Note sur : CE, 22 juin 2015, Elections municipales de Wasquehal, n°385686 (Lexbase Hebdo édition publique n°381, 9 juillet 2015).

Par un arrêt rendu le 22 juin 2015, le Conseil d’Etat a annulé les élections municipales de Wasquehal, après avoir relevé, d’une part, que l’irrégularité de l’un des bulletins de vote, tirée de l’absence d’indication de la nationalité d’une candidate belge, avait affecté la sincérité du scrutin, et d’autre part, que face à une pareille irrégularité, le juge électoral devait nécessairement prononcer une annulation totale de l’élection.

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Déjà ancienne en contentieux électoral, la notion de "manoeuvres frauduleuses" connaît une nouvelle jeunesse, depuis que la loi du 14 avril 2011 a ajouté à la traditionnelle sanction d'annulation du scrutin, une sanction d'inéligibilité des candidats qui ont participé à leur accomplissement. Faisant application de ces nouvelles dispositions, le Conseil d'Etat a annulé les élections municipales de Vénissieux et prononcé l'inéligibilité de l'élu qui avait recouru à des manoeuvres pour tromper plusieurs de ses colistiers.

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Résumé de l’article :

Installé en mars 2012, le collège de déontologie de la juridiction administrative a récemment célébré son 3e anniversaire. À titre principal, cette instance est chargée de répondre, par des avis, aux questions de déontologie que les juges administratifs sont susceptibles de rencontrer dans l’exercice de leurs fonctions. La célébration de cet anniversaire est l’occasion de faire le point sur les conditions dans lesquelles le collège de déontologie est saisi et se prononce sur les demandes d'avis qui lui sont adressées.

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Le professeur YOLKA nous fait part d'un très intéressant colloque organisé par le Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRI) sur "Le nom. Aspects de droit administratif" le 20 mars 2015.

"Classique en droit privé, l’étude du nom l’est moins en matière administrative. Le présent colloque, qui propose d’aborder le versant publiciste, révèle en même temps la proximité des deux sphères, voire leur imbrication. Un premier volet correspond au contentieux administratif des noms privés et de leurs accessoires, comme les titres de noblesse. A cela s’ajoute la question de l’anonymisation des décisions du juge administratif. Une deuxième facette renvoie au nom des personnes publiques : dénomination et changement de nom des collectivités ; valorisation et protection de leur nom, au titre du droit des marques ou de l’internet. Le sujet touche enfin la dénomination des équipements publics, appréhendée dans ses dimensions traditionnelles (enjeux politiques, respect des principes républicains) et plus contemporaines (recours à la technique du naming)".

Inscrivez-vous et venez-nombreux.

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Madame Carolina Cerda-Guzman et Monsieur Florian Savonitto, maîtres de conférences à l'université de Bordeaux et membres du Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État (CERCCLE), organisent un colloque sur le thème « Les 10 ans de la Charte de l'environnement. 2005-2015 ». Celui-ci se tiendra, les 5 et 6 février 2015, à l’université de Bordeaux – 35, place Pey-Berland à Bordeaux, amphithéâtre Léon Duguit.

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