La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

On connaissait le pendant des « Grands arrêts de la jurisprudence administrative », grand classique des éditions Dalloz, avec les « Grandes Décisions » du professeur Jean-François Lachaume (récemment rejoint par Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier et Clotilde Deffigier) aux éditions PUF, c’est désormais le cas des « Grandes décisions du Conseil constitutionnel » avec l’ouvrage des professeurs Verpeaux, de Montalivet, Roblot-Troizier et Vidal-Naquet. On note également la publication attendue de la brillante thèse de Jean Sirinelli sur la transformation du droit administratif par le droit de l’Union européenne, ainsi que la publication des actes du colloque de l’AFDA sur Les droits publics subjectifs.

Le club des juristes délivre un prix du meilleur agitateur d’idées juridiques. Un appel à candidatures est ouvert jusqu’au 30 mars 2011.

L'IEDP de l'Université de Paris XI lance un appel à contributions pour une journée d'études sur le thème "Violence et droit". Les projets de contributions doivent être envoyés avant le 30 juin 2011.

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La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : le manifeste du professeur Olivier Beaud en faveur des libertés universitaires, le manuel de droit médical du professeur Jean-René Binet aux éditions Montchrestien, et le Code général de la propriété des personnes publiques aux éditions Dalloz par les professeurs Fabrice Melleray, Fabrice Hourquebie et Christian Lavialle.

La revue Jurisdoctoria lance un appel à contributions pour son 6e numéro, à paraître en juin 2011, consacré aux questions préjudicielles. Il sera parrainé par le professeur Dominique Rousseau.

Le Master 2 Juriste Conseil des Collectivités territoriales de l'Université de Paris II organise un colloque le jeudi 3 mars 2011 intitulé "Les sociétés publiques locales, nouvel outil de gestion des services publics locaux"

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Dans un article paru il y a quelques années à la Revue Pouvoirs (n° 46, 1988, p. 5), désormais devenu classique, le professeur Boulouis s'interrogeait sur la possibilité de "Supprimer le droit administratif ?". Cette magistrale démonstration, qui souligne le caractère indispensable d'un droit régissant l'activité publique et non de l'existence d'une juridiction spéciale pour en connaître, figure à l'évidence au sein des grands articles du droit administratif général.

La suppression du droit administratif peut également être envisagée du point de vue très concret des étudiants en droit. Si une telle éventualité ravirait sans doute certains étudiants de deuxième année, qui seraient alors dispensés du fastidieux apprentissage de nombreux arrêts du Conseil d'Etat, d'autres se sont érigés en véritables défenseurs de la matière. Pour finir l'année 2010 sur une note légère, nous proposons à nos lecteurs deux vidéos s'intéressant à ce thème. La première constitue une parodie de la bande-annonce du film "Le livre d'Eli" dans lequel l'action se situe dans un monde post-apocapyptique. La seconde, plus ancienne, dont les auteurs nous avaient signalé l'existence il y a quelque temps, s'intéresse au voyage dans le temps.

Bons films. Nous vous souhaitons de bonnes fêtes.

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Aux termes de l’article L. 7 du code de justice administrative : « Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu'elles appellent ».

La particularité du « procès » devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel est la présence du rapporteur public, nouvelle appellation du « commissaire du gouvernement » depuis le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009, qui présente une analyse juridique de chaque affaire appelée à l’audience et expose la solution qu’il convient de donner au litige. Bien sûr, et comme le rappellent parfois les présidents de formation de jugement, il s’agit d’un « avis » que la formation de jugement n’est pas tenue de suivre. Mais quelle est réellement l’enjeu de la présence de ce magistrat dont la parole est indépendante ?

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La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : le deuxième numéro de la revue Jus Politicum, une nouvelle revue mensuelle Dalloz Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT), un nouveau tome de la collection Dalloz « grands arrêts » consacré au droit de la santé, ainsi que les manuels de référence de la rentrée consacrés au droit constitutionnel et à la science politique (Chagnollaud, Favoreu, Gicquel, Gohin, Rousseau, Debbasch, Lascombe), au droit public économique (Colson / Idoux), au droit administratif (Frier / Petit, Lachaume / Pauliat / Braconnier / Deffigier) et au contentieux administratif (Daël, Chabanol). On signalera enfin un nouveau Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile aux éditions Dalloz ainsi que la publication de la belle thèse de Rhita Bousta intitulée Essai sur la notion de bonne administration en droit public.

Les Universités de Versailles et de Poitiers organisent le 10 et le 13 décembre 2010 un colloque intitulé "Quelles responsabilité juridique envers les générations futures ?"

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