conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Aussi il nous est apparu nécessaire de vous tenir informés des réformes en cours concernant ledit concours. La réunion qui s’est tenue le vendredi 6 avril a eu pour objet de faire le bilan des résultats du concours 2011 et d’annoncer les évolutions, parfois notables, pour les années à venir.
Un lecteur assidu du Blog et présent lors de la réunion organisée par le Conseil d’Etat nous a adressé le compte-rendu de celle-ci que nous avons le plaisir de vous faire partager.
Les membres de la rédaction vous en souhaitent bonne lecture et vous laissent le soin de compléter ce billet et de faire part de vos observations sur les réformes en cours en postant vos commentaires.

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Le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives a apporté, on le sait, d’importantes modifications au code de justice administrative en général et aux différents moyens d’instruction mis à la disposition du juge en particulier. Comme ont pu le relever ses commentateurs, « le chapitre le plus important, en volume, du décret (…) est le chapitre VIII qui traite du constat et de l’expertise » (D. CHAUVAUX et J. COURTIAL, « Le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives », AJDA, 2010, p. 605).

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Par une décision n° 2012-233 QPC du 21 février 2012, le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Marine Le Pen relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du dispositif prescrivant la publication du nom et de la qualité des citoyens élus habilités ayant présenté un candidat à l’élection présidentielle.

Cette procédure de publication est issue de la loi organique n° 76-528 du 18 juin 1976 modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.

Le Conseil d’État avait décidé du renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel au terme d’une procédure marquée par l’urgence : saisi du mémoire posant la question le 22 décembre 2011, la séance s’est tenue le 1er février et la décision rendue publique le lendemain.

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M. le Professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA nous informe de la tenue de deux manifestations organisées dans le cadre des colloques « Droits du travail & des fonctions publiques » (3ème journée), en partenariat avec le Collectif L'Unité du Droit, le laboratoire THEMIS-UM (Université du Maine) ainsi que l'École doctorale Pierre COUVRAT.

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Le début d'année 2012 a été riche en publications. Vous en trouverez ci-après une sélection qu'il est, comme à l'accoutumé, laissé à votre discrétion de compléter en commentaires.

Bonne lecture.

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M. le Professeur Mathieu Touzeil-Divina nous informe de la tenue, le lundi 19 mars 2012 à 14h30, de la Conférence inaugurale du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP) sur le thème "Constitution(s) & Printemps arabe(s)".

Cette Conférence organisée, à l'initiative de M. le Pr. Mathieu Touzeil-Divina, par le Collectif l'Unité du Droit, avec le soutien des laboratoires juridiques Themis-Um (ea 4333), Cersa (umr 7106) ainsi que la Chaire de Droit public français de l'Université de la Sarre sera donnée au Palais de l'Institut de France (23 Quai de Conti Paris 6ème). Elle marquera la création officielle du "Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP)".

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Certes, on savait déjà que le Conseil constitutionnel n’hésitait pas, dans le cadre de la procédure QPC, à faire prévaloir une approche pragmatique des textes sur une lecture strictement littérale : le contentieux électoral avait pu le démontrer.

Toutefois, une nouvelle décision, rendue ce mercredi 15 février 2012 (cette fois-ci en-dehors du champ du droit électoral), vient confirmer définitivement cette tendance : il s’agit de l'affaire n° 2012-237 QPC du 15 février 2012,  M. Zafer E. [Demande tendant à la saisine directe du Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité].

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