Mars / Avril 2007 – Mars / Avril 2012 : la revue bibliographique du BDA fête ses 5 ans ! N’hésitez pas à nous faire part des évolutions qui vous paraissent souhaitables (mais raisonnables…). Pas plus que celles qui l’ont précédées, cette revue ne prétend à l’exhaustivité. Vous êtes donc invités à la compléter en commentaires ou à insister sur certaines publications qui vous paraissent particulièrement intéressantes. Bonne lecture.

Ouvrages mentionnés :

ALLAIRE (F.), L’essentiel du droit des marchés publics, 5ème éd., Gualino, 2012

AUBY (J.-B.), PERINET-MARQUET (H.), NOGUELLOU (R.), Droit de l’urbanisme et de la construction, 9ème éd., Montchrestien, 2012

BEZANCON (X.), COSSALTER (P.), CUCCHIARINI (C.), Le guide de la commande publique, 3ème éd., Le Moniteur, 2012

CAUCHOIS (H.), Code électoral 2012, 22ème éd., Berger-Levrault, 2012

CHEVALLIER (J.), Le service public, 9ème éd., PUF, 2012

CLOUZOT (L.), Recherche sur la substitution en droit administratif français, Dalloz (NBT), 2012

Code des marchés publics et autres contrats commenté, Dalloz, 2012

CONNIL (D.), L’office du juge administratif et le temps, Dalloz (NBT), 2012

COUVERT-CASTERA (O.), Code électoral commenté, 10ème éd., Berger-Levrault, 2012

DARESTE (R.), La justice administrative en France ou Traité du contentieux de l’administration, réimp., La Mémoire du droit, 2012

DELIANCOURT (S.), Droit domanial, Ed. du Papyrus, 2012

DENIZEAU (C.), Droit des libertés fondamentales, 2ème éd., Vuibert, 2012

DUVAL (J.-C.), L’essentiel du droit des marchés publics, 2ème éd., Ellipses, 2012

GISTI, Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers, 3ème éd., Gisti Les Notes pratiques, 2012

GIUILY (E.), Il y a 30 ans, l’acte I de la décentralisation, Berger-Levrault, 2012

GRELIER WYCKOFF (P.), Mémento des contrats complexes de la commande publique, Eyrolles, 2012

GUIGNARD (P.-H.), PANCRACIO (J.-P.), Protocole & Cérémonial, Pedone, 2012

HERVIEU (M.), Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats, Dalloz (NBT), 2012

JACQUE (J.-P.), Droit constitutionnel et institutions politiques, 9ème éd., Dalloz, 2012

LAMBERT (P.), Les droits de l’homme dans les « Mélanges », Anthémis, 2012

LLORENS (F.), SOLER-COUTEAUX (P.), Code des marchés publics 2012 commenté, 5ème éd., LexisNexis, 2012

MARTIN (G.), NEYRET (L.) (dirs.), Nomenclature des préjudices environnementaux, LGDJ, 2012

MELLERAY (F.), HOURQUEBIE (F.), Code général de la propriété des personnes publiques commenté, 2ème éd., Dalloz, 2012

MICHON (J.), Les marchés publics en 100 questions, 5ème éd., Le Moniteur, 2012

MOQUET-ANGER (M.-L.), Droit hospitalier, 2ème éd., LGDJ, 2012

NIVARD (C.), La justiciabilité des droits sociaux, Bruylant, 2012

Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (dir.), Le juge de cassation en Europe, Dalloz, 2012

OTERO (C.), TREGUIER (G.), Le droit administratif des biens en QCM, Ellipses, 2012

PHILIP-GAY (M.) (dir.), Les études d’impact accompagnant les projets de loi, LGDJ, 2012

ROUAULT (M.-C.), L’essentiel du contentieux administratif, 3ème éd., Gualino, 2012

ROUAULT (M.-C.), L’essentiel du droit administratif général, 10ème éd., Gualino, 2012

ROUSSEAU (D.) (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité, 2ème éd., Gazette du Palais – Lextenso Editions, 2012

SANCHEZ (S.), Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851, Dalloz (NBT), 2012

SIMON (G.) (dir.), Droit du sport, PUF, 2012

ZARKA (J.-C.), L’essentiel des institutions de l’Union européenne, 14ème éd., Gualino, 2012

Articles :

AGUILA (Y.), L’effet direct des conventions internationales : une nouvelle grille d’analyse, AJDA, 2012, p. 729

AGUILA (Y.), Préjudice écologique – De l’intérêt d’inscrire dans le Code civil le principe de la réparation du préjudice écologique, JCP G, 23 avril 2012

APCHAIN (H.), Retour sur la notion de bonne administration de la justice, AJDA, 2012, p. 587

AUBY (J.-F.), Les sociétés publiques locales. Un outil au contours incertains, RFDA, 2012, p. 99

BELFANTI (L.), Le Code de la sécurité intérieure est né !, LPA, 18-19 avril 2012, p. 9

BOUGAIN (M.), Convention européenne des droits de l’Homme : ah, il fallait pas, il fallait pas… signer !, GDP, 5 avril 2012, p. 5

BORDEREAUX (L.), L’estran et son droit – A propos du cœur du domaine public maritime naturel, RDA, n°3, mars 2012

BUCHER (C.-E.), Remarques sur l’originalité de la responsabilité contractuelle sans faute de l’administration, LPA, 8 mars 2012, p. 5

CARCASSONNE (G.), FRANCOIS (B.), ROUVILLOIS (F.), Les élections présidentielles, Constitutions, 2012, p. 17

CASSIA (P.), Pour des magistrats administratifs en tenue civile, AJDA, 2012, p. 849

CERDA-GUZMAN (C.), De la distinction entre responsabilité de l’Etat du fait des conventions internationales et responsabilité de l’Etat du fait des lois, RFDA, 2012, p. 38

CLAMOUR (G.), L’office du juge dans la régularisation des irrecevabilités, AJDA, 2012, p. 686

CLAMOUR (G.), Marchés publics des GIP, Contrats et marchés publics, n°3, mars 2012

COLIN (F.), De l’obligation pour tout agent public de respecter sa hiérarchie, AJFP, 2012, p. 92

COLIN (F.), De l’indulgence en droit administratif, AJDA, 2012, p. 794

CONAN (M.), L’autonomie financière des collectivités territoriales, AJDA, 2012, p.759

CORNELOUP (F.), LIBERT (X.), BENEL (D.), MILLIE (F.), EVEN (B.), LE GOFF (B.), Le statut de magistrate administrative : une avancée majeure et attendue, AJDA, 2012, p. 569

CORNETTE (M.-T.), La charte de déontologie des juridictions financières, AJDA, 2012, p. 880

DEBOUY (C.), Les effets de l’annulation du retrait du permis de construire, JCP A, 2 avril 2012

DELAUNAY (B.), Faut-il revoir la trilogie des buts de la police générale ?, JCP A, 16 avril 2012

DELIANCOURT (S.), Concours de polices : l’identification des compétences et moyens des autorités locales, JCP A, 16 avril 2012

DRAGO (G.), La constitutionnalité de la contribution pour l’aide juridique mise en question, LPA, 8-12 avril 2012, p. 8

DUCHARME (J.-P.), Les collectivités territoriales face au risque contentieux – La stratégie contentieuse des entreprises partenaires : l’exemple de la Lyonnaise des eaux, AJCT, 2012, p.192

DYENS (S.), La nécessité de dresser une cartographie des risques juridiques, AJCT, 2012, p. 131

FARO (A.), La portée du principe de participation du public consacré par l’article 7 de la Charte de l’environnement, Constitutions, 2012, p. 150

FATÔME (E.), Les collectivités territoriales face au risque contentieux – Les enjeux du contentieux des autorisations d’occupation du domaine public, AJCT, 2012, p.186

FATÔME (E.), RICHER (L.), Concession de travaux et droit d’exploitation, AJDA, 2012, p. 682

FAURE (B.), La glorieuse trentenaire, AJDA, 2012, p. 738

FINON (J.-P.), Plaidoyer pour une meilleure prise en compte du coût du contentieux pour les collectivités territoriales, AJDA, 2012, p. 617

FOUCHER (K.), Quand l’invocation de la Charte de l’environnement permet d’exclure les dispositions législatives non normatives du champ d’application de la QPC, Constitutions, 2012, p. 147

GABARDA (O.), Enjeu et perspectives d’évolutions autour du principe de la motivation facultative, RFDA, 2012, p. 61

GLENARD (G.), Faute disciplinaire et faute pénale : une relation subtile, La lettre du cadre territorial, n°439, 2012, p. 42

GUILLAUME (G.), Avis d’amicus curiae CE, ass., 23 décembre 2011, M. Eduardo José Kandryne de Brito Paiva, req. n°303678, RFDA, 2012, p.19

HANICOTTE (R.), L’édile, la cloche et le prétoire, AJCT, 2012, p. 140

HOSTIOU (R.), Défaut d’urgence à prononcer la suspension-référé d’une DUP, RDI, 2012, p. 158

JANICOT (L.), La tutelle de l’Etat sur les collectivités territoriales trente ans après la loi du 2 mars 1982, AJDA, 2012, p.753

JEGOUZO (Y.), De l’urbanisme de projet à l’urbanisme sommaire, AJDA, 2012, p. 626

KOUBI (G.), L’Etat d’Internet, JCP A, 23 avril 2012

LANGELIER (E.), Nouvelles variations sur l’intérêt pour avis dans le recours en annulation, AJDA, 2012, p. 417

LASSERRE (V.), Droit et religion, D., 2012, p. 1072

LARROUMEC (P.), Les responsabilités en matière de police administrative, JCP A, 16 avril 2012

LATOUR (X.), MOREAU (P.), Délégation et activités de police : stop ou encore ?, JCP A, 16 avril 2012

LE BOT (O.), Principe constitutionnel de laïcité et subvention des cultes, Constitutions, 2012, p. 125

LEBRETON (J.-P.), La réforme des procédures d’élaboration et de gestion des documents d’urbanisme, AJDA, 2012, p. 647

LEGRAND (E.), Marchés publics : Peut-on modifier les règles en cours de match ?, La lettre du cadre territorial, n°441, 2012, p. 52

LELIEVRE (F.), L’anonymisation à la française des décisions de justice, une exception ?, AJDA, 2012, p. 526

LINDITCH (F.), Le Guide des bonnes pratiques 2012 Première partie : champ d’application et préparation de la procédure, JCP A, 10 avril 2012

LINDITCH (F.), Le Guide des bonnes pratiques 2012 Deuxième partie : Mise en œuvre des procédures, JCP A, 23 avril 2012

LONQUEUE (C.), Les collectivités territoriales face au risque contentieux – La défense des collectivités territoriales, AJCT, 2012, p.190

MALAURIE-VIGNAL (M.), Réflexions entre les liens existant entre urbanisme commercial, contrôle des structures et protection de la concurrence, D., 2012, p. 691

MARCOU (G.), Les trente ans de la région : et demain ? , AJDA, 2012, p.746

MENARD (J.), La passation de marchés publics d’assurance, AJCT, 2012, p. 120

MORET-BAILLY (J.), TRUCHET (D.), Conflits d’intérêts et déontologie : actualité et enjeux, AJDA, 2012, p. 865

MOURY (J.), Le droit confronté à l’omniprésence du risque, D., 2012, p. 1020

NEYRET (L.), MARTIN (J.) (entretien avec), « La nomenclature des préjudices environnementaux est une proposition de grille de lecture commune du dommage environnemental », LPA, 18-19 avril 2012, p. 6

NICINSKI (S.), Les collectivités territoriales face au risque contentieux – La sécurisation des interventions économiques locales, AJCT, 2012, p. 172

PAREDYT (C.), Les collectivités territoriales face au risque contentieux – Les enjeux pratiques du contentieux de l’exécution des marchés publics de travaux, AJCT, 2012, p.182

PETIOT (M.-A.) et TERNEYRE (P.), Le nouveau marché public pour la réalisation de prestations globales et complexes de performances énergétiques, AJDA, 2012, p. 412

PLANCHET (P.), Autorisations d’urbanisme : une réforme sans vague, AJDA, 2012, p. 641

PONTIER (J.-M.), Actes prioritaires en matière de contrôle de légalité, JCP A, 5 mars 2012

PONTIER (J.-M.), La multiplication des polices spéciales : pourquoi ?, JCP A, 16 mars 2012

PONTIER (J.-M.), La recherche d’efficience des publications de l’Etat, JCP A, 23 avril 2012

POTIER (F.), Le droit des échéances électorales 2012, JCP A, 23 avril 2012

PRIET (F.), La réforme de la définition de la surface de plancher, AJDA, 2012, p. 630

ROLIN (F.), Les « 500 signatures » : derrière la stratégie électorale, une question de fond sur le devenir de l’élection présidentielle, D., 2012, p. 563

SANTONI (L.), La complexe simplification du calcul de la surface de plancher, Construction -Urbanisme, n°4, avril 2012

SAUVE (J.-M.), Conflits d’intérêts et déontologie dans le secteur public, AJDA, 2012, p. 861

SAVONITTO (F.), La saisine directe du Conseil constitutionnel : une opportunité manquée, GDP, 6 mars 2012, p. 21

SENO (M.), La nouvelle circulaire portant guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics : une bonne circulaire pour de bonnes pratiques ?, GDP, 22 mars 2012, p. 5

SERMET (L.), Bilan d’application de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme par le Conseil d’Etat, RFDA, 2012, p. 109

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SIRONNEAU (J.), La notion de cours d’eau en droit : évolution et conséquences, BDEI, 2012, p. 23

SLAMA (S.), (Entretien avec), Rétention des enfants étrangers : un désaveu cinglant pour les juridictions françaises, D., 2012, p. 864

SOLER-COUTEAUX (P.), Antennes relais et principe de précaution, RDI, 2012, p. 176

SOLER-COUTEAUX (P.), Théorie du propriétaire apparent : suite et fin, RDI, 2012, p. 237

SPITZ (P.-E.), Les collectivités territoriales face au risque contentieux – La sécurisation des contrats des collectivités territoriales : l’exemple de la Ville de Paris, AJCT, 2012, p.179

TOUZEAU (L.), Contre les plaideurs. Ou comment préserver le caractère exceptionnel de l’autorisation de plaider, RDA, n°4, avril 2012

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TREMEAU (J.), Le nouveau lotissement, AJDA, 2012, p. 636

VAN LANG (A.), Antennes relais et pouvoir de police des maires, RDI, 2012, p. 153

VERPEAUX (M.), 1982 : de quoi la loi du 2 mars 1982 est-elle la cause ? , AJDA, 2012, p.743

VERPEAUX (M.), Le décret du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral : un titre alléchant… mais trompeur, JCP A, 23 avril 2012

VIER (C.-L.), La notion de conflit d’intérêts, AJDA, 2012, p. 869

VIGOUREUX (A.), Les collectivités territoriales face au risque contentieux – La sécurisation des coopérations publiques locales, AJCT, 2012, p.176

VIGOUROUX (C.), GONOD (P.), A propos de la charte de déontologie des membres de la juridiction administrative, AJDA, 2012, p. 875

YOLKA (P.), Fin des DSP de remontées mécaniques : du rififi sous les pylônes, AJDA, 2012, p. 475

YOLKA (P.), Autour de la cession des sites militaires aux communes pour l’euro symbolique, JCP A, 23 avril 2012

Notes :

ALLAND (D.), Note sous CE ass., 23 décembre 2011, M. Eduardo José Kandryne de Brito Paiva req. n°303678, RFDA, 2012, p.26

BRENET (F.), Contrôle de l’EMA du juge de l’excès de pouvoir sur la décision de rejet d’une candidature à l’attribution d’un marché public – Note sous CE, 23 janvier 2012, Cne de Six-Fours-les-Plages, req. n° 346970, RDA, n°4, avril 2012

BROYELLE (C.), L’impact du vice de procédure sur la légalité de l’acte administratif – Note sous CE, ass., 23 décembre 2011, Danthony, req. n°335033, JCP A, 2 avril 2012

CONNIL (D.), Vice de procédure et annulation : l’office du juge administratif se précise – Note sous CE, ass., 23 décembre 2011, Danthony, req. n°335033, JCP G, 30 avril 2012

COUTON (X.), Mention de l’obligation de notifier un recours sur le panneau d’affichage d’un permis de construire : attention aux panneaux obsolètes ! – Note sous CAA Douai, 26 janvier 2012, Condadzian, req. n° 11DA00798

de LA BURGADE (D.), Question prioritaire de constitutionnalité : entre arrangement procédural et engagement substantiel – Note sous Conseil constitutionnel, n°2011/200 QPC, 2 décembre 2011, Banque populaire Côte d’Azur, JCP A, 2 avril 2012

DELIANCOURT (S.), L’injonction de démolir un ouvrage public non utilisé – Note sous CE, 9 décembre 2011, Lahiton, req. n°333756, RDA, n°4, avril 2012

DEROSIER (J.-P.), Une QPC dans le contentieux électoral, ou lorsque le préalable devient préjudiciel – Note sous Cons. const., 2011/4538 SEN, 12 janvier 2012, JCP A, 23 avril 2012

DEVILLERS (P.), Condition d’urgence pour l’expulsion du domaine public – Note sous CE, 1er février 2012, Julian Padureanu, req. n°349749, Contrats et Marchés publics, n°4, avril 2012

DORD (O.), Le poids de l’avis négatif de la commission d’aptitude dans le contrôle des nominations au tour extérieur ; Le cas de M. Tiberi fils – Note sous CE, 23 décembre 2011, Syndicat parisien des administrations centrales, économiques et financières, req. n°346629, AJDA, 2012, p. 607

DUDOGNON (C.), Réformation sur auto-saisine vaut (A propos du pouvoir de sanction de l’Agence française de lutte contre le dopage) – Note sous CE, 9 novembre 2011, Benzoni, req. n°341658

DUBREUIL (C.-A.), Le pouvoir de révocation des maires est conforme à la Constitution – Note sous Cons. const., 2011/210 QPC, 13 janvier 2012, M. S., JCP A, 23 avril 2012

DURANTHON (A.), Le droit à l’hébergement d’urgence constitue une liberté fondamentale – Note sous CE, ord., 10 février 2012, M. Fofana / Préfet de la région IDF, req. n°356456, AJDA, 2012, p. 716

DUTRIEUX (D.), Affichage de la mention relative à l’obligation de notifier les recours contre les permis de construire – Note sous CE, 17 février 2012, SCI 14 rue du Bosquet, req. n°337567, LPA, 20 avril 2012, p. 10

DRAGO (G.), AJ : les taxes de 35 et 150 euros sont constitutionnelles – Note sous Cons. const., n°2012/234 QPC, 13 avril 2012, GDP, 24 avril 2012, p. 25

ECKERT (G.), Conditions de la candidature d’une personne publique en vue de l’attribution d’un BEA – Note sous TA Toulouse, ord., 22 novembre 2011, SAS Icade promotion, req. n°1104937, Contrats et marchés publics, n°3, avril 2012

ECKERT (G.), Contrats de location du domaine privé et clauses exorbitantes – Note sous TC, 12 décembre 2011, Cne de Nouméa / Sté Lima, n°3824, Contrats et marchés publics, n°3, mars 2012

FOULQUIER (N.), Note sous CE sect., 11 juillet 2011, SODEMEL, req. n°320735

GIANSILY (B.), La délibération d’un conseil municipal prévoyant que certaines de ses séances se tiendraient en langue régionale est illégale – Note sous CAA Marseille, 13 octobre 2011, Préfet de Haute Corse, req. n°10MA02330, JCP A, 10 avril 2012

GILLIG (D.), Opposabilité des dispositions de la charte d’un PNR – Note sous CE, sect., 8 février 2012, Union des industries de carrières et matériaux de construction de Rhône-Alpes, req. n°321219, Environnement, avril 2012

GLASER (E.), Urgence et expulsion de l’occupant sans titre du domaine public – Note sous, CE, réf., 1er février 2012, Padureanu, req. n°349749, RLCT, mars 2012, p. 41

GROULIER (C.), La jurisprudence Septfonds entre les articles 55 et 88-1 de la Constitution – Note sous T. confl., 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau, req. n°3828 et 12 décembre 2011, SNC Green Yellow, req. n°3841, LPA, 16 mars 2012, p. 7

LEGRAND (A.), Les relations entre recours pour excès de pouvoir et recours de pleine juridiction – Note sous CE, sect., 9 décembre 2011, M. Marcou, req. n°337255, AJDA, 2012, p. 897

MELLERAY (F.), Précisions sur la neutralisation de certains vices de procédure – Note sous CE, ass., 23 décembre 2011, Danthony, req. n°335033, RDA, n°3, mars 2012

MOREAU (D.), Deux ans de pratique du référé contractuel : questions tranchées et questions en suspens – Note sous CE, 30 novembre 2011, Sté DPM Protection, req. n°350792, RJEP, n°696, avril 2012

NOGUELLOU (R.), Permis de construire : la fin de la théorie du propriétaire apparent – Note sous CE, 15 février 2012,

OBERDORFF (H.), La responsabilité d’un établissement public de santé est distincte de la responsabilité du fait des produits défectueux – Note sous CJUE, 21 décembre 2011, CHU de Besançon / Dutrueux, aff.C-495/10, JCP A, 12 mars 2012

PELLISSIER (G.), Le principe général d’égalité, principe de régulation du pouvoir normatif de l’Administration – Note sous CE, 21 octobre 2011, Sté Auto-Bilan France, req. n°342498, RJEP, n°696, avril 2012

PIETRI (J.-P.), Epilogue de l’affaire commune de Béziers ? – Note sous 19 décembre 2011, Cne de Béziers, req. n°10MA00087, Contrats et marchés publics, n°3, mars 2012

PISSALOUX (J.-L.), Autorisations d’urbanisme et principe de précaution – Note sous CE, 30 janvier 2012, Sté Orange France / Cne de Noisy-le-Grand, req. n°344992, RDA, n°4, avril 2012, Quenesson, req. n°333631

SOLER-COUTEAUX, Antenne relais et principe de précaution – Note sous CE, 30 janvier 2012, Sté Orange France / Cne de Noisy-le-Grand, req. n°s 344992 et 344993 , RDI, 2012, p. 176

TOUZEIL-DIVINA (M.), Problème de gestion pour l’ancien professeur de gestion… radié des cadres en cassation – Note sous CE, 22 février 2012, Guyot, req. n°333573 , JCP G, 23 avril 2012

VAN LANG (A.), L’exclusivité de la police spéciale des ondes électromagnétiques : quand la compétence prime le fond – Note sous CE, ass., 26 octobre 2011, req. n° 329904, RDI, 2012, p. 153

VERPEAUX (M.), Délégation de signature et remplacement du maire : ne pas confondre ! – Note sous TA Strasbourg, 6 mars 2012, SCI Dumoulin, req. n°1003044, JCP A, 10 avril 2012

VERPEAUX (M.), La constitutionnalité ambiguë de la révocation des maires et des adjoints – Note sous CE, 24 octobre 2011, M.S, req. n° 348771 et Cons. const., 2011/210 QPC, 13 janvier 2012, M. S., AJDA, 2012, p. 546

VINEY (G.), La responsabilité du débiteur contractuel à l’égard des tiers : divergence de la jurisprudence entre le Conseil d’Etat et la Cour de cassation – Note sous CE 11 juillet 2011, req. n°339409, D., 2012, p. 653

Chroniques :

CENTRE DE DROIT ET D’ECONOMIE DU SPORT – Université de Limoges, Panorama : Droit du sport Janvier 2011 – Décembre 2011, D., 2012, p. 704

CLAEYS (A.) (dir.), Chronique de contentieux administratif – Premier semestre 2011 1ère partie, LPA, 26 mars 2012, p. 6

CLAEYS (A.) (dir.), Chronique de contentieux administratif – Premier semestre 2011 2ème partie, LPA, 27 mars 2012, p. 8

COLLET (M.), Chronique annuelle 2011 de droit fiscal, RJEP, n°696, avril 2012

DOMINO (X.) et BRETONNEAU (A.), Chronique générale de jurisprudence administrative française, AJDA, 2012, p. 422

DOMINO (X.), BRETONNEAU (A.), Chronique générale de jurisprudence administrative française, AJDA, 2012, p. 691

GUYOMAR (M.), Tribunal des conflits et Conseil d’Etat : le contentieux du monde judiciaire, GDP, 1er mars 2012, p. 17

IDOUX (P.), MARC (E.), Chronique de droit public des affaires (novembre 2011 à février 2012), RLCT, mars 2012, p. 30

LEVOYER (L.), Un an de fiscalité des contrats publics, Contrats et marchés publics, n°3, Mars 2012

LEVY (F.), MOUSSAULT (M.), BARATA (M.), CHARBONNEL (F.), Chronique de l’expropriation, Etudes foncières, n°156, mars – avril 2012, p. 69

LOMBARD (M.), NICINSKI (S.), GLASER (E.), Actualité du droit de la concurrence et de la régulation, AJDA, 2012, p. 578

MICHAULT (C.) et SITBON (P.), Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière, AJDA, 2012, p. 478

MONIOLLE (C.) (dir.), Droit administratif & Droit public financier – Chronique, RDA, n°4, avril 2012

ROUAULT (M.-C.), Panorama de droit public, LPA, 30 mars 2012, p. 7

SEILLER (B.), Chronique de contentieux administratif – 1er novembre 2011 – 31 janvier 2012, GDP, 13 mars 2012, p. 12

TERNEYRE (P.), Conseil d’Etat 1er novembre – 31 décembre 2011, RFDA, 2012, p. 186

VANDERMEEREN (R.), Urbanisme – Chronique de jurisprudence du Conseil d’Etat (1ère partie), JCP A, 26 mars 2012

VANDERMEEREN (R.), Urbanisme – Chronique de jurisprudence du Conseil d’Etat (2ème partie), JCP A, 23 avril 2012

Conclusions :

BOUCHER (J.), Conclusions sur CE ass., 23 décembre 2011, M. Eduardo José Kandryne de Brito Paiva req. n°303678, RFDA, 2012, p. 1

DELIANCOURT (S.), L’offre de vente d’une commune d’une dépendance de son domaine privé n’est pas éternelle – Conclusions sur CAA Marseille, 24 janvier 2012, M. D. / Cne de Potelières, req. n°10MA01232, GDP 22 mars 2012, p. 9

DUMORTIER (G.), Conclusions sur CE, 23 décembre 2011, Syndicat parisien des administrations centrales, économiques et financières, req. n°346629 , AJFP, 2012, p. 71

MONY (A.), A quelles conditions un maire absent ou empêché peut-il être valablement remplacé par son adjoint ? – Conclusions sur TA Strasbourg, 6 mars 2012, SCI Dumoulin, req. n°1003044, JCP A, 10 avril 2012

REPORT (P.), Un PLU peut-il interdire de clôturer tout ou partie d’une propriété privée ? – Conclusions sur TA Rennes, 2 décembre 2011, M. Waron, AJDA, 2012, p. 899

ROGER-LANCAN (C.), Conclusions sur CE sect., 23 septembre 2011, Mme Om Hashem Saleh, req. n°329788, RFDA, 2012, p. 46

Actes de colloques :

AFDA, La puissance publique (23-24 juin 2011, Grenoble), LexisNexis, 2012

TOUZEIL-DIVINA (M.), SWEENEY (M.) (dirs.), Droits du travail et des fonctions publiques : Unité (s) du droit ? 1ère et 2ème journées – (30 septembre – 1er octobre 2010, Nanterre), Ed. L’Epitoge, 2012

AFDA, Le Printemps de jeune recherche – Gaston Jèze (22 juin 2011, Grenoble), RFDA, 2012, p. 141 et s.

Laboratoire d’Etude des Réformes Administratives et de la Décentralisation, La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : simple prolongement ou réel bouleversement du processus de décentralisation (18 novembre 2011, Tours), RLCT, mars 2012, p. 56

Ressources en ligne :

POLIZZI (F.), Principe de précaution et autorisations d’urbanisme, 3ème version – MAJ Avril 2012, GRIDAUH (lien)

Colloque « Le patrimoine immatériel des personnes publiques » : vidéo disponible sur le site du Conseil d’Etat

Conseil d’Etat, Rapport d’activité 2011

Jus politicum, Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?, n°7, avril 2012