Le 14 et le 15 juin 2007 a eu lieu, dans l’amphithéâtre Liard de la Sorbonne, un colloque organisé par l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (pour une description de l’AFDA v. JCP A, 26 juin 2006, p. 862) sur le thème de « La personnalité juridique ». Le Professeur Seiller, président de l’AFDA a ainsi pu confirmer la pérennité de cette jeune association et la régularité des colloques que celle-ci souhaite organiser annuellement. Auront ainsi lieu chaque année, un colloque d’une journée à l’automne (le premier était, on s’en souvient, consacré au cinquantenaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; le colloque de l’automne 2007 sera consacré au thème « Le droit administratif vu par l’administration » en collaboration avec l’Institut français des sciences administratives et se tiendra à Paris ; le colloque de l’automne 2008 se tiendra à Lyon), et un colloque de deux jours au printemps (le prochain colloque sera organisé en 2008 à Nancy sur le thème de « La compétence » ; le colloque du printemps 2008 se tiendra à Montpellier).

Par l’organisation de ce colloque, l’AFDA a montré sa capacité à mobiliser le monde universitaire, pas moins de 9 laboratoires de recherches et Facultés avaient apporté leur soutien à son organisation (Paris II-Panthéon-Assas, Paris I-Panthéon-Sorbonne, CERDHAP de Grenoble, Université d’Evry, GRECCAP de Bordeaux, Université de Rennes, Institut de Droit public de Potiers, Université Lumière Lyon II, Université de Tours), ainsi que la presse juridique, les éditions LexisNexis publieront ce colloque dans leur collection Colloques & Débats (V. dans la même collection l’excellent Regards sur l’histoire de la justice administrative, G. Bigot et M. Bouvet (dirs.), Litec, 2006).

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Dans un précédent billet relatif à la multiplication des blogs juridiques et à son éventuelle concurrence avec l'édition juridique traditionnelle, j'avais évoqué le thème du déclin de la doctrine du droit administratif, thème récurrent s'il en est. Ces quelques réflexions et les commentaires qui ont suivi m'ont amené à rédiger un article, ici reproduit, que j'espère proposer aux revues juridiques suite à vos commentaires.

Le point de départ de ma réflexion a été le relevé de certaines contradictions. Il est souvent affirmé que les membres de la juridiction administrative font partie intégrante de la doctrine du droit administratif ; il est également avancé que les membres du Conseil d'Etat méprisent la doctrine du droit administratif alors que les universitaires seraient en adoration devant l'œuvre jurisprudentielle du Palais-Royal. Après une clarification des termes et formules employées, j'ai tenté de résoudre ces paradoxes.

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Dans un précédent billet, nous expliquions pourquoi il nous semblait que la décision de restitution du juge national auprès du bénéficiaire de l'aide d'Etat illégale ne devait pas être mise en échec par l'émission d'une déclaration de compatibilité émanant de la Commission européenne. Dans ses conclusions à l'affaire C-199/06 - dite affaire CELF - présentées le 24 mai 2007, l'Avocat Général M. J. MAZAK défend une position identique en se fondant sur une jurisprudence bien établie et des arguments tout à fait logiques. Il répond à la question préjudicielle posée en ces termes le 2 mai 2006 par le Conseil d'Etat français: « l'article 88 du traité instituant la Communauté européenne permet-il à un Etat dont une aide à une entreprise est illégale, illégalité constatée par les juridictions de cet Etat en raison de ce que cette aide n'a pas fait l'objet d'une notification préalable à la Commission européenne dans les conditions prévues à ce même article 88 paragraphe 3, de ne pas récupérer cette aide auprès de l'opérateur économique qui en a été le bénéficiaire en raison de ce que la Commission, saisie par un tiers, a déclaré l'aide compatible avec les règles du marché commun et a, ainsi, assuré de manière effective le contrôle exclusif qu'elle exerce sur cette compatibilité » ?

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La fin de l’année universitaire se profile à l’horizon et avec elle arrivent… les examens. Travaillée, étudiée, rabâchée tout au long de l’année, la méthode du commentaire d’arrêt, exercice juridique type que nombre d’étudiants en droit auront à exercer lors de leur cursus, s’avère des plus difficiles à maîtriser. Et pour cause, il n’existe pas vraiment de méthode du commentaire d’arrêt. Une recherche rapide sur Internet donnera à l’étudiant en droit un nombre conséquent de méthodes différentes aux subtilités divergentes.

Il n’est pas question ici de proposer la méthode du commentaire d’arrêt mais de présenter une méthode qui, peut-être, serait susceptible d’aider les étudiants dans leurs futurs travaux. Toute remarque constructive sera évidemment la bienvenue.

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Les mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, annoncés il y a plus de six mois, sont enfin parus. Mais la richesse de leur contenu valait bien cette attente. Les mélanges, recueil de textes écrits par les collègues et anciens élèves du dédicataire sont l’occasion de célébrer la carrière d’un grand universitaire lors de son départ en retraite (sur la pratique des mélanges voir l’excellent et complet article F. ROLIN, « Les principes généraux gouvernant l’élaboration des volumes des mélanges », Mélanges Jeanneau, Dalloz, 2002, p. 221). Il est ainsi rarissime que des mélanges soient offerts à des membres du Conseil d’Etat. A ma connaissance, seul le Président Braibant avait eu cet honneur en 1996 (Dalloz). Il n’est toutefois guère étonnant que des mélanges soient offerts au Président Labetoulle.

En effet, en sus de sa brillante carrière au Conseil d’Etat, le Président Labetoulle a également eu de nombreuses activités d’enseignement. Il fut successivement maître de conférences puis professeur à l’IEP de Paris, maître de conférences à l’ENA, professeur à l’école des Ponts et Chaussées et à l’école nationale de la statistique et de l’administration économique, membre du jury du concours de l’agrégation de droit public et professeur associé à l’Université de Paris II - Panthéon-Assas. La doctrine lui avait déjà rendu hommage lorsqu’il avait quitté la présidence de la section du contentieux du Conseil d’Etat (J. WALINE, « Daniel Labetoulle, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, Hommage de la doctrine », RFDA, 2004, p. 880), il n’était que justice que sa carrière soit plus formellement saluée.

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