Guenièvre : Ah tiens, aujourd’hui j’ai fait tailler le rosier de l’arrière-cour parce qu’il en avait drôlement besoin. Et vous, vous ne me racontez pas votre petite journée ?

Arthur : Ah ben, il faut le temps d’encaisser la vôtre déjà. Pas toutes les émotions d’un coup.

Un récent et remarquable billet mis en ligne sur cette page, proposait une analyse juridique du système institutionnel d’une célèbre épopée galactique. L’auteur invitait par là même à porter un regard sur les différents systèmes juridiques des mondes cinématographique, télévisuel et littéraire. Une étude du procès de Harry Potter a également été proposée sur le blog de nos amis de Publiquement vôtre, de même qu’une réflexion sur le Conseil supérieur de la Constitution syldave que les amateurs des aventures de Tintin ont pu apprécier (O. Jouanjan, « Sur quelques aspects d’un vaste débat : le Conseil supérieur de la Constitution syldave est-il une cour constitutionnelle ? », Mélanges Michel Troper, Economica, 2006, p. 539). D’autres célèbres épopées auraient pu faire l’objet d’une analyse : Dune, Fondation, ou une autre trilogie classique avec le Seigneur des anneaux. Le raisonnement juridique traverse les styles, les frontières, mais également le temps. Il permet sans obstacle de passer du galactique au médiéval. Cette modeste contribution se donne pour objet d’étude une œuvre sans doute moins connue que le destin de la lignée de ceux « qui marchent dans le ciel », mais non moins dénuée d’héroïsme : la légende arthurienne vue par Alexandre Astier.

Lire la suite

Le Blog Droit administratif publie ici l'Éditorial du deuxième numéro de la revue Jurisdoctoria, consacré au Conflit et parrainé par le Professeur Maryse Deguergue. Surtout, ce deuxième numéro comporte une rubrique spéciale, "Expériences", qui relate des témoignages de quelques lauréats du concours national d'agrégation de droit public 2007/2008. Il nous a paru intéressant, à la veille de l'ouverture du prochain concours, de relayer cette information. Bonne lecture à tous

L'instant d'une publication fait partie de ceux qui marquent la vie scientifique. Il est, pour les chercheurs, plein de promesses, et assure que leurs travaux n'ont pas été vains. Lors de sa parution en octobre 2008, le premier numéro de Jurisdoctoria consacré à L'accès au droit a été l'occasion pour l'équipe de rédaction, et certainement pour les auteurs des contributions, de partager une telle satisfaction ; plaisir d'autant plus grand que l'accueil réservé à cet événement s'est avéré extrêmement positif. Le dynamisme d'une communauté se traduit notamment par sa capacité à admettre la nouveauté ; on peut témoigner de la vivacité de celle des chercheurs en droit public, et adresser des remerciements sincères à tous ceux qui ont bien voulu relayer la première publication, tout en encourageant les suivantes.

Lire la suite

La revue bibliographique a deux ans. Elle fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : le deuxième numéro de la Revue Jus Politicum, revue de droit politique, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1983, ainsi que la nouvelle livraison de la Nouvelle bibliothèque des thèses des éditions Dalloz.

Lire la suite

Par un arrêt de l’Assemblée du contentieux du 8 avril 2009, le Conseil d’État a annulé la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 3 octobre 2007 par laquelle ce dernier avait refusé de modifier sa délibération du 8 février 2000. Cette dernière fixe « les critères au regard desquels (…) il entend apprécier le respect, par les services de radio et de télévision, de leurs obligations en matière de pluralisme politique ». Cette délibération dispose notamment que :

« Les éditeurs doivent respecter un équilibre entre le temps d’intervention des membres du gouvernement, celui des personnalités appartenant à la majorité parlementaire et celui des personnalités de l’opposition parlementaire, et leur assurer des conditions de programmation comparables. En outre, les éditeurs doivent veiller à assurer un temps d’intervention équitable aux personnalités appartenant à des formations politiques non représentées au Parlement. Sauf exception justifiée par l’actualité, le temps d’intervention des personnalités de l’opposition parlementaire ne peut être inférieur à la moitié du temps d’intervention cumulé des membres du gouvernement et des personnalités de la majorité parlementaire ».

Lire la suite

La révision constitutionnelle oblige désormais le législateur à ratifier expressément les ordonnances de l’article 38. L’application de cette nouvelle obligation soulève cependant une question d’application.

Le Conseil d’Etat déclarait encore, dans un arrêt du 11 juillet 2008, que tant que le Parlement n’avait pas « ratifié expressément ou de manière implicite » une ordonnance, cette dernière gardait son caractère d’acte administratif. Etait-ce la dernière fois que les juges du Palais Royal s’exprimaient en ces termes ?

Dix jours plus tard, était adopté en Congrès à Versailles le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République. Ce texte modifiait notamment l’article 38 de la Constitution relatif aux ordonnances en complétant son deuxième alinéa par la phrase « elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse ».

Ainsi, l’article 38 est désormais rédigé comme suit :

« Le gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au parlement l’autorisation de prendre, par ordonnance, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres après avis du Conseil d’Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse. A l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par les lois dans les matières qui sont du domaine législatif ».

Lire la suite