Le blog Droit administratif

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23 02 2018

23 février 2018

À l’Assemblée, tenue correcte et expression neutre exigées : Une (très) contestable restriction de la liberté d’expression des députés

  Par le biais d’une récente modification de son instruction générale, le Bureau de l’Assemblée nationale a significativement restreint la liberté d’expression, y compris religieuse, des députés dans l’hémicycle, notamment, en leur imposant une expression « exclusivement orale » et une tenue « neutre », en prohibant l’usage de documents et d’objets divers, et en leur interdisant de porter des signes religieux « ostensibles ». Insusceptible d’être attaquée devant les juridictions administratives et constitutionnelle internes, cette réglementation de l’expression des députés en séance pourrait conduire à une sanction européenne.

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21 02 2018

21 février 2018

L’open data : une évolution juridique ? – Journée des jeunes chercheurs du Themis-UM – Vendredi 30 mars 2018

Le 30 mars 2018 se déroulera à l’Université du Mans la première Journée des jeunes chercheurs du Themis-UM, qui a pour objectif de permettre aux doctorants et jeunes docteurs rattachés au Themis-UM (le laboratoire juridique de l’Université du Mans) de participer à un projet scientifique commun. Organisée sous la direction scientifique de Mme Élise Mouriesse, docteur en droit public et enseignante à l’université de Bretagne occidentale (UBO), cette première édition sera consacrée au thème : « L’open data, une évolution juridique ? ».

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13 02 2018

13 février 2018

L’instruction dans le procès administratif – Journée d’études – Jeudi 15 mars 2018 – IRENEE

Le jeudi 15 mars prochain, l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE) organise une journée d’études, placée sous la direction scientifique de M. Pascal CAILLE, maître de conférences-HDR de droit public à l’université de Lorraine, sur l’instruction dans le procès administratif.

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08 02 2018

8 février 2018

Droit public et patrimoine : le rôle du Conseil d’État

Les 16 et 17 mars 2018 se tiendra, au Conseil d’État et à l’I.N.H.A., un colloque intitulé Droit public et patrimoine – le rôle du Conseil d’État. Ce colloque a pour objet d’interroger, à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’État dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnances et de certains décrets.

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05 02 2018

5 février 2018

Kaamelott, la légende juridique

Il y a près de neuf ans, l’auteur de ces lignes proposait une modeste analyse des institutions de Kaamelott, en réponse à la brillante présentation du système juridique de Star Wars par Alexis Frank. Le 3 décembre 2015, l’Association Média Droit avait proposé un colloque intitulé « Le droit contre-attaque », où cours duquel, poursuivant une inspiration de l’un des cofondateurs de ce blog, j’avais invité à quelques « Réflexions sur le pouvoir de police administrative des Jedis« . Le 9 février 2018, l’Association Média Droit propose une soirée d’études à partir de 17h à l’Université de Strasbourg consacrée à Kaamelott, la légende juridique.

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