Madame Carolina Cerda-Guzman et Monsieur Florian Savonitto, maîtres de conférences à l’université de Bordeaux et membres du Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE), organisent un colloque sur le thème « Les 10 ans de la Charte de l’environnement. 2005-2015 ». Celui-ci se tiendra, les 5 et 6 février 2015, à l’université de Bordeaux – 35, place Pey-Berland à Bordeaux, amphithéâtre Léon Duguit.

Trame du colloque :

L’idée d’une Charte de l’environnement avait été à peine annoncée qu’elle suscitait un vif débat dont la rédaction et la promulgation du texte, en 2005, n’a pas contribué à apaiser. Les positions étaient alors fortement contrastées : tantôt bienveillantes, estimant que ce texte est novateur ou révolutionnaire ; tantôt dubitatives, prétendant qu’il n’est rien qu’un leurre, un gadget, voire une boîte de Pandore. Qu’en est-il, en 2015, dix ans après ? La Charte est-elle réellement devenue cet « enfer vert » que les uns prédisaient ou ce « paradis » que les autres promettaient ? Célébrer le 10e anniversaire de la Charte offre l’opportunité d’un retour sur le destin de ce texte qui était à l’origine fort incertain. Incertain, car la portée des droits et devoirs énoncés dépendrait des interprétations des juges constitutionnel, administratifs, et judiciaires. Incertain, car son utilisation dépendrait de la manière dont les acteurs constitutionnels et environnementaux se l’approprieraient au quotidien. Constitutionnalistes, environnementalistes, administratives, membres de la Commission Coppens, juges, avocats, membres d’associations de protection de l’environnement, élus, industriels sont réunis dans le but de revenir sur le sort qu’a connu la Charte de l’environnement au regard des intentions de ses auteurs, des interprétations juridictionnelles qui en ont été faites, des effets produits dans les différentes branches du droit et de l’écho qu’elle rencontre dans la société civile.

Programme provisoire du colloque :

Jeudi 5 février :

Matin : 9h Allocutions d’accueil

9h30 : Rapport introductif

Michel Prieur, professeur émérite à l’Université de Limoges, directeur scientifique du CRIDEAU-OMIJ

Quel contexte ?

Modérateur : Michel Prieur, professeur émérite à l’Université de Limoges, directeur scientifique du CRIDEAU-OMIJ

10h : Retour sur l’écriture de la Charte de l’environnement par le comité Coppens

Yves Jegouzo, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h20 : Retour sur l’écriture de la Charte de l’environnement par les parlementaires

Clément Cadinot, doctorant contractuel, CERCCLE

10h40 : Débats & Pause

11h20 : La Charte de l’environnement et les déclarations de droits françaises

Alexandre Viala, professeur à l’Université Montpellier 1, directeur du CERCOP

11h40 : La Charte de l’environnement et les Constitutions étrangères

Frédérique Rueda, professeur à l’université de Bordeaux, CERCCLE

12h40 : Débats & Déjeuner

Après-midi : 14h15

Quelle interprétation ?

Modérateur : Nicole Belloubet, agrégée des facultés de droit, membre du Conseil constitutionnel

14h30 : Le droit à l’environnement et le devoir de protection de l’environnement

Marie-Anne Cohendet, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CRDC

14h50 : Les obligations prudentielles : prévention et précaution

Julien Bétaille, maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC-CRIDEAU

15h10 : Le devoir de réparation

Nicolas Huten, maître de conférences à l’Université de Nantes, CRDC

15h30 : Débats & Pause

16h10 : Les droits procéduraux

Laurent Fonbaustier, professeur à l’Université Paris-Sud 11, IEDP

16h30 : La Charte de l’environnement et les normes externes

Hubert Delzangles, professeur à l’IEP de Bordeaux, CRDEI/CRIDEAU

16h50 : Débats

Vendredi 6 février :

Matin : 9h

Quels effets ?

Modérateur :

Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l’université de Bordeaux, directeur du CERCCLE

9h15 : Les effets de la Charte de l’environnement sur les compétences du Parlement

Julien Bonnet, professeur à l’Université Montpellier 1, CERCOP

9h35 : Les effets de la Charte de l’environnement sur le droit de l’environnement

Delphine Hédary, maître des requêtes au Conseil d’Etat

9h55 : Débats & Pause

10h35 : Les effets de la Charte de l’environnement en droit de l’urbanisme

Elise Carpentier, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

11h55 : Les effets de la Charte de l’environnement en droit de la santé

Cécile Castaing, maître de conférences à l’université de Bordeaux, CERDARE

12h15 : Les effets de la Charte de l’environnement sur le droit de la responsabilité

Agathe Van Lang, professeur à l’Université de Nantes, DCS

12h35 : Débats & Déjeuner

Après-midi : 14h15

Quelle appropriation ?

Modérateur : Dominique Rousseau, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CRDC

Table Ronde

Noël Mamère, député de Gironde, maire de Bègles

Maître Christian Huglo, avocat associé, Huglo Lepage Associés Conseil

Raymond Léost, secrétaire national de l’Association France nature environnement, maître de conférences à l’Université de Bretagne occidentale

Patricia Savin, avocat associée, docteur en droit, Cabinet DS Avocats, présidente d’OREE

Alex Receveau, président de Copla sas, conseiller du CESER Aquitaine

Jean Bizet, sénateur de la Manche, président de la Commission des Affaires européennes

16h20 : Débats & Pause

17h : Rapport conclusif

Dominique Bourg, professeur à l’Université de Lausanne, faculté des géosciences et de l’environnement (IGD), vice-président de la Fondation pour la nature et l’Homme

Contacts :

CERCCLE
Université de Bordeaux
4, rue du Maréchal Joffre – CS 61752 – 33075 Bordeaux Cedex
Tél. : 05-56-01-81-40
Mél. : martine.portillo@u-bordeaux.fr
Site : http://cerccle.u-bordeaux4.fr