En pleine compétition de Roland Garros, le Tribunal administratif de Paris s’est aussi intéressé au tennis. Il ne s’agissait cependant pas de celui pratiqué à Boulogne mais plutôt de celui pratiqué dans le jardin du Luxembourg, à proximité du Sénat.[1]. Dans le cadre d’un référé précontractuel, la société Paris Tennis a contesté l’attribution de la concession d’exploitation de ces terrains de tennis mise en concurrence par le Sénat le 2 février 2023. Cet opérateur économique avait déjà contesté, il y a quelques années, l’attribution sous forme de convention d’occupation domaniale d’un contrat d’exploitation de ces terrains[2]. Dans la procédure de 2023 il est question de l’exploitation de six cours de tennis et des locaux du Pavillon Raynal. La société Paris Tennis a été informée le 13 avril 2023 du rejet de son offre et d’une attribution à la société Vaziva. […]

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Nouvelle occasion d’expérimentation dans l’achat public, la sobriété énergétique s’offre un traitement de faveur dans le Code de la commande publique. Par une loi publiée au Journal officiel du 31 mars 2023 le législateur ouvre « le tiers financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique »[1]. L’objectif est de permettre aux travaux de rénovation énergétique engagés par les administrations d’être partiellement financés « sur les économies d’énergie qui résulteront de ces travaux, le coût initial étant pris en charge par un tiers financeur »[2]. Le mécanisme, en substance assez simple, consiste ainsi à parier sur une réduction des charges futures pour envisager l’opération de travaux dans une approche globale du point de vue de son coût et de ses bénéfices. Un exemple simple permet d’expliciter l’intuition du mécanisme. Imaginons une opération combinée visant […]

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      Le profil d’acheteur, lieu (dé)matériel de conclusion de la plupart des contrats de la commande publique est encore peu identifié par les juristes. Il est difficile de s’en étonner compte tenu du fait qu’il n’est, après tout, que le support de conclusion des contrats de la commande publique lesquels présentent avec le contentieux contractuel qui leur est associé un intérêt majeur pour la doctrine et la pratique. Partant, il est ainsi tentant de ne voir dans ce qui se présente comme un site internet qu’un outil transparent dont l’intérêt est parfaitement négligeable au regard des problématiques contractuelles. Le but du présent article est précisément de battre en brèche cette idée et de mettre en évidence la richesse des problèmes juridiques que cet outil soulève. Parmi les différentes pistes identifiées par l’OCDE pour améliorer l’« efficiency » de la commande publique, le […]

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Dans un arrêt rendu le 23 septembre 2021 (n° 2021714) le Conseil d’État, saisi dans le cadre d’un contentieux précontractuel, a tranché un litige déclenché par la remise tardive d’une offre manifestement liée à un dysfonctionnement ayant eu lieu sur la plateforme utilisée pour la mise en concurrence. En effet, la Régie Autonome des Transports Parisiens a rejeté l’offre de la société Alstom-Aptis pour cause de tardiveté à l’occasion d’une procédure négociée destinée à la conclusion d’un accord-cadre de fournitures. En l’espèce, la date limite de remise des offres était fixée à 11h30 le 13 novembre 2020. La société Alstom-Aptis n’ayant pu achever son téléchargement qu’à 12h46, elle a été écartée par l’acheteur qui lui a notifié son rejet le 17 décembre 2020. Par suite, comme le prévoit l’article L. 551-5 du CJA, le juge du référé précontractuel du tribunal […]

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