Ainsi que vous vous en êtes rendus compte, le BDA a connu trois (longues) semaines d’interruption liées à un problème technique. Tout est désormais rentré dans l’ordre. Malheureusement, les commentaires postés entre le 4 et le 25 octobre n’ont pas été sauvegardés et ne pourront être mis en ligne. Nous invitons nos fidèles commentateurs à reprendre le fil de leurs discussions. Tout l’équipe vous présente ses excuses, pour ce dysfonctionnement intervenu à une période importante pour bon nombre d’entre vous. Au plaisir de vous retrouver sur le BDA, La Rédaction

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Monsieur Philippe Cossalter, Professeur de droit public à l'Université de la Sarre, nous informe de l'existence d'une nouvelle revue numérique. Ce projet, qui est animé par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre, a pour vocation de proposer une revue généraliste pluridisciplinaire, et d’accueillir et de diffuser la production scientifique dans tous les domaines du droit, français et étranger.

L'adresse internet est la suivante :

http://www.revuegeneraledudroit.eu

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Dans cette nouvelle revue bibliographique, on relèvera parmi les nombreux ouvrages publiés pour cette rentrée universitaire, la huitième édition du "Droit des contrats administratifs" du Professeur RICHER ainsi que la deuxième édition du très bien mené "Contentieux administratif" de Messieurs GUYOMAR et SEILLER. Notons également le tome II du "Traité international de droit constitutionnel" dirigé par les Professeurs CHAGNOLLAUD et TROPER. Après le "Traité de droit administratif" dirigé par les Professeurs GONOD, MELLERAY et YOLKA (présenté dans la revue Novembre - Décembre 2011), il est donc le deuxième ouvrage de la récente collection "Traités DALLOZ" qui propose (certes à un prix assez élevé) de renouer avec la tradition des grands ouvrages de réflexion et d'approfondissement.

Par ailleurs, malgré l'interruption estivale chez bon nombre d'éditeurs, les publications d'articles, notes et autres commentaires ou chroniques sont assez nombreuses. La présente revue ne saurait donc être exhaustive et vous êtes invités à la compléter en commentaires ou à nous faire partager votre point de vue sur vos lectures de cet été.

Bonne rentrée à tous et bon courage aux étudiants (et autres) passant des examens ou concours (CRFPA, Conseiller de TA-CAA...).

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Il aura peut-être échappé aux publicistes que l'article 94 de la loi de finances rectificative n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 créant un article 37-1 dans la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a ouvert une brèche significative dans les règles posées par la jurisprudence du Conseil d'Etat relative au retrait des actes administratifs. Alors que les premiers contentieux où cette disposition trouvera à s’appliquer devraient apparaître prochainement, il n’est pas inutile d’étudier les changements que cet article apporte à un régime encore presque uniquement jurisprudentiel. D’autre part, dans un contexte doctrinal où la sécurité juridique occupe une part conséquente des débats, cette intervention du législateur, fût-ce à l’occasion d’un cavalier législatif, mérite l’attention.

Le nouvel article 37-1 dispose, en son premier alinéa, que : « Les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de deux années à compter du premier jour du mois suivant celui de la date de mise en paiement du versement erroné, y compris lorsque ces créances ont pour origine une décision créatrice de droits irrégulière devenue définitive ». La formule employée en fin de paragraphe révèle sans conteste la parfaite information du législateur sur l'état de la jurisprudence et sa volonté d'en découdre avec les arrêts « Dame Cachet » (CE, 3 novembre 1922) et « Ternon » (CE, 26 octobre 2001).

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La journée de réflexion engagée ce vendredi 15 juin 2012 par d’importants acteurs de la blogosphère juridique (outre le blog Droit administratif, participent également à cette journée : Combats pour les droits de l’homme, en tant qu’initiateur du projet ; Libertés, liberté chérie ; Droit cri-TIC ; Un peu de droit ; le blog Lantero & Deliancourt ; ainsi que la Revue des droits et libertés fondamentaux), remet le rapporteur public sur le devant de la scène.

Cette énième mise en avant n’est pas, on le sait, le résultat d’un égocentrisme démesuré de la part du rapporteur public : elle est le fruit, au contraire, d’une nouvelle mise en cause de cette institution à l’occasion de l’affaire Marc-Antoine c. France, actuellement en cours d’instruction devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Bien décidé à participer activement au débat relancé par ce nouvel épisode, l’équipe du blog Droit administratif a eu l’idée de se tourner directement vers les principaux intéressés, c’est-à-dire vers ceux qui exercent au quotidien, depuis plus ou moins longtemps, les fonctions de rapporteur public, afin de recueillir leur sentiment et leur opinion sur les questions soulevées par cette affaire.

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