Le blog Droit administratif

Qu'il nous soit permis de présenter, au premier jour de ces vacances de Pâques, un travail exceptionnel : l'ouvrage de Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE : Etat de droit et états d’exception. Une conception de l’Etat, Paris, (Presses Universitaires de France, collection « Fondements de la Politique », 2013, 305p., à paraître dans les prochains jours).

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Monsieur Olivier GUEZOU nous informe qu'à l'occasion de la parution de l'ouvrage collectif « Droit public et nucléaire » (sous la direction d'Olivier Guézou et Stéphane Manson, aux Ed.Bruylant), le laboratoire Versailles Institutions Publiques organise à Guyancourt une journée d'étude jeudi 23 mai 2013 avec le programme suivant :

9h45 - Accueil des participants

10h00 - Présentation du Laboratoire et du projet

- Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeur de droit public UVSQ, Directrice du Centre de recherche VIP
- Olivier Guézou et Stéphane Manson, Maîtres de conférences en droit public UVSQ, Directeurs scientifiques de l'ouvrage « Droit public et nucléaire »

- Olivier Guézou, « Etat, droit public et nucléaire »

10h30 - Le droit public imposé à I'Etat

Table ronde animée par Stéphane Manson, avec :

- Didier Blanc, Maître de conférences en droit public Université de Perpignan Via Domitia, CERTAP
- Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeur de droit public UVSQ, Directrice du Centre de recherche VIP
- Thibaut Fleury Graff, Maître de conférences en droit public UVSQ

12h15 - Pause déjeuner
13h45 - Accueil des participants

14h00 - Le droit public imposé au nucléaire

Table ronde animée par Olivier Guézou, avec :

- Yves Poirmeur, Professeur de science politique UVSQ, Directeur adjoint du Centre de recherche VIP
- Stéphane Manson, Maître de conférences en droit public UVSQ Directeur adjoint du Centre de recherche VIP
- Katia Lucas, Maître de conférences en droit public Université de Perpignan Via Domitia, CERTAP

15h30 - Le nucléaire imposé au droit public

Table ronde animée par Stéphane Manson, avec :

- Jean-Christophe Videlin, Maître de conférences en droit public Université Pierre Mendès France, Directeur du Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE)
- Chantal Cans, Maître de conférences en droit public Université du Maine
- François Benech, Avocat au barreau de Paris

17h - Cocktail de clôture

Programme et informations: http://www.vip.uvsq.fr/ (rubrique "actualités") ou auprès de bianca.rutherford@uvsq.fr

Créé en 2011 à l'initiative d'une association, d'un cabinet d'avocats et d'un office notarial, le prix du meilleur étudiant juriste immobilier a pour ambition de récompenser, comme son nom l'indique, le meilleur des étudiants préparant un diplôme de droit de l'immobilier.

Ouvert à tous les étudiants de Master 2 immobilier ou notariat, il est attribué sur concours, chaque année, par un jury composé de professionnels du secteur.

Pour l'année 2013, les résultats ont été proclamés ce jeudi 11 avril.

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Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du mardi 4 au mercredi 5 décembre, en moins de deux heures de débats, la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

L’Assemblée nationale débattra de ce texte le 28 mars prochain.

Cette proposition de loi est sujette à critique à au moins deux titres : elle sera adoptée sans débat public (I) et elle tend à rendre discrétionnaire l’octroi des autorisations de recherches sur l’embryon (II).

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Le Professeur Mathieu Touzeil-Divina, Madame Juliette Gaté et le Blog Droit Administratif ont le plaisir de vous informer de la reprise des Conférences René Levasseur de l'Université du Maine pour l'année 2013.

La première conférence de ce cycle - qui se déroulera en partenariat avec le Blog Droit Administratif - aura lieu le 22 février prochain à l'Université du Maine (Faculté de Droit), sur la thématique :

" Les nouveaux acteurs du procès "

avec la participation de :

- M. Julien GEFFARD, Chargé d’affaires juridiques à l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (à propos des AAI comme acteurs du procès) ;
- M. Julien LALANNE, Avocat au Barreau du Val d’Oise (à propos des parties comme nouveaux acteurs du procès administratif) ;
- M. Aurélien MARTINI, Substitut du Procureur de la République (Rouen) (à propos de la défense pénale d'urgence);
- M. Arnaud DE NANTEUIL, Professeur de droit public à l’Université du Maine (à propos des nouveaux acteurs des procès en droit international) ;

et ce, sous la Présidence de M. Amaury VAUTERIN, Rapporteur public au Tribunal Administratif de Melun.

s'en suivra un débat avec la salle.


ENTREE LIBRE – TOUT PUBLIC


Prochains rendez-vous du cycle contentieux :

- 27 septembre 2013 : les contentieux des étrangers (avec la participation de Serge Slama et de Marie-Laure Basilien-Gainche);

- 25 octobre 2013 : la course aux procès (sous la présidence exceptionnelle de Monsieur Philippe Bilger).

Plus d'informations, ici.

Proposé par l’Université Paris II Panthéon-Assas et co-dirigé par les professeurs Philippe Théry et Bertrand Seiller, le Master 2 Justice et droit du procès est ouvert depuis l’origine aux étudiants privatistes comme publicistes.

Jusqu’à présent, cependant, le diplôme n’attirait guère ces derniers en raison de la coloration essentiellement civiliste des cours.

Or, à compter de la rentrée 2013, les choses changent : le programme des enseignements délivrés au sein du diplôme fait l’objet d’une modification notable en faveur des étudiants publicistes.

Dorénavant, deux mentions seront ouvertes : une mention « Droit judiciaire privé » et une mention « Contentieux public ».

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A noter ces deux derniers mois, la troisième édition (la 2ème datant de 2001) du Traité de droit de la fonction publique d'Alain Plantey et Marie-Cécile Plantey, l'étude annuelle du Conseil d'Etat consacrée aux agences ou encore le numéro des NCCC sur le thème "Le Conseil constitutionnel et le droit administratif".

Comme vous le savez, la revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter en commentaires.

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Ainsi que vous vous en êtes rendus compte, le BDA a connu trois (longues) semaines d'interruption liées à un problème technique.

Tout est désormais rentré dans l'ordre.

Malheureusement, les commentaires postés entre le 4 et le 25 octobre n'ont pas été sauvegardés et ne pourront être mis en ligne.

Nous invitons nos fidèles commentateurs à reprendre le fil de leurs discussions.

Tout l'équipe vous présente ses excuses, pour ce dysfonctionnement intervenu à une période importante pour bon nombre d'entre vous.

Au plaisir de vous retrouver sur le BDA,

La Rédaction

Monsieur Philippe Cossalter, Professeur de droit public à l'Université de la Sarre, nous informe de l'existence d'une nouvelle revue numérique. Ce projet, qui est animé par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre, a pour vocation de proposer une revue généraliste pluridisciplinaire, et d’accueillir et de diffuser la production scientifique dans tous les domaines du droit, français et étranger.

L'adresse internet est la suivante :

http://www.revuegeneraledudroit.eu

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Dans cette nouvelle revue bibliographique, on relèvera parmi les nombreux ouvrages publiés pour cette rentrée universitaire, la huitième édition du "Droit des contrats administratifs" du Professeur RICHER ainsi que la deuxième édition du très bien mené "Contentieux administratif" de Messieurs GUYOMAR et SEILLER. Notons également le tome II du "Traité international de droit constitutionnel" dirigé par les Professeurs CHAGNOLLAUD et TROPER. Après le "Traité de droit administratif" dirigé par les Professeurs GONOD, MELLERAY et YOLKA (présenté dans la revue Novembre - Décembre 2011), il est donc le deuxième ouvrage de la récente collection "Traités DALLOZ" qui propose (certes à un prix assez élevé) de renouer avec la tradition des grands ouvrages de réflexion et d'approfondissement.

Par ailleurs, malgré l'interruption estivale chez bon nombre d'éditeurs, les publications d'articles, notes et autres commentaires ou chroniques sont assez nombreuses. La présente revue ne saurait donc être exhaustive et vous êtes invités à la compléter en commentaires ou à nous faire partager votre point de vue sur vos lectures de cet été.

Bonne rentrée à tous et bon courage aux étudiants (et autres) passant des examens ou concours (CRFPA, Conseiller de TA-CAA...).

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