Le blog Droit administratif

A l'occasion du 85ème anniversaire du décès de Maurice Hauriou (1856-1929), neuf sites partenaires ont décidé de célébrer ensemble le doyen de Toulouse autour d'un concours ludique réalisé pendant une "semaine H@auriou des blog publicistes".

Les deux premières personnes capables de répondre aux neuf questions suivantes se verront offrir un exemplaire des Miscellanées Hauriou (2014 ; Editions L'Epitoge - Lextenso (dir. Touzeil-Divina) dédicacées par plusieurs de ses contributeurs) et ce, le 12 mars 2014 à la fin de la conférence "Hauriou" organisée au Conseil d'Etat (salle d'Assemblée générale, 17h00) :

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Certains dans ces « murs » s'intéressent à la problématique de l'inopérance en contentieux administratif et trouveront probablement dans la décision commentée du Conseil d'Etat un nouvel objet d'étude.

Le Conseil d’Etat vient en effet y affirmer que les erreurs, même substantielles, entachant une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) ne sauraient – sauf fraude – rejaillir sur la légalité de la décision de préemption prise à la suite de cette déclaration.

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Le Professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Madame Juliette GATE et l’équipe du Blog Droit Administratif ont le plaisir de vous faire part de la tenue de la 13ème conférence Levasseur le lundi 18 novembre 2013 (14h30 - 17h30) à l’Université du Maine (Faculté des Lettres- Amphithéâtre Véron de Forbonnais).

Cette conférence, qui s'inscrit dans le cycle contentieux présidé par Monsieur Amaury VAUTERIN (Premier Conseiller de Tribunal Administratif) portera sur le thème :

La course au(x) procès !

Avec la participation exceptionnelle de Monsieur Philippe BILGER, magistrat honoraire, ancien avocat général (CA de Paris),

et en présence de :

Madame Karine Bala, Conseiller de Tribunal Administratif (Melun), Clud,
Monsieur Didier Cholet, Maître de Conférences à l’Université du Maine, Themis-Um,
Monsieur Julien Lalanne, Avocat au Barreau du Val d’Oise,
Monsieur Gérard Pitti, Magistrat au TGI de Paris, Clud.

Entrée libre

Informations ici

Le Professeur Philippe Cossalter est heureux d'annoncer que la Revue générale du droit publie le Manuel "Droit administratif français" de Pierre Tifine.

Ce manuel, qui est paru aux Editions juridiques franco-allemandes http://www.ejfa-editions.eu en octobre 2012 est désormais disponible gratuitement, en intégralité sur la Revue générale du droit http://www.revuegeneraledudroit.eu (rubrique, traité et manuel).

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Le Professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Madame Juliette GATE et l’équipe du Blog Droit Administratif ont le plaisir de vous faire part de la tenue de la 12ème conférence Levasseur le 27 septembre 2013 (14h30 - 17h30) à l’Université du Maine (salle Pierre Belon - bibliothèque universitaire) sur le thème :

Quels contentieux des étrangers ?

avec la participation de :

- Monsieur Serge SLAMA (maître de conférences à l’Université d’Evry)
- Madame la Professeure Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE (Université Lyon III)
- Monsieur Cyril BRAMI (maître de conférences à l’Université du Maine)
- Monsieur Guillaume CAMBREZY (rapporteur à la cour nationale du droit d’asile)

sous la présidence de Monsieur Amaury VAUTERIN, premier conseiller au Tribunal administratif de Melun.

Entrée libre
Contact & informations : www.unitedudroit.org

Colloque organisé par l'Association des Juristes de Contentieux Public (AJCP) et le Master 2 Contentieux Public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dans la salle de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat, introduit par Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du Conseil d'Etat, Philippe BOUTRY, Président de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Catherine TEITGEN-COLLY, Professeur de droit public et Directrice du Master 2 Contentieux Public.

Avec Jean BARTHELEMY, Jean-Claude BONICHOT, Maryse DEGUERGUE, Gaëlle DUMORTIER, Patrick FRYDMAN, Alain LACABARATS, Séverine LARERE, Fabrice MELLERAY, Alain MONOD, Benoit NEVEU, Raphaëlle POUPET, Olivier RENAUDIE, Laurent RICHER, Frédéric ROLIN, Rémy SCHWARTZ, Michèle de SEGONZAC, Nil SYMCHOWICZ, et Catherine TEITGEN-COLLY.

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Qu'il nous soit permis de présenter, au premier jour de ces vacances de Pâques, un travail exceptionnel : l'ouvrage de Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE : Etat de droit et états d’exception. Une conception de l’Etat, Paris, (Presses Universitaires de France, collection « Fondements de la Politique », 2013, 305p., à paraître dans les prochains jours).

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Monsieur Olivier GUEZOU nous informe qu'à l'occasion de la parution de l'ouvrage collectif « Droit public et nucléaire » (sous la direction d'Olivier Guézou et Stéphane Manson, aux Ed.Bruylant), le laboratoire Versailles Institutions Publiques organise à Guyancourt une journée d'étude jeudi 23 mai 2013 avec le programme suivant :

9h45 - Accueil des participants

10h00 - Présentation du Laboratoire et du projet

- Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeur de droit public UVSQ, Directrice du Centre de recherche VIP
- Olivier Guézou et Stéphane Manson, Maîtres de conférences en droit public UVSQ, Directeurs scientifiques de l'ouvrage « Droit public et nucléaire »

- Olivier Guézou, « Etat, droit public et nucléaire »

10h30 - Le droit public imposé à I'Etat

Table ronde animée par Stéphane Manson, avec :

- Didier Blanc, Maître de conférences en droit public Université de Perpignan Via Domitia, CERTAP
- Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeur de droit public UVSQ, Directrice du Centre de recherche VIP
- Thibaut Fleury Graff, Maître de conférences en droit public UVSQ

12h15 - Pause déjeuner
13h45 - Accueil des participants

14h00 - Le droit public imposé au nucléaire

Table ronde animée par Olivier Guézou, avec :

- Yves Poirmeur, Professeur de science politique UVSQ, Directeur adjoint du Centre de recherche VIP
- Stéphane Manson, Maître de conférences en droit public UVSQ Directeur adjoint du Centre de recherche VIP
- Katia Lucas, Maître de conférences en droit public Université de Perpignan Via Domitia, CERTAP

15h30 - Le nucléaire imposé au droit public

Table ronde animée par Stéphane Manson, avec :

- Jean-Christophe Videlin, Maître de conférences en droit public Université Pierre Mendès France, Directeur du Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE)
- Chantal Cans, Maître de conférences en droit public Université du Maine
- François Benech, Avocat au barreau de Paris

17h - Cocktail de clôture

Programme et informations: http://www.vip.uvsq.fr/ (rubrique "actualités") ou auprès de bianca.rutherford@uvsq.fr

Créé en 2011 à l'initiative d'une association, d'un cabinet d'avocats et d'un office notarial, le prix du meilleur étudiant juriste immobilier a pour ambition de récompenser, comme son nom l'indique, le meilleur des étudiants préparant un diplôme de droit de l'immobilier.

Ouvert à tous les étudiants de Master 2 immobilier ou notariat, il est attribué sur concours, chaque année, par un jury composé de professionnels du secteur.

Pour l'année 2013, les résultats ont été proclamés ce jeudi 11 avril.

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Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du mardi 4 au mercredi 5 décembre, en moins de deux heures de débats, la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

L’Assemblée nationale débattra de ce texte le 28 mars prochain.

Cette proposition de loi est sujette à critique à au moins deux titres : elle sera adoptée sans débat public (I) et elle tend à rendre discrétionnaire l’octroi des autorisations de recherches sur l’embryon (II).

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