Le blog Droit administratif

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16 09 2020

16 septembre 2020

Les super-héros au prisme du droit

Après des mois d’attente, nous sommes heureux de vous informer de la parution de l’ouvrage « Les super-héros au prisme du droit » aux Presses universitaires de Franche-Comté. SOMMAIRE Introduction à l’étude du droit super-héroïque Alexandre Ciaudo, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté (CRJFC), Avocat à la Cour 1. La place du super-héros dans la société L’identité des super-héros Jeoffrey Sabbah, Docteur en droit privé de l’Université de Strasbourg Les super-héroïnes Sophie Rossignol, Docteur en droit privé de l’Université de Strasbourg La filiation des super-héros Mélanie Jaoul, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université de Montpellier (LDP) Les super-héros et la presse : je t’aime moi non plus Jean-Benoist Belda, Maître de conférences en droit privé à l’Université catholique de Nantes Les super-héros, super-contribuables ? Frédéric Durand, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine (IFG) Le droit des marques. Une nouvelle arme pour […]

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19 06 2020

19 juin 2020

Statu quo ante dans le régime contentieux des ordonnances de l’article 38 de la Constitution. À propos de la décision CE, 11 juin 2020, n° 437851 (et sur les suites de la décision 843 QPC du 28 mai 2020 du Conseil constitutionnel)

Si le Conseil d’État vient de « revisiter » l’une de ses jurisprudences emblématiques sur les actes susceptibles d’être déférés devant lui dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, il n’a pas reviré s’agissant du statut juridique des ordonnances non ratifiées. Il faut dire qu’une jurisprudence centenaire ne se remet pas en cause si facilement. Le juge du Palais-Royal vient de le rappeler, par une décision passée inaperçue, au détour de ce qui semble prendre la forme d’un obiter dictum – fait assez rare en contentieux QPC pour être souligné –, en guise de réponse à une décision récente du Conseil constitutionnel…qui l’invitait pourtant à faire le contraire.

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09 06 2020

9 juin 2020

La présidentialisation de la Ve République à l’aune de la transformation du Conseil de défense et de sécurité nationale

La crise du covid-19 a eu un impact considérable sur des pans entiers de la société, et spécialement sur les affaires économiques. À la suite d’un confinement de près de deux mois, puis du desserrement des contraintes sanitaires lors du déconfinement, nombreux sont les bars, restaurants, artisans, PME… à vouloir un retour à la normale de leurs activités. C’est le cas aussi des parcs à thèmes, dont celui du Puy du Fou. Or c’est à l’occasion de cette séquence, en apparence anodine, que la gestion du dossier a montré un nouveau signe d’aggravation de la pratique présidentialiste du régime politique français.

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02 06 2020

2 juin 2020

Ordre ou désordre dans la nature juridique des ordonnances de l’article 38 de la Constitution ? À propos de la décision 2020-843 QPC du Conseil constitutionnel du 28 mai 2020

Il est des anniversaires qu’il ne faut pas manquer. Le Conseil constitutionnel s’en est peut-être souvenu, en marquant l’événement d’une solution inédite, rendue dans sa décision du 28 mai 2020, soit dix ans jour pour jour après la première décision QPC.

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02 06 2020

2 juin 2020

Devoir de réserve et harcèlement moral

Les agents victimes d’actes de harcèlement moral doivent signaler ces faits. Mais il doivent le faire en se tenant à leur devoir de réserve et en suivant le nouveau dispositif de signalement administratif des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.

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