Nous l’avions évoqué il y a quelques mois, voilà enfin l’ouvrage tant attendu en procédure administrative contentieuse: « Les grands arrêts du contentieux administratif ». Si le GAJA est l’ouvrage incontournable du droit administratif général, un pareil destin se dessine pour le GACA. C’est un ouvrage exceptionnel que nous livrent Jean-Claude Bonichot (Conseiller d’Etat, Juge à la CJCE, Professeur associé à Paris I), Paul Cassia (Professeur à Paris I) et Bernard Poujade (Professeur à Paris V). Il n’aura pas fallu moins de 1200 pages et 72 thèmes aux auteurs pour opérer une présentation synthétique du contentieux administratif. L’ouvrage ne fait en aucun cas double emploi avec le GAJA, il en est bien au contraire un complément particulièrement précieux.

Les analyses thématiques proposées à l’occasion du commentaire des arrêts les plus importants du contentieux administratif sont non seulement d’une très grande clarté mais également d’une exhaustivité surprenante et d’une particulière actualité. Pour qui veut apprendre ou a fortiori enseigner le contentieux administratif, le GACA est une source riche en informations et en raisonnements. Plus qu’un ouvrage de doctrine, le GACA présente une vue d’ensemble de la procédure applicable devant le juge administratif, il deviendra à l’évidence un outil que l’on retrouvera dans les mains tant des étudiants que des juges et des avocats.

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Pas de vacances pour le Conseil constitutionnel. Le Conseil de la rue de Montpensier vient de prononcer la conformité à la Constitution des chantiers législatifs de l’été, les réformes sociales souhaitées par le Président Sarkosy.

Dans sa décision CC, 9 août 2007-554 DC, Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, le Conseil a prononcé la conformité à la Constitution de la loi sur les peines planchers et le régime pénal des mineurs récidivistes.

Dans sa décision CC, 16 août 2007, n° 2007-555 DC, Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le Conseil a rappelé son considérant classique selon lequel « le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement » (CC, 15 janvier 1975, IVG), il a estimé qu’il n’était pas de son ressort de déterminer si la lutte contre le chômage pouvait être recherchée par d’autres moyens que l’exonération fiscale des heures supplémentaires. A en revanche été censurée la disposition permettant la déduction des impôts des intérêts d’emprunts pour les contribuables ayant acquis leur habitation depuis moins de cinq ans. Apparaît particulièrement intéressant le considérant consacré au « bouclier fiscal » :

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Sur le site Europeanlawnetwork, on peut trouver une interview réalisée le 20 juin 2007 par Jan-Krzysztof Dunin-Wasowicz et Raphaël Chetrit de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, elle s’intitule « Le droit administratif français, européen et global : bilan et perspectives ».

Dans cet entretien, le Président Stirn souligne les interactions entre le droit administratif et le droit communautaire et la part grandissante que ce dernier a pris dans l’activité consultative et contentieuse de la Haute Assemblée. Dans le cadre, décidément d’actualité, du « dialogue des juges », il souligne les rapports constants que le Conseil entretient avec la Cour de Justice des Communautés Européennes (il évoque à cet égard une réforme future des renvois préjudiciels), ainsi qu’avec les autres juridictions administratives suprêmes des Etats membres de l’Union européenne (sur cette question, voir sur notre blog le résumé du colloque La justice administrative en Europe).

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Après les mélanges Daniel Labetoulle (Juger l’administration, administrer la justice) et en attendant les mélanges respectifs des regrettés Professeurs Louis Favoreu (Le renouveau du droit constitutionnel) et Pierre-Laurent Frier (L’art et le droit), les mélanges Jean-François Lachaume viennent de paraître : Le droit administratif : permanences et convergences. Des mélanges Danièle Lochak, Jean Gicquel et Jacqueline Morand-Deviller seraient également en préparation…

La multiplication exponentielle des mélanges décrite par le Professeur Rolin (F. ROLIN, « Les principes généraux gouvernant l’élaboration des volumes des mélanges », Mélanges Benoït Jeanneau, Dalloz, 2002, p. 221) se confirme. C’est à se demander comment les contributeurs arrivent à fournir autant d’articles, quoique l’on puisse aisément constater que les contributions aux mélanges sont de plus en plus courtes. On pourrait même y voir une explication du « déclin » de la production doctrinale dans les revues juridiques au profit de la note d’arrêt, les Professeurs réservant leurs articles pour les mélanges dédiés à leurs maîtres, collègues et amis.

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Les discussions récentes entre les blogueurs sur le billet consacré aux Masters 2 de droit public m’ont convaincu de l’utilité de présenter un site indispensable, apparemment encore trop inconnu des étudiants.

Le thésard, ou futur thésard, se pose souvent de très nombreuses questions auxquelles un outil informatique mis en ligne par la faculté de la Paris X Nanterre permet de répondre : le fichier central des thèses. Est-ce qu’un autre doctorant travaille déjà sur le même sujet ou le même thème que moi ? Si oui, depuis quand ? Combien de doctorants mon directeur de thèse a-t-il sous sa direction ? Voilà autant d’informations que le FCT est susceptible de vous donner. Aussi, avant de vous lancer dans un travail de recherche s’étalant sur plusieurs années il est indispensable de vérifier qu’un autre doctorant n’a pas commencé la même recherche il y a déjà quelques années. Se rendre compte au bout deux ou trois ans qu’il n’y a plus rien de nouveau à dire sur son sujet semble une expérience des plus désagréables à traverser.

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