Le professeur Joël-Pascal Biays est parti dans la soirée du 13 mars 2008, à l’âge de 55 ans. En dépit de sa relative discrétion dans les débats agitant la presse juridique, peu d’universitaires auront fait autant que lui pour le rayonnement du droit public français dans le monde francophone.

Il était prédisposé pour cela : son père, Philippe Biays, lui-même agrégé des facultés de droit, avait été nommé à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth à l’heureuse époque où des postes en dehors du territoire français étaient offerts aux lauréats du concours – par l’une des heureuses surprises de la vie, Philippe Biays fut le professeur du père du premier signataire de ces lignes. Rares sont les libanais qui peuvent se vanter de connaître aussi bien leur pays que Joël-Pascal Biays, lequel avait saisi l’occasion de son séjour pour sillonner le « pays du Cèdre » du Nord au Sud. Son imprégnation originelle dans la culture moyen-orientale le qualifiait particulièrement pour enseigner le droit musulman, comme il le fera longtemps après ; il était intarissable sur les spécificités des différentes confessions caractérisant les communautés libanaises, sur la ligne de démarcation à Beyrouth pendant la guerre, sur la plaine de la Bekaa...

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Voilà plus de deux ans que ce blog existe et que vous nous faites l’hommage de nous lire toujours plus nombreux, de vous impliquer même, en laissant tant de forts intéressants commentaires.

De notre côté, nos travaux respectifs (universitaires ou professionnels) nous laissent malheureusement trop peu de temps pour commenter l’actualité comme il se devrait. Heureusement, nos aimables invités nous témoignent leur confiance et nous gratifient de billets de grandes qualités, qui permettent de faire vivre ce blog. Nous profitons de cette occasion pour, à nouveau, les en remercier chaleureusement.

Notre intérêt pour ce blog reste toutefois toujours aussi grand, comme en témoigne notamment la création récente de la revue bibliographique bimestrielle d’Alexandre CIAUDO.

Aujourd’hui, nous avons le grand plaisir de vous annoncer la concrétisation d’un projet auquel nous réfléchissions depuis quelques temps. Nous avons en effet décidé de mettre directement à la disposition de nos lecteurs, dans ce que nous nommerons « la bibliothèque du blog », des travaux anciens tombés dans le « domaine public ».

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La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : un dossier spécial à l’AJDA (n° 4 de cette année) consacré à « l’Actualité du service public social » reproduisant certaines des interventions au colloque « Les services sociaux d’intérêt général » organisé par l’Université de Paris I le 19 février 2008, la nouvelle édition du Traité de droit administratif des biens du professeur Yves Gaudemet, l’ouvrage collectif de Droit administratif européen dirigé par Jacqueline Dutheil de la Rochère et Jean-Bernard Auby, le Traité de contentieux administratif du professeur Pacteau, les Mélanges Jacqueline Morand-Deviller, et (avec un zeste avoué d’autopromotion) la chronique annuelle des arrêts de la Cour administrative d’appel de Versailles à laquelle plusieurs membres et collaborateurs du Blog Droit administratif ont participé.

La treizième édition du Droit du contentieux administratif du professeur Chapus sera disponible mi-mars.

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Après Les référés administratifs d’urgence et Les grands arrêts du contentieux administratif le professeur Paul Cassia vient de livrer un nouvel ouvrage de référence du droit du contentieux administratif : Pratique des référés précontractuels.

Le récent arrêt Société Tropic travaux a procédé à une profonde réforme du contentieux du contrat administratif et a fait l’objet de très nombreux commentaires dans les revues juridiques. En contre partie, le contentieux précontractuel a fait l’objet de moins d’attention de la doctrine. L’ouvrage du professeur Cassia vient réparer cette omission et apporter un nouvel éclairage sur un champ du droit particulièrement complexe et difficile à appréhender.

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Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, a présenté le mercredi 13 février en Conseil des ministres le volet législatif du plan de stimulation des partenariats publics-privés (PPP). Aux termes des vœux de la ministre, il s’agit de faire de ce type de contrat un « instrument qui trouve pleinement sa place dans la commande publique, et non plus un simple outil d’exception ».

Pour soulager les maux du malade, le gouvernement propose deux pistes de réforme : tout d’abord un assouplissement, un élargissement des possibilités de recours aux PPP, puis la mise en place d’un régime fiscal plus attractif. Les remèdes suffiront-ils à sauver le patient déjà condamné par la Cour des comptes ?

Revenons d’abord sur la naissance, chaotique, du contrat de partenariat avant d’examiner la thérapeutique proposée.

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