Le texte reproduit ci-dessous est un document qui circule au sein des Tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel. Il est signé d'un auteur inconnu mais dont le talent est grand. Cette date du 1er avril est le moment idéal pour le diffuser plus largement.

Parodi & Parodi partners

CONFIDENTIAL DOCUMENT

Development strategy Conseil d’Etat

2009-2020

La présente Note Stratégique a pour objet de fixer la Development Strategy de la holding Conseil d’Etat (ci-dessous groupe CE) à horizon 2020 et ses modes d’implémentation.

L’objectif est clear :

- Consolider la place de n°1 français du groupe CE en développant une politique agressive vis-à-vis des concurrents
- faire du groupe CE le leader européen des juridictions à horizon 2015, devant les deux leaders actuels, les groupes CJCE et CEDH
- faire du groupe CE le leader mondial des juridictions à horizon 2020, devant la US Supreme Court.

La Development Strategy a été élaborée par la Team de Strategists du cabinet Parodi&Parodi en 2 heures, pour un coût de EUR € 3.570.000.

Elle comporte 3 axes majeurs :

1. Rénover l’image du groupe CE et adapter ses méthodes aux « Défis de Demain™ »

2. Développer une Stratégie Agressive de Rayonnement et de Développement

3. Contribuer à un Monde Meilleur

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De nombreux hommages ont déjà été rendus au Professeur Georges Dupuis : des discours, des mélanges, un prix de thèse, et ceux qui furent ses élèves honorent son enseignement du droit et son souci de pédagogie à travers leurs cours et leurs manuels. C’est aujourd’hui le tour d’une génération d’étudiants n’ayant pas ou peu connu cette figure tutélaire de servir son souvenir et de promouvoir dans son sillage, la réflexion sur la Question juridique (« notez la majuscule », dirait Pierre Legendre), et son enseignement.

Dans ce but, et à l’initiative de doctorants en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a été fondé le Cercle Georges Dupuis. Groupe d’étude et de réflexion sur le droit, ce Cercle favorisera notamment l’accès à la pensée d’auteurs contemporains dans le cadre de cycles annuels de conférences.

C’est autour d’un thème intitulé « Être juriste ? » que nous avons souhaité organiser les premières manifestations du Cercle Georges Dupuis. Avec le soutien du Centre d’Etudes et de Recherche en Administration Publique (CERAP) de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ce cycle accueillera les contributions des professeurs Jacques Caillosse (Université de Paris II Panthéon-Assas), Etienne Picard (Université de Paris I Panthéon-Sorbonne) et Pierre Legendre (Université de Paris I Panthéon-Sorbonne).

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La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : les mélanges Jacques Héron, les mélanges Yves Jégouzo, les mélanges Bruno Genevois (dont les trois tables des matières sont reproduites ci-dessous), et la publication des actes du colloque de l’AFDA sur la rémunération des fonctionnaires au JCP A.

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Cet article est publié avec l'aimable concours de l'Association du Master 2 de Droit public approfondi de l'Université Paris II - Panthéon-Assas (AMDPA).

A propos de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), une seule certitude : nous sommes bien loin de la volonté simplificatrice qui animait la loi du 24 juillet 2006 (loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration). La création de l’obligation de quitter le territoire français voulait simplifier la procédure antérieure qui voyait succéder l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) au refus de séjour, souvent par voie postale, avec pour conséquence un faible pourcentage de reconduite effective.

Ainsi, l’obligation de quitter le territoire français, acte administratif individuel, devait venir régler la situation des personnes se voyant refuser une demande de titre de séjour, une demande de renouvellement de titre ou faisant l’objet d’un retrait dudit titre (article L. 511-1, I du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Pour ces personnes, l’administration a alors la faculté d’assortir le refus de titre (ou le refus de renouvellement ou le retrait) d’une mesure d’éloignement : l’obligation de quitter le territoire français, exécutoire dans un délai d’un mois. Toutefois, pour le cas des étrangers en situation irrégulière, c'est-à-dire ceux ne pouvant justifier être entrés régulièrement en France, ces derniers peuvent toujours faire l’objet d’un APRF (article L. 511-1, II du même code). Le contentieux des OQTF, à la différence de celui des APRF, ne peut qu’être traité collégialement par le juge administratif qui n’a que trois mois pour statuer (article L. 512-1 du même code).

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La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : les actes du colloque de l’AFDA consacré à La compétence, le premier numéro de la revue Jurisdoctoria consacré à L’accès au droit, le nouveau Dalloz action relatif au Droit de l’expertise, la nouvelle édition des grands avis du Conseil d’Etat, et le numéro spécial des Petites Affiches du 19 décembre 2008 rassemblant 39 contributions commentant article par article la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.

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