La revue bibliographique a trois ans. Elle fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : les mélanges Serge Guinchard, la nouvelle édition du Petit traité du procès administratif de Rémi Rouquette et le nouveau numéro de la revue Jurisdoctoria consacré aux techniques de participation démocratique.

On signalera enfin l’initiative de la nouvelle revue Scientia Juris, revue électronique internationale, fondée à l’initiative des enseignants-chercheurs de l’Université de Metz, qui lance un appel à contribution pour son premier numéro à paraître en décembre 2010. Les projets de contribution sont à adresser au comité de rédaction : rjfdm@univ-metz.fr ou licari@univ-metz.fr.

I Ouvrages présentés

Mélanges Serge Guinchard, Dalloz, 2010

Après avoir présenté sur ces pages les Mélanges Jacques Héron et la Théorie générale du procès des professeurs Cadiet, Normand et Amrani-Mekki, on ne pouvait que signaler la publication de ce magnifique ouvrage de droit procédural que constitue les Mélanges Serge Guinchard. Cet imposant recueil de plus de 1000 pages ne saurait être analysé ou commenté en si peu de temps. La seule lecture de la table des matières sera révélatrice de son indéniable richesse et du grand moment qu’il constitue dans le droit du procès. Il ne fallait pas moins pour un tel maître de la procédure.

Table des matières :

COULON (J.-M.), « Prologue », p. 1

Première partie : Portraits

LISSARAGUE (B.), « Hommage à un seigneur de la procédure », p. 5
WOOG (J.-C.), « Serge Guinchard », p. 11

Deuxième partie : La justice et ses institutions

Titre 1 Regards sur le passé

MARTIN (R.), « Un tribunal révolutionnaire », p. 29
PUIGELIER (C.), « Voltaire autour de l’histoire et du procès, p. 33
PUTMAN (E.), « Mythe, justice et tragédie dans les Eumédies d’Eschyle », p. 43
SALAS (S.), « La justice saisie par la littérature dans l’œuvre de Jean Carbonnier », p. 53

Titre 2 Accéder à la justice

BASEDOW (J.), « L’accès à la justice pour les créances modestes : le Médiateur de l’assurance en Allemagne », p. 67
D’AMBRA (D.), « Réformer l’aide juridictionnelle », p. 85

Titre 3 Garantir une bonne justice

RENOUX (T. S.), « De l’indépendance de la justice au Japon », p. 101

Titre 4 Réparer les erreurs de la justice

ERRERA (R.), « Un nouveau domaine de la responsabilité de l’Etat du fait du service public de la Justice : la prison en justice », p. 113
JUNILLON (J.), « Un fonds de garantie pour la justice civile ? », p. 125

Titre 5 Réformer la justice

LEVAL (G. de), « Le rapport Guinchard ou la réponse idoine aux attentes du justiciable belge », p. 133
FRICERO (N.), « Qui a peur de la procédure participative ? Pour une justice, autrement… », p. 145

Troisième partie : Théorie générale d’un droit commun et comparé du procès

AMRANI-MEKKI (S.), « Les catégories de Common Law et de Civil Law à l’épreuve de l’office du juge et des parties », p. 157
BRENNER (C.), « Pour un humanisme respectueux de l’autonomie processuelle », p. 175
CADIET (L.), « Carbonnier processualiste », p. 189
CANIVET (G.), « Comprendre le délibéré ? Ou « Le Mystère de la chambre du Conseil » », p. 205
CROZE (H.), « Le juge doit-il dire le droit ? », p. 225
DESDEVISES (Y.), « Collégialité, impartialité et contradiction », p. 233
DOUCHY-OUDOT (M.), « Le droit naturel et les droits de l’homme dans la recherche du juste », p. 239
FERRAND (F.), « La restriction du champ de l’appel : les précieux enseignements du droit allemand », p. 249
FOYER (J.), « L’ordre public international est-il toujours français ? », p. 267
JULIEN (P.), « Propos sur le serment : un chrétien peut-il jurer ? », p. 281
LAMBERT (P.), « Le respect du secret professionnel de l’avocat, composante du droit à un procès équitable », p. 291
LEBORGNE (A.), « Lutte contre la criminalité, entraide européenne et procédures civiles d’exécution », p. 303
MAGENDIE (J.-C.), « Loyauté, dialogue, célérité : trois principes à inscrire en lettres d’or aux frontons des palais de justice… », p. 329
MENUT (B.), « Les technologies de l’information et de la communication au service du procès équitable. Défis processuels et technologiques », p. 341
RAVARANI (G.), « Interrogations autour d’un droit fondamental : l’appel », p. 355
SINOPOLI (L.), « Une épreuve pour les droits de l’homme : de l’universel postulé à la mondialisation réalisée ? », p. 369
STRICKLER (Y.), « Liberté, j’écris ton nom ! », p. 381
SUDRE (F.), « Dix ans d’applicabilité de l’article 6 par la Cour européenne des droits de l’homme. Continuité et incertitude », p. 393
TEYSSIE (B.), « L’interprétation des conventions et accords collectifs de travail : aux confins de la parole du juge », p. 403
VAN COMPERNOLLE (J.), « Quelques réflexions sur un principe émergent : la loyauté procédurale », p. 413
VAN DROOGHENBROECK (J.-F.), « La loyauté procédurale au-dessus de l’ordre public : l’irrecevabilité du moyen renégat devant la Cour de cassation de Belgique », p. 425

Quatrième partie : Procédures internationale, européenne et constitutionnelle

DRAGO (G.), « Quels principes directeurs pour le procès constitutionnel ? », p. 439
FLAUSS (J.-F.), « La collégialité à la Cour européenne des droits de l’homme », p. 453
GAUDEMET-TALLON (H.), « De quelques aspects de la concentration des contentieux en droit communautaire : les litiges impliquant des juridictions d’Etats tiers », p. 465
RUIZ FABRI (H.), SOREL (J.-M.), « Juridiction obligatoire ? Procédure contraignante ? Et si l’amoindrissement de la liberté des Etats face à leurs juges ne venait pas d’où l’on pense ? », p. 479
TOSI (J.-P.), « La nouvelle compétence interprétative de la CJCE en matière de transport aérien », p. 491

Cinquième partie : Procédures administrative et des autorités de régulation

BOY (L.), « Le relatif et l’universel. Entre contrôle juridictionnel et gouvernement des juges en droit de la concurrence », p. 505
GUINCHARD (A.), « Matière pénale et cumul des sanctions : vers un meilleur respect du principe non bis in idem ? », p. 517
MAYAUD (Y.), « De l’action « institutionnelle » des autorités administratives indépendantes devant les juridictions répressives », p. 531
SAUVE (J.-M.), « Le juge administratif et la protection des libertés et des droits fondamentaux », p. 545
VIGOUROUX (C.), « La contradiction : principe et pratique du juge administratif », p. 571

Sixième partie : Procédure civile

BEAUCHARD (J.), « La tendance au refoulement du fait dans le procès civil », p. 587
BOLARD (G.), « Qualité ou intérêt pour agir ? », p. 597
BORE (L.), « Restitutions et responsabilités après l’anéantissement d’une décision de justice exécutoire », p. 607
CHAINAIS (C.), « L’injonction de payer française, modèle d’une protection juridictionnelle monitoire. De l’art de concilier légalisme procédural et humanisme processuel », p. 621
CLAY (T.), « Le fabuleux régime du recours en révision contre les sentences arbitrales », p. 651
COSTA (J.-P.), « Quelques réflexions sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au retrait d’un pourvoi du rôle de la Cour de cassation », p. 671
DELICOSTOPOULOS (I), DELICOSTOPOULOS (C.), « L’autorité de la chose jugée et les faits », p. 681
DESPRES (I.), « Retour vers le futur (l’article 145 du Code de procédure civile) », p. 693
GILLET (J.-L.), « Faut-il sauver l’oralité ? », p. 709
HOONAKKER (P.), « Retour sur l’arrêt de l’exécution provisoire de droit : un espoir déçu », p. 713
JAHEL (S.), « Fin de non-recevoir et ordre processuel », p. 723
JARROSSON (C.), « L’expertise équitable », p. 731
JEULAND (E.), « Quelques questions sur l’action de substitution « à la française » », p. 749
KANAYAMA (N.), « Vérités, droits substantiels et autorité de la chose jugée », p. 759
KERNALEGUEN (F.), « Intérêt, qualité et pouvoir : le ménage à trois de la théorie de l’action ? », p. 771
LACABARATS (A.), « La procédure de radiation du rôle des articles 526 et 1009-1 du Code de procédure civile et le droit d’accès au juge », p. 783
LAGARDE (X.), « Nul ne peut se faire justice à soi-même. Principe fondateur du procès civil », p. 795
LEFORT (C.), « Contribution à l’étude du pouvoir d’office du juge dans le procès civil », p. 807
LEVIN (S.), « Interprétation des règles de procédure civile », p. 821
RICCI (E. F.), « La nuova « azione di classe » italiana », p. 827
RIVIER (M.-C.), « Justice étatique, justice arbitrale. L’exigence de loyauté procédurale, entre diligence, cohérence et compétence », p. 837
THERY (P.), « Le litige en droit judiciaire privé. Petits exercices de procédure élémentaire », p. 853
VERDUN (G.), « La radiation atypique de l’article 526 du Code de procédure civile. Sa raison d’être – sa portée – ses limites », p. 869
WIEDERKEHR (G.), « La légitimité de l’intérêt à agir », p. 877

Septième partie : Procédure pénale

AMBROISE-CASTEROT (C.), « Droits de la défense et secret de l’instruction », p. 887
BASTARACHE (M.), « Le droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives au Canada », p. 903
BUISSON (J.), « La contrainte », p. 915
DE GOUTTES (R.), « L’apport de la norme internationale à la cohérence de la procédure pénale et à « l’humanisme processuel » », p. 927
DECOCQ (A.), « Dialogue des morts sur la réforme de la procédure pénale », p. 939
GASSIN (R.), « Les mesures d’administration judiciaire en procédure pénale », p. 951
KOERING-JOULIN (R.), « Où il est encore question de compétence universelle… », p. 965
MALABAT (V.), « Confiance mutuelle et mise en œuvre du mandat d’arrêt européen », p. 975
PRADEL (J.), « Procédure pénale et collégialité », p. 985
VARINARD (A.), « La justice pénale des mineurs : une justice à réformer », p. 997

Huitième partie : Variétés

Titre 1 Droits substantiels

LAZERGES (C.), « Jean Carbonnier… pénaliste », p. 1017
CHAGNOLLAUD (D.), « Brèves remarques sur le droit de la nationalité. Ou du « retard français » en droit (constitutionnel) », p. 1027
REBUT (D.), « Le droit pénal à l’épreuve du conflit social », p. 1037
MORETEAU (O.), « Libres propos sur l’avenir des Codes civils en Europe », p. 1049
VACHET (G.), « Les droits du cotisant », p. 1061
Titre 2 Enseignement du droit
DANET (J.), « Libres opinions sur la relation entre l’enseignement du droit et la profession d’avocat », p. 1073
GUINCHARD (E.), « La France s’est réveillée. A propos des facultés de droit françaises à l’heure de la mondialisation », p. 1083

Présentation par l’éditeur

C’est pour rendre un hommage admiratif à un grand penseur universitaire et à un homme d’action engagé au service du bien public, que ses amis, ses collègues, ses collaborateurs, de hauts magistrats, conseillers d’État, avocats, huissiers de justice, avoués, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ont réuni leurs contributions dans cet ouvrage intitulé : Justices et droit du procès, Du légalisme procédural à l’humanisme processuel.

Le contenu de ces Mélanges rejoint la riche personnalité de leur destinataire. Serge Guinchard fut avant tout un excellent professeur, au talent et à la rigueur appréciés par des générations d’étudiants, ainsi qu’un formateur dynamique pour tous les professionnels du droit. Auteur infatigable, il a rédigé un nombre impressionnant d’ouvrages et d’articles de référence, tous caractérisés par une réflexion souvent avant-gardiste et toujours pragmatique et tolérante, dans des champs disciplinaires les plus variés. Serge Guinchard a d’abord excellé dans le domaine de la justice et de ses institutions. Le présent ouvrage s’en fait l’écho, qui contient des contributions permettant de méditer les leçons du passé, mais aussi de répondre aux problématiques actuelles d’accès à la justice ou de réparation de ses erreurs, et d’envisager de vraies réformes pour améliorer la qualité de l’institution judiciaire. Serge Guinchard est ensuite un authentique processualiste, dont les conceptions humanistes ont imprégné la théorie générale du procès, tant civil que pénal. Ces Mélanges en restituent l’esprit. Ils traduisent le caractère transversal de sa réflexion, en analysant les principes fondamentaux présidant à tout contentieux, faits de loyauté contradictoire, de recherche du juste, d’impartialité du juge… Ils permettent de dresser un vaste panorama des nombreuses questions sur lesquelles il a porté sa réflexion, dressant ainsi le portrait d’un « seigneur de la procédure ».

ROUQUETTE (R.), Petit traité du procès administratif, 4e éd., 2010-2011, Dalloz, 2010

Cette nouvelle édition du Petit traité du procès administratif, toujours destinée en priorité aux praticiens et notamment aux avocats spécialistes ou non du contentieux administratif, conserve les recettes de son succès : un exposé clair et pratique du fonctionnement du procès administratif, une jurisprudence fournie et actualisée, de précieux modèles d’actes de procédure. L’ouvrage est désormais le seul à jour des récentes réformes de la procédure administrative contentieuse, notamment l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité et les importantes modifications apportées par le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 (Dr. adm., n° 5, Mai 2010, étude 10, comm. B. Noyer et F. Melleray ; RFDA 2010, p. 387, comm. J. Arrighi de Casanova et J.-H. Stahl ; AJDA 2010, p. 605, comm. D. Chauvaux et J. Courtial).

Plan de l’ouvrage

Livre 0 Introduction
Livre 1 La compétence de la juridiction administrative
Livre 2 Présentation générale
Livre 3 La préparation et l’introduction du recours
Livre 4 Le déroulement de l’instance
Livre 5 L’exécution des jugements et arrêts
Livre 6 Les référés
Livre 7 Les voies de recours
Livre 8 Les règles propres à certains contentieux
Livre 9 Le savoir-faire de l’avocat
Livre 10 Annexes

Présentation par l’éditeur

À partir de l’analyse des textes et d’une jurisprudence abondante, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative expose la stratégie et la technique du procès administratif. Cette 4e édition est à jour du décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité et du décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives. L’auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l’introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation préalable, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité. Il analyse ensuite le déroulement de l’instance : l’instruction et ses incidents, l’exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. Il traite des règles de procédures spéciales à certaines matières telles que l’urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les pensions militaires. Les méthodes requises pour la rédaction de mémoires sont illustrées par des exemples et complétées par l’exposé du raisonnement juridique et l’art de convaincre. Un index entièrement refondu et un système de renvois assurent une consultation aisée de l’ensemble. Les praticiens de la procédure civile pourront ainsi mener des procès administratifs sans risque de confusion ou d’erreurs irrémédiables. Juristes d’entreprises, fonctionnaires et responsables associatifs y trouveront mises en garde et conseils de rédaction. Les futurs avocats disposeront d’un outil pour rédiger mémoires et requêtes.

Rémi Rouquette, docteur en droit public et en linguistique, ancien maître de conférences à l’Université de Versailles – Saint-Quentin, est avocat spécialiste en droit administratif au barreau de Melun.

II Ouvrages mentionnés

AUBY (J.-B.), La globalisation, le droit et l’Etat, 2e éd., LGDJ, 2010

BAUDU (A.), Contribution à l’étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France, thèse, Dalloz, 2010

BOIVIN (J.-P.), Pratique du contentieux des installations classées et des carrières, Le Moniteur, 2010

BOUMGHAR (M.), Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme, thèse, Pedone, 2010

CAYLA (O.), Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques, Dalloz, 2010

CHAGNOLLAUD (D.), DRAGO (G.), Dictionnaire des droits fondamentaux, Dalloz, 2010

Code général des collectivités territoriales, 11e éd., Berger-Levrault, 2010

Conseil d’Etat, Rapport public annuel. L’eau et son droit, La documentation française, 2010

DUBOUT (E.), TOUZE (S.), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, 2010

FAVREAU (B.) (dir.), La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne, Bruylant, 2010

FORTIER (C.) (dir.), Université, Universités, Dalloz, 2010

GARAPON (A.), Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire, Odile Jacob, 2010

HARLE (A.), Le coût et le goût du pouvoir : le désenchantement politique face à l’épreuve managériale. Sociologie clinique des cabinets ministériels, thèse, Dalloz, 2010

JAN (P.), Le procès constitutionnel, 2e éd., LGDJ, 2010

Jean Foyer, In Memoriam, Litec, 2010

LAMORLETTE (B.), MORENO (D.), Code de l’urbanisme 2010, 19e éd., Litec, 2010

LETANG (P.), Urbanisme commercial, 3e éd., Le Moniteur, 2010

LLORENS (F.), SOLER-COUTEAUX (P.), Code des marchés publics 2010, Litec, 2010

MATHIEU (B.), La loi, 3e éd., Dalloz, 2010

MAUGUE (C.), THIELLAY (J.-P.), La responsabilité du service public hospitalier, LGDJ, 2010

Mélanges Robert Andersen, Bruylant, 2010

Mélanges Jean Bigot, LGDJ, 2010

MONJAL (P.-Y.), Droit européen des collectivités locales, LGDJ, 2010

MORABITO (M.), Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), 11e éd., Montchrestien, 2010

MUZNY (P.) (dir.), La liberté de la personne sur son corps, Dalloz, 2010

PANAYOTIS (S.), Les fondamentaux de l’architecture constitutionnelle de l’Union européenne : Essai éclectique d’analyse critique, Bruylant, 2010

PESCATORE (P.), Introduction à la science du droit, Bruylant, 2010

PORTALIS (J.-E.-M.), Discours et rapports sur le Code civil, PU de Caen, 2010

RENDERS (D.), DELVOLVE (P.), TANQUERE (T.), L’arbitrage en droit public, Bruylant, 2010

ROUSSEAU (D.), VIALA (A.) (dirs.), Le droit, de quelle nature ?, Montchrestien, 2010

VIRALLY (M.), La pensée juridique, Ed. Panthéon-Assas, 2010

WEIDENFELD (K.), Histoire du droit administratif, Economica, 2010

III Articles

BANGHI (T.), « L’évolution de la jurisprudence de la CJUE et du CE relative au contrat « in house » depuis l’arrêt Teckal », JCP A, 31 mai 2010
BARON (E.), BARON (D.), « L’accessoire au domaine public n’est plus forcément une partie du domaine public », LPA, 21 juin 2010, p. 7
BAZILE (S.), « La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels : entre modernisation et banalisation de la fonction publique », AJFP, 2010, p. 116
BAZY-MALAURIE (C.), « La réforme des juridictions financières », BJCL, 2010, p. 82
BEZZINA (A.-C.), « La participation du public à la législation : Dialogue constructif ou « bavardage » législatif ? », Jurisdoctoria, n° 4, 2010
BILLET (P.), « Le droit de l’urbanisme au service de la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », JCP A, 3 mai 2010
BOIVIN (J.-P.), « Le régime de l’enregistrement des installations classées », AJDA, 2010, p. 1070
BRAUD (M.), « Le juge administratif et la fonction publique parlementaire », AJFP, 2010, p. 125
BRENET (F.), « Le droit des marchés publics, victime de la grippe A ? », Contrats et marchés publics, 2010, n° 6, étude 6
CAILLOSSE (J.), « Sur quelques problèmes actuels du droit administratif français. Bref essai de mise en perspective », AJDA, 2010, p. 931
CASSIA (P.), SAULNIER-CASSIA (E.), « Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) », D., 2010, p. 1234
CASTOR (C.), « Où en est le droit des aides d’État ? », DA, 2010, n° 5, étude 9
CHALTIEL (F.), « La juridiction administrative au XXIe siècle », LPA, 4 juin 2010, p. 7
CHALTIEL (F.), « Le juge administratif se reconnaît pleinement juge de droit commun du droit européen », LPA, 16 juin 2010, p. 7
CIAUDO (A.), « Le rejet par ordonnance des recours manifestement mal fondés », DA, 2010, n° 6, étude 11
COSTA (J.-P.), « Le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de l’homme », D., 2010, p. 1364
DEBAETS (E.), « Protection des droits fondamentaux et participation de l’individu aux décisions publiques », Jurisdoctoria, n° 4, 2010
DE MONTE (P.), « L’application de la loi sur le service minimum d’accueil : bilan illustré », AJDA, 2010, p. 1188
DIEU (F.), « La compétence liée : expédiente et utile mais pas extensive », JCP A, 31 mai 2010
DOMINO (X.), FATOME (E.), JEGOUZO (Y.), LOLOUM (F.), SCHRAMECK (O.), « Questions sur l’avenir de l’établissement public », AJDA, 2010, p. 1238
DUTRIEUX (D.), « La fin des crémations administratives », AJDA, 2010, p. 1130
FERRARI-BREEUR (C.), « Recrutement et accueil des ressortissants de l’Union européenne dans la fonction publique française : des modalités améliorées mais encore perfectibles », JCP A, 10 mai 2010
FLEURY (B.), « Le financement de la décentralisation au cœur du débat », JCP A, 3 mai 2010
FLEURY (B.), « « Libertés, libertés locales chéries » (Autour de la clause générale de compétence) », JCP A, 31 mai 2010
FOMBEUR (P.), « Question prioritaire de constitutionnalité, droit constitutionnel et droit de l’Union européenne », D., 2010, p. 1229
GRIDAUH, « Pour une réforme du droit des lotissements », AJDA, 2010, p. 1180
HAIM (V.), « De l’usage du référé dans le cas d’irrégularités lors de la passation d’un marché public », AJDA, 2010, p. 871
JACQUELOT (F.), « La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel », AJDA, 2010, p. 950
JEAN-PIERRE (D.), « Réflexions sur la NBI dans la fonction publique territoriale : les limites de l’approche fonctionnelle », JCP A, 31 mai 2010
KERNEIS (M.), « Le droit de pétition au niveau local, des nuances en outre-mer », Jurisdoctoria, n° 4, 2010
LANDROS (E.), « La facturation des activités de police administrative de l’État . – Variations sur le relatif déclin de la gratuité du service public de la police », JCP A, 17 mai 2009
LASSERRE-KIESOW (V.), « L’égalité », JCP, 7 juin 2010
LATOUR (X.), « La « marchandisation » de la police et de la gendarmerie à l’épreuve du droit public », JCP A, 14 juin 2010
LE CORRE (L.), « Nouveau durcissement du régime juridique des éoliennes en perspective . – (À propos du rapport d’information sur l’énergie éolienne : rapp. AN, n° 2398, 31 mars 2010) », JCP A, 10 mai 2010
LINDITCH (F.), « Décret relatif aux concessions de travaux publics, les dispositions applicables aux collectivités locales », JCP A, 10 mai 2010
MARTENS (P.), « Qu’est-ce qu’une Cour suprême ? », Les cahiers de la justice, 2010, n° 2, p. 15
MATUTANO (E.), « Le rapport du médiateur de la République pour 2009 : un bilan… et une perspective toute tracée », JCP A, 14 juin 2010
MOLINER-DUBOST (M.), « La condition des détenus particulièrement signalés sous les feux de l’actualité », AJDA, 2010, p. 994
MOREAU (J.), « Dommages-intérêts compensatoires, intérêts moratoires, et intérêts des intérêts en contentieux administratif », JCP A, 31 mai 2010
NADAN (V.), « Quelques remarques sur l’utilité d’une modulation à l’envers : l’inexistence en question », DA, 2010, n° 6, étude 12
NEVEU (P.), « Éviction des candidats d’une procédure d’attribution de marche public : du bon usage des clauses relatives aux voies et délais de recours », JCP A, 17 mai 2009
NOYER (B.), MELLERAY (F.), « Une nouvelle étape de la réforme des juridictions administratives . – Commentaire du décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives », DA, 2010, n° 5, étude 10
PREUVOT (P.), « Le droit de pétition : Mutations d’un instrument démocratique », Jurisdoctoria, n° 4, 2010
RIDARD (B.), « Le nouveau gouvernement de coalition au Royaume-Uni », Jurisdoctoria, n° 4, 2010
SAISON-DEMARS (J.), « Un patron dans l’hôpital : mythe ou réalité ? », AJDA, 2010, p. 888
SAUVE (J.-M.), « « Le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de l’homme », D., 2010, p. 1368
THEVAND (A.), « Taxis et concurrence », AJDA, 2010, p. 1124
THOMAS (J.), « Une étude générationnelle des relations du public avec l’administration », Jurisdoctoria, n° 4, 2010
THUMEREL (I.), « La participation du peuple par l’élection dans les Constitutions de 1791 à 1848 », Jurisdoctoria, n° 4, 2010
TRAVARD (J.), « Jean Rivero et les lois du service public », AJDA, 2010, p. 987
TURPIN (D.), « La répartition des sièges de députés et le redécoupage des circonscriptions : nouvelle carte électorale et rappel des principes constitutionnels », JCP A, 7 juin 2010
UNTERMAIER (E.), « Que reste-il de la distinction des redevances pour service rendu et des redevances pour occupation du domaine public ? », AJDA, 2010, p. 1062
VILA (J.-B.), « Recherches sur le rôle de l’amortissement pour rationaliser la rémunération du cocontractant – Cas des délégations de services publics et des partenariats public-privé », Contrats et marchés publics, 2010, n° 5, étude 5

IV Notes et chroniques

AUBERT (M.), BROUSSY (E.), DONNAT (F.), « Chronique de jurisprudence communautaire », AJDA, 2010, p. 937
BAGHESTANI (L.), CASSARD-VALEMBOIS (A.-L.), JANICOT (L.), « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », LPA, 17, 18 et 19 mai 2010
BERNAUD (V.), GAY (L.), « Panorama de droit constitutionnel – Janvier à décembre 2009 », D., 2010, p. 1508
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