Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2008
Par Alexandre CIAUDO :: Revue bibliographique
La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l’école.
Sont notamment parus ces deux derniers mois : les actes du colloque de l’AFDA consacré à La compétence, le premier numéro de la revue Jurisdoctoria consacré à L’accès au droit, le nouveau Dalloz action relatif au Droit de l’expertise, la nouvelle édition des grands avis du Conseil d’Etat, et le numéro spécial des Petites Affiches du 19 décembre 2008 rassemblant 39 contributions commentant article par article la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.
I Ouvrages présentés
AFDA, La compétence, Litec, 2008
Présentation par l’éditeur « Après La personnalité publique, le deuxième colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) a été consacré à une notion en découlant : la compétence des autorités administratives, c’est-à-dire l’aptitude à agir des personnes publiques. Couramment employée, sa nature et son régime s’avèrent pourtant mal connus.
C’est pourquoi le présent ouvrage tente d’abord de cerner la notion, en la distinguant des notions voisines de pouvoir et de capacité, mais aussi en évaluant les liens qu’elle entretient avec le concept de souveraineté. Elle est également appréhendée dans ses diverses dimensions, temporelle et spatiale, aussi bien à l’extérieur qu’au sein même de l’État. Les travaux ici ré-unis, d’une grande richesse théorique et pratique, permettent ainsi de renouveler l’étude de nombreux aspects du régime juridique de la compétence que l’on pourrait croire, à tort, connus : principe de spécialité, principe d’indisponibilité, compétence liée et pouvoir discrétionnaire, vice d’incompétence dans le recours pour excès de pouvoir, subsidiarité, technique de la délégation de compétences.
Conformément à ses ambitions, l’AFDA propose ainsi de ré-examiner une notion ancienne et fondamentale du droit administratif, à la lumière des savoirs et des méthodes actuels de la recherche juridique. »
Les auteurs : M. Audit, O. Beaud, F. Brenet, P. Delvolvé, M. Doat, O. Dubos, C. Dumont, E. Maulin, E. Picard, B. Plessix, J.-F. Théry, G. Tusseau, M. Ubaud-Bergeron, J.-M. Woehrling.
Sommaire :
BEAUD (O.), « Compétence et souveraineté »
MAULIN (E.), « Compétence, capacité, pouvoir »
BIENVENU (J.-J.), « Compétence et propriété »
PLESSIX (B.), « Compétence et temps »
AUDIT (M.), « La compétence extra-territoriale »
BRENET (F.), « La spécialité »
TUSSEAU (G.), « L’indisponibilité des compétences »
WOEHRLING (J.-M.), « Compétence liée et pouvoir discrétionnaire »
BAUD-BERGERON (M.), « L’incompétence »
DOAT (M.), « L’aménagement des compétences locales »
DUBOS (O.), « La subsidiarité »
MOUSSA (T.), Droit de l’expertise 2009-2010, Dalloz, 2009
Présentation par l’éditeur Cet ouvrage traite du statut des experts en général et des règles de l’exercice de l’expertise en matières civile, pénale et administrative. Il explique comment et dans quelles conditions l’expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d’une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.
Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d’instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise. Dans le procès pénal moderne, l’expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d’intervention, d’abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s’étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique. Devant la juridiction administrative, l’expertise est la mesure d’instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d’investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l’expertise administrative se développe en s’inspirant, fût-ce pour s’en démarquer, du Code de procédure civile.
Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l’expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l’expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.
Expertise en matière civile, expertise en matière pénale, expertise en matière administrative, expertises particulières, constatations – consultation, autres investigations techniques, choix de l’expert, contestations, déroulement de l’expertise, rapport – audition de l’expert, liberté du juge par rapport à l’avis de l’expert, rémunération des techniciens, statut des experts judiciaires, obligations des experts, discipline – responsabilité.
Sous la direction de Tony Moussa, docteur en droit, conseiller à la Cour de cassation et professeur associé à l’université Jean-Moulin (Lyon III), ont collaboré à cette oeuvre collective, les magistrats : Frédéric Arbellot, Fabrice Delbano, Dominique Loriferne, Jean-Paul Martin, Patrick Matet, Vincent Vigneau, ainsi que Olivier Salati, maître de conférences.
Table des matières :
Livre 1 Le statut administratif des experts inscrits sur les listes judiciaires
Titre 11 Le statut des experts judiciaires en matières civile et pénale
Titre 12 Les listes judiciaires d’experts
Titre 13 Discipline et responsabilité des experts
Titre 14 Le statut des experts en matière administrative
Livre 2 L’expertise en matière civile
Titre 21 Les mesures d’instruction confiées à un technicien : questions préalables
Titre 22 Les dispositions communes aux différentes mesures d’instruction relatives à la désignation du technicien
Titre 23 Les dispositions communes à l’exécution des différentes mesures d’instruction
Titre 24 Les dispositions propres à chaque mesure d’instruction
Titre 25 La rémunération des techniciens
L’expertise en matière pénale
Titre 31 Questions préalables
Titre 32 L’objet et le moment de l’expertise
Titre 33 Le déroulement de l’expertise
Titre 34 Le rapport d’expertise
Titre 35 Les suites de l’expertise
Titre 36 Le contentieux de l’expertise
Livre 4 L’expertise en matière administrative
Titre 41 Les sources
Titre 42 Le recours à l’expertise
Titre 43 L’organisation de l’expertise
Titre 44 Les opérations d’expertise
Titre 45 La rémunération de l’expert
Livre 5 Les expertises particulières
Titre 51 L’expertise médicale
Titre 52 Les expertises particulières en matière civile
II Ouvrages mentionnés
BON (P.), MAUS (D.), Les grandes décisions des Cours constitutionnelles européennes, Dalloz, 2008
COLSON (J.-P.), IDOUX (P.), Droit public économique, 4e éd., LGDJ, 2008
CUBERTAFOND (B.), Le nouveau droit constitutionnel, L’Harmattan, 2008
DOMINGO (L.), Les actes internes du Parlement, thèse, LGDJ, Fondation Varenne, t. 17, 2008
DUBOUCHET (P.), Droit et épistémologie, L’Harmattan, 2008
DUGUIT (L.), Le pragmatisme juridique, réimp., La Mémoire du droit, 2008
DUPUIS (G.), CHRETIEN (P.), GUEDON (M.-J.), Droit administratif, 11e éd., Sirey, 2008
HABERMAS (J.), Entre naturalisme et religion. Les défis de la démocratie, Gallimard, 2008
HAURIOU (M.), Ecrits sociologiques, réimp., Dalloz, 2008
LANZARONE (E.), PALMIER (S.), Abécédaire des marchés publics, Berger-Levrault, 2008
LEBRETON (G.), Libertés publiques et droits de l’homme, 8e éd., Sirey, 2008
Mélanges Jean-François Burgelin, Dalloz, 2008
Mélanges Alain Fenet, Litec, 2008
Mélanges René Hostiou, Litec, 2008
MOREAU (J.), Code général des collectivités territoriales 2009, 6e éd., Litec, 2008
PACTET (P.), MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), Droit constitutionnel, 27e éd., Sirey, 2008
RAYNAUD (P.), Le juge et le philosophe, Armand Colin, 2008
SCELLE (G.), Précis de droit des gens, Sirey, 1932, réimp., Dalloz, 2008
STIRN (B.), Les sources constitutionnelles du droit administratif, 6e éd., LGDJ, 2008
THERY (J.-F.), Scènes de la jurisprudence administrative, Litec, 2008
VERPEAUX (M.), Droit des collectivités territoriales, 2e éd., PUF, 2008
Code général des collectivités territoriales 2009, 12e éd., Dalloz, 2008
III Articles
ALVENTOSA (J.-R.), « La Cour des comptes : une place constitutionnelle confortée (L’article 47-2 de la Constitution) », LPA, 19 décembre 2008, p. 82
ANTOINE (A.), « La réforme de la Chambre des Lords : chronique d’une révolution en cours (1999-2007) », RDP, 2008, p. 1333
AVRIL (P.), « Enchantement et désenchantements constitutionnels sous la Ve République », Pouvoirs, n° 126, 2008, p. 5
AVRIL (P.), « Le statut de l’opposition : un feuilleton inachevé (Les articles 4 et 51-1 de la Constitution) », LPA, 19 décembre 2008, p. 9
BARBE (V.), « Les aspects environnementaux et sociaux des marchés publics et des contrats de partenariat », JCP A, 24 novembre 2008
BELDA (B.), « Faut-il généraliser le recours administratif préalable obligatoire ? », RDP, 2008, p. 1483
BENETTI (J.), « La définition de l’office du juge d’appel par le Conseil d’Etat », AJDA, 2008, p. 2206
BENETTI (J.), « Les nouveaux délais d’examen des projets et propositions de lois organiques (L’article 46 alinéa 2 de la Constitution) », LPA, 19 décembre 2008, p. 81
BERCIS-GAUGAIN (A.), « L’acheteur public face aux règles déontologiques de la profession d’avocat », AJDA, 2008, p. 2214
BLANC-GONNET JONASON (P.), « Vers une meilleur adaptation du droit de la protection des données personnelles à la réalité informationnelle », AJDA, 2008, p. 2105
BORDIER (D.), « La faute personnelle, l’agent public et les finances publiques », AJDA, 2008, p. 2319
BOTTINI (F.), « La promulgation des lois parlementaires », RFDC, 2008, p. 761
BOUVIER (M.), « La constitutionnalisation de la programmation pluriannuelle des finances publiques », LPA, 19 décembre 2008, p. 50
BROYELLE (C.), « Le risque en droit administratif « classique » (fin du XIXe, milieu du XXe) », RDP, 2008, p. 1513
CALLEY (G.), « Une nouvelle figure du service minimum : l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire », RFDA, 2008, p. 1187
CAMBY (J.-P.), « La constitutionnalisation des commissions d’enquête parlementaire : une reconnaissance plus qu’une nouveauté », LPA, 19 décembre 2008, p. 95
CAMBY (J.-P.), « La francophonie : une idée neuve ? », LPA, 19 décembre 2008, p. 131
CARCASSONNE (G.), « Immuable Ve République », Pouvoirs, n° 126, 2008, p. 27
CARTIER (E.), « Accessibilité et communicabilité du droit », Jurisdoctoria, n° 1, 2008
CASSIA (P.), « Coup d’arrêt au référé précontractuel », AJDA, 2008, p. 2374
CHALTIEL (F.), « L’article 88-5, une nouvelle illustration de la souveraineté nationale », LPA, 19 décembre 2008, p. 134
CHANLAIR (M.-P.), LABORIE C.), « Pour la création d’un établissement national de coordination des centres de gestion de la fonction publique territoriale », AJDA, 2008, p. 2261
CHAVAROCHETTE-BOUFFERET (S.), « Application du droit communautaire des marchés publics et réorganisation administrative des personnes publiques », AJDA, 2008, p. 2147
CLAMOUR (G.), « Un an sous le soleil de « Tropic » : recueil de décisions », Contrats et marchés publics, 2008, n° 11
COLIN (F.), « Règles et contrôle de la notation des officiers de police judiciaire », AJFP, 2008, p. 292
COLLIARD (J.-C.), « Le découpage électorale et la commission prévue à l’article 25 de la Constitution », LPA, 19 décembre 2008, p. 42
DEROSIER (J.-P.), « Enquête sur la limite constitutionnelle : du concept à la notion », RFDC, 2008, p. 785
DEZALLAI (A.), « Les relations entre l’émetteur de l’accès au droit et son destinataire », Jurisdoctoria, n° 1, 2008
DOMINGO (L.), « La révision et le droit d’amendement », LPA, 19 décembre 2008, p. 74
DRAGO (G.), « Exception d’inconstitutionnalité – Prolégomènes d’une pratique contentieuse », JCP, 2008, I, n° 217
DRAGO (G.), « Le partage loi / règlement : un nouvel équilibre à construire », LPA, 19 décembre 2008, p. 65
DUHAMEL (O.), « Une démocratie à part », Pouvoirs, n° 126, 2008, p. 17
DUPRAT (J.-P.), « Le Parlement entre modernisation et attentisme (L’article 24 de la Constitution) », LPA, 19 décembre 2008, p. 35
DU PUY-MONTBRUN (G.), LEONETTI (R.), « Droit accessible et droit acceptable », Jurisdoctoria, n° 1, 2008
FELDMAN (J.-P.), « Le constitutionnalisme selon Benjamin Constant », RFDC, 2008, p. 675
FORNEROD (A.), « La langue française en droit de la nationalité et en droit des étrangers », RFDA, 2008, p. 1097
FUCHS (O), « Le régime de prévention et de réparation des atteintes environnementales issu de la loi », AJDA, 2008, p. 2109
GAUDEMET (Y.), « Le monopole de la collation des grades universitaires. Remarques introductives », RDP, 2008, p. 1259
GICQUEL (J.), « La reparlementarisation : une perspective d’évolution », Pouvoirs, n° 126, 2008, p. 47
GICQUEL (J.), « Sauvegarder l’article 49 alinéa 3 ! », LPA, 19 décembre 2008, p. 90
GICQUEL (J.-E.), « La nouvelle rédaction de l’article 45 de la Constitution », LPA, 19 décembre 2008, p. 77
GOHIN (O.), « Le contrôle parlementaire des interventions à l’étranger », LPA, 19 décembre 2008, p. 56
GRABOY-GROBESKO (A.), « La loi de modernisation de l’économie et la nouvelle réforme du droit de l’urbanisme commercial », RDI, 2008, p. 470
GRIMAUD (P.), GRAU (R.), « Le régime des matériels de guerre de deuxième catégorie », AJDA, 2008, p. 2155
GUILLAUME (M.), « La Constitution de 1958 et l’Europe : de l’union libre au PACS », Pouvoirs, n° 126, 2008, p. 71
HAMON (F.), « La nouvelle procédure de l’article 11 : un « vrai faux référendum d’initiative populaire », LPA, 19 décembre 2008, p. 16
JAN (P.), « Les débats des projets à partir du texte de la commission : disposition innovante… sous conditions ou risque d’un nouveau déséquilibre ? », LPA, 19 décembre 2008, p. 68
JEAN-PIERRE (D.), « Les vacataires de l’enseignement secondaire : entre statut et précarité », JCP A, 1er décembre 2008
JEBEILI (C.), « L’intercommunalité à la recherche du territoire pertinent », JCP A, 3 novembre 2008
KADA (N.), « Les grands arrêts et le droit administratif », AJDA, 2008, p. 2098
LAFAILLE (F.), « Le « présidentialisme parlementaire » sous la IIIe République : les « descentes de fauteuil » de Gambetta et d’Herriot », RFDC, 2008, p. 733
LAFARGE (F.), « Droit administratif européen : à propos de quelques ouvrages récents », DA, 2008, n° 12
LAIDIE (Y.), « Bail à construction et collectivités publiques : quelques précisions », Contrats et marchés publics, 2008, n° 11
LAMBERT (T.), « La valorisation de la recherche publique en sciences humaines et sociales face au droit d’auteur des universitaires », D., 2008, p. 3021
LARRALDE (D.), « Règles locales d’urbanisme et production de terrains à bâtir », JCP A, 10 novembre 2008
LASCOMBE (M.), VANDENDRIESSCHE (X.), « Réforme des juridictions financières : acte 1 », AJDA, 2008, p. 2273
LASCOMBE (M.), « Les nouvelles règles relatives à la fixation de l’ordre du jour sous la Ve République », LPA, 19 décembre 2008, p. 87
LATOURNERIE (J.), « La prescription administrative à l’épreuve de la réforme de la prescription en matière civile », RDP, 2008, p. 1525
LAVIALLE (C.), « Du nominalisme juridique. Le nouvel article 75-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 », RFDA, 2008, p. 1110
LEMAIRE (S.), « Le Règlement Rome I du 17 juin 2008 et les contrats internationaux de l’administration », AJDA, 2008, p. 2042
LEMERCIER (T.), ROMI (R.), « Les fondations ou la rencontre des mondes économiques et universitaires », AJDA, 2008, p. 2379
LE ROY (M.), « L’imperfection croissante des critères d’identification de la délégation de service public », AJDA, 2008, p. 2268
LOMBART (L.), « Typologie de la radiation des cadres de la fonction publique : les cas de constatation à connotation disciplinaire », AJFP, 2008, p. 319
LUDET (D.), « Conseil supérieur de la magistrature : une liberté… surveillée ? », LPA, 19 décembre 2008, p. 111
MACAIRE (S.), « L’exception d’inconstitutionnalité : « ni gadget ni révolution » », LPA, 31 décembre 2008, p. 8
MALAKHOV (L.), « Le professeur Sergueï Korf et l’idée de la justice administrative en Russie », RFDA, 2008, p. 1253
MARTOR (B.), « Réforme des contrats de partenariat : convergence en demi-teinte des modes de PPP », DA, 2008, n° 11, p. 15
MATSOPOULOU (H.), « Le nouveau dispositif, issu de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, applicable aux visites et saisies effectuées par les agents de certaines administrations », D., 2008, p. 2814
MELLERAY (F.), « La qualification juridique des contrats conclus à l’étranger par des personnes publiques françaises », RFDA, 2008, p. 1123
MILLET (F.-X.), « L’exception d’inconstitutionnalité en France ou l’impossibilité du souhaitable ? », RDP, 2008, p. 1305
MOIROUD (C.), « La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés : de la politique, du droit et des sciences », AJDA, 2008, p. 2069
MOLFESSIS (N.), « Loi et jurisprudence », Pouvoirs, n° 126, 2008, p. 87
MONNIER (S.), « La réforme du droit des archives. A propos de la loi du 15 juillet 2008 », DA, 2008, n° 11, p. 21
MONTALIVET (P. de), « La ratification des ordonnances (L’article 38 de la Constitution) », LPA, 19 décembre 2008, p. 59
MOUZET (P.), « La normalisation jurisprudentielle de l’association transparente. Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités locales », RDP, 2008, p. 1539
MUHLMANN (G.), ZALC (C.), « La laïcité, de la IIIe à la Ve République », Pouvoirs, n° 126, 2008, p. 101
ONDOUA (A.), « Le service public à l’épreuve de la laïcité : à propos de la neutralité religieuse dans les services publics », DA, 2008, n° 12
PERINET-MARQUET (H.), « Faciliter l’accès à la propriété : les solutions classiques », JCP A, 10 novembre 2008
PFERSMANN (O.), « Le renvoi préjudiciel sur exception d’inconstitutionnalité : la nouvelle procédure de contrôle a posteriori (Les articles 61-1 et 62 de la Constitution) », LPA, 19 décembre 2008, p. 103
PISANI (C.), « Le droit de préemption, instrument de l’action immobilière locale », JCP A, 10 novembre 2008
PLESSIX (B.), « La réforme de la prescription en matière civile et le droit administratif », RFDA, 2008, p. 1219
POPESCU (C.-L.), « Les requêtes devant le Conseil de l’Europe alléguant des violations de la Charte européenne de l’autonomie locale », AJDA, 2008, p. 2429
PORTELLI (H.), « La Ve République et les partis », Pouvoirs, n° 126, 2008, p. 61
PRELOT (P.-H.), « Etude historique du droit positif et de ses évolutions contemporaines », RDP, 2008, p. 1264
PRETOT (X.), « Le pouvoir de faire grâce : un réaménagement a minima », LPA, 19 décembre 2008, p. 27
PREUVOT (P.), « Résolutions : un retour restreint », LPA, 19 décembre 2008, p. 53
PREUVOT (P.), « Les déclarations du Gouvernement devant les assemblées », LPA, 19 décembre 2008, p. 93
PROTIERE (G.), « La modification du domaine de la loi, condition incertaine de la revalorisation d Parlement (L’article 34 de la Constitution) », LPA, 19 décembre 2008, p. 47
QUIRINY (B.), « L’interdiction de lire un discours écrit dans les assemblées parlementaires », RDP, 2008, p. 1581
RACCAH (A.), « L’accès aux normes de l’Union, composante de leur application directe », Jurisdoctoria, n° 1, 2008
RAQUIN (J.-J.), « Les sociétés d’économie mixte locales et le régime des entreprises en difficulté », LPA, 10 décembre 2008, p. 8
RAYMOND (J.), « La publication de l’acte administratif, point de départ du délai de recours contentieux ouvert à son encontre ? », JCP A, 1er décembre 2008
RENOUX (T. S.), « Quelle place pour le Conseil économique, social et environnemental ? », LPA, 19 décembre 2008, p. 114
REIPLINGER (C.), « Accès aux études juridiques : la route est droit mais la pente est forte », Jurisdoctoria, n° 1, 2008
ROSSETO (J.), « Un nouveau droit de message (L’article 18 de la Constitution) », LPA, 19 décembre 2008, p. 32
ROUSSEAU (D.), « Une procédure de nomination toujours discutable », LPA, 19 décembre 2008, p. 101
ROUSSILLON (H.), « La limitation à deux du nombre de mandats présidentiels », LPA, 19 décembre 2008, p. 13
ROUVEYRAN (T.), FOUCAULT (G.), « Le décret du 18 juin 2008, premier texte d’application d’une réforme en profondeur des offices HLM », AJDA, 2008, p. 2220
ROUX (A.), « Le retour au Parlement des anciens membres du Gouvernement », LPA, 19 décembre 2008, p. 39
RRAPI (P.), « Bilan des expérimentations prévues par la loi du 13 août 2004 : la difficile introduction du concept d’expérimentation en France », JCP A, 22 décembre 2008
SAINT-BONNET (F.), « Le bien, le mieux et l’ennemi du bien (Considérations sur le nouvel article 16 de la Constitution) », LPA, 19 décembre 2008, p. 24
SOUVIGNET (X.), « L’accès au droit, principe du droit, principe de droit », Jurisdoctoria, n° 1, 2008
STAUB (M.), « Le bilinguisme électoral d’Alsace-Moselle », RFDA, 2008, p. 1116
SUDRES (N.), « Le droit administratif après le traité de Lisbonne », DA, 2008, n° 12
TEITGEN-COLLY (C.), « Le défenseur des droits : un ovni dans le ciel constitutionnel », LPA, 19 décembre 2008, p. 125
TURK (P.), « Le statut des commissions permanentes : une évolution sans révolution », LPA, 19 décembre 2008, p. 71
VALLEE (L.), « La correction de la loi par le Conseil constitutionnel : un exemple en matière d’impositions de toutes natures », AJDA, 2008, p. 2432
VANDENDRIESSCHE (X.), « L’initiative législative, garantie de la qualité de la loi ? (Le nouvel article 39 de la Constitution) », LPA, 19 décembre 2008, p. 62
VERPEAUX (M.), « Les innovations intéressant l’outre-mer : modifications des articles 72-3, 73 et 74-1 de la Constitution », LPA, 19 décembre 2008, p. 120
VERPEAUX (M.), « La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales (L’article 75-1 de la Constitution) », LPA, 19 décembre 2008, p. 123
VLAICU (M.-M.), « Accessibilité du droit et réglementation du lobbying : l’influence du système des Etats-Unis sur l’Union européenne », Jurisdoctoria, n° 1, 2008
WALINE (J.), « L’autonomie des Universités : une bouteille à l’encre ? », RDP, 2008, p. 1467
YOLKA (P.), « Le bail rural administratif », JCP A, 17 novembre 2008
ZACHARIE (C.), « Napoléon et les règles de dévolution de la couronne. Contribution à l’étude du droit constitutionnel impérial », RFDC, 2008, p. 703
IV Notes et chroniques
AGUILA (Y.), concl. sur CE ass., 3 octobre 2008, Commune d’Annecy, RFDA, 2008, p. 1147
AVRIL (P.), GICQUEL (J.), « Chronique constitutionnelle française (1er janvier – 30 avril 2008) », Pouvoirs, n° 126, 2008, p. 183
BAGHESTANI-PERREY (L.), JANICOT (L.), CASSARD-VALEMBOIS (A.-L.), « Chronique de jurisprudence constitutionnelle (Premier semestre 2008) »,LPA, 29 et 30 décembre 2008, p. 6 et 9
BOULEAU (M.), GOHIN (O.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Paris – Décisions de février à avril 2008 », JCP A, 17 novembre 2008
BRENET (F.), CLAEYS (A.), « Chronique de contentieux administratif (Premier semestre 2008) », LPA, 1er décembre 2008, p. 6
BROUSSY (E.), DONNAT (F.), LAMBERT (C.), « Chronique de jurisprudence communautaire », AJDA, 2008, p. 2327
BUGORGUE-LARSEN (L.), « Chronique de jurisprudence européenne comparée », RDP, 2008, p. 1435
CIAUDO (A.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles (Septembre 2007 – Août 2008) », LPA, 22 et 23 décembre 2008, p. 7 et 10
DACOSTA (B.), concl. sur CE sect, 3 octobre 2008, SMIRGEOMES, RFDA, 2008, p. 1128
DELVOLVE (P.), note sous CE sect, 3 octobre 2008, SMIRGEOMES, RFDA, 2008, p. 1139
DE SILVA (I.), concl. sur TC, 30 juin 2008, Epoux Bernardet, RFDA, 2008, p. 1165
DUBIN (L.), « Chronique de droit administratif global de 2007-2008 », DA, 2008, n° 11, p. 6
DUBOS (O.), SZYMCZAK D.), « Chronique Europe – Décisions de janvier à mars 2008 », JCP A, 22 décembre 2008
GAUDIN (H.), « Chronique de jurisprudence communautaire 2007 », RDP, 2008, p. 1407
GILTARD (D.), PLESSIX (B.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Nancy – Décisions de janvier à juin 2008 », JCP A, 15 décembre 2008
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