L’article 102 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (JO, 5 août 2008, p. 12471) a procédé à une réforme substantielle de l’urbanisme commercial. Les spécialistes de la matière n’ayant pas encore commenté la réforme en détail dans les revues juridiques, une brève présentation des grands traits de la réforme semble nécessaire.

La première difficulté réside dans l’entrée en vigueur différée partielle du texte qui exige une lecture parallèle des articles L. et R. 750-1 et suivants du code de commerce et de l’article 102 de la loi du 4 août 2008. Certaines dispositions de la loi sont immédiatement entrées en vigueur, la plupart n’intègreront l’ordre juridique, au plus tard, que le 1er janvier 2009. La seconde difficulté ressort de la légistique employée. Comme à son accoutumée, le législateur a appliqué la méthode qui consiste à modifier un texte en précisant les mots supprimés ou modifiés sans recopier l’ensemble du texte : « Dans l’article X., les mots Y. et Z. sont remplacés par les mots V. et W. ». Cette méthode éprouvée ne facilite guère la lisibilité de la réforme.

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La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : la thèse d' Alexis Frank, co-responsable du Blog Droit administratif, consacrée à "Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation", aux éditions L'Harmattan, collection logiques juridiques, les Mélanges Jean Gicquel, la nouvelle édition du Droit des contrats administratifs du Professeur Richer, et le nouveau manuel de Droit administratif du Professeur Truchet. On remarquera également le lancement d’une nouvelle revue, Jus politicum, Revue de droit politique, dont on retrouvera une présentation ci-après.

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Un très rapide billet simplement pour mentionner cet arrêt du Conseil d’Etat rendu le 28 juillet 2008 dans lequel la Haute Assemblée rejette le recours exercé par le Syndicat autonome du personnel enseignant des sciences juridiques, politiques et de gestion des Universités et de la Société des Professeurs des Facultés de droit dirigé contre l’arrêté du 21 mars 2007 autorisant l’IEP de Paris à délivrer un diplôme de droit équivalent à la maîtrise en droit pour l’exercice de la profession d’avocat.

On se souvient qu’il y a quelques mois, cette décision avait troublé la blogosphère.

Le texte de la décision est reproduit ci-dessous.

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Au commencement était la journée d’étude sur « Le cinquantième anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative » puis vint le colloque consacré à « La personnalité publique ». Instants chroniqués et actes publiés^[1]. Un an plus tard, les 12 et 13 juin 2008, l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)^[2], accueillie ducalement par la Faculté de droit de Nancy et l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRÉNEÉ), organise son deuxième colloque sur le thème de « La compétence ».

Par le choix ambitieux de ce sujet d’étude, la qualité de ses interventions ainsi que par la remise du prix de thèse de l’AFDA à Mlle. Jennequin pour sa recherche doctorale sur « L’implicite en droit administratif »^[3], la jeune association pérennise durablement la place essentielle qu’est la sienne dans la recherche administrative.

Le colloque s’articulait autour de trois axes : la notion, tout d’abord, au sein de laquelle ont été étudiés les fondements et les dimensions de la compétence ; l’exercice, ensuite et la distribution, enfin. Il serait bien inutile de procéder à un résumé de chaque intervention puisque les actes seront publiés dans la collection Colloques et débats (Litec) et qu’un rapide compte-rendu en a été fait à la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales^[4]. La lecture du programme permet néanmoins de se figurer la teneur des communications.

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La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : le numéro spécial des Petites affiches du 14 mai 2008 dans lequel de nombreux constitutionnalistes commentent article par article le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (Guy Carcassonne, Pierre Avril, Henry Roussillon, Bernard Dolez, Anne-Marie Le Pourihet, François Saint-Bonnet, Pauline Türk, Michel Verpeaux, Bernard Chantebout, Jean-Pierre Duprat, André Roux, Guillaume Protière, Olivier Gohin, Xavier Vandendriessche, Guillaume Drago, Jean-Claude Colliard, Patrick Fraisseix, Julie Benetti, Jean-Eric Gicquel, Michel Lascombe, Pascal Jan, Jean Gicquel), le nouveau numéro des Archives de philosophie du droit consacré à l’égalité, le Dictionnaire des grandes œuvres juridiques dirigé par les Professeurs Cayla et Halpérin, et le rapport 2008 du Conseil d’Etat qui porte cette année sur le contrat, mode d’action publique et de production de normes.

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