Le blog Droit administratif

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11 04 2022

11 avril 2022

Profil juridique du profil d’acheteur

      Le profil d’acheteur, lieu (dé)matériel de conclusion de la plupart des contrats de la commande publique est encore peu identifié par les juristes. Il est difficile de s’en étonner compte tenu du fait qu’il n’est, après tout, que le support de conclusion des contrats de la commande publique lesquels présentent avec le contentieux contractuel qui leur est associé un intérêt majeur pour la doctrine et la pratique. Partant, il est ainsi tentant de ne voir dans ce qui se présente comme un site internet qu’un outil transparent dont l’intérêt est parfaitement négligeable au regard des problématiques contractuelles. Le but du présent article est précisément de battre en brèche cette idée et de mettre en évidence la richesse des problèmes juridiques que cet outil soulève. Parmi les différentes pistes identifiées par l’OCDE pour améliorer l’« efficiency » de la commande publique, le […]

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01 11 2021

1 novembre 2021

[Chronique 11/21] Enrichissement du régime applicable aux dysfonctionnements des profils d’acheteur

Dans un arrêt rendu le 23 septembre 2021 (n° 2021714) le Conseil d’État, saisi dans le cadre d’un contentieux précontractuel, a tranché un litige déclenché par la remise tardive d’une offre manifestement liée à un dysfonctionnement ayant eu lieu sur la plateforme utilisée pour la mise en concurrence. En effet, la Régie Autonome des Transports Parisiens a rejeté l’offre de la société Alstom-Aptis pour cause de tardiveté à l’occasion d’une procédure négociée destinée à la conclusion d’un accord-cadre de fournitures. En l’espèce, la date limite de remise des offres était fixée à 11h30 le 13 novembre 2020. La société Alstom-Aptis n’ayant pu achever son téléchargement qu’à 12h46, elle a été écartée par l’acheteur qui lui a notifié son rejet le 17 décembre 2020. Par suite, comme le prévoit l’article L. 551-5 du CJA, le juge du référé précontractuel du tribunal […]

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