L'auteur envisage de reprendre le thème de ce billet pour une publication dans une revue spécialisée et vous remercie par avance de la pertinence de vos commentaires.

Le 19 mai dernier, Robert Badinter signait dans les colonnes du quotidien Le Monde, une tribune à l’intitulé percutant : « L’exception française de trop ». L’ancien garde des Sceaux et président du Conseil constitutionnel entendait par ce biais – dans un contexte marqué par l’intention exprimée par le chef de l’Etat sortant, Nicolas Sarkozy, de siéger au Conseil constitutionnel parallèlement à la reprise d’une activité d’avocat – relancer le débat sur le droit des anciens Présidents de la République d’intégrer l’institution de la rue de Montpensier. Poussant à son terme cette dénonciation d’une « aberration institutionnelle », il appelait en conclusion le nouveau magistrat suprême de la France, François Hollande, à supprimer celle-ci.

L’assaut ici mené par un sage de la République doublé d’une figure incontournable de l’Etat de droit constitutionnel, se devait d’être victorieuse. Un maître ayant parlé, la conviction toute entière de ses disciples supposait lui être acquise. La justesse de sa cause aurait dû, elle-même, suffire à emporter les voix les plus incertaines. Mais en plaidant uniquement à charge, le professeur émérite paraît malheureusement avoir fragilisé la force de son propos, et s’être éloigné des préceptes qu’il a pourtant continuellement contribué à promouvoir dans l’exercice de ses éminentes fonctions. Il est effectivement possible de regretter que le « père du procès constitutionnel » n’ait pas attaché une plus grande importance à une argumentation qui, sans être moins redoutable s’agissant d’une voix unanimement reconnue et respectée, se serait révélée plus équilibrée.

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Le Collectif l'Unité du Droit, dans le cadre des Conférences dites Levasseur et en partenariat avec l'Université du Maine ainsi qu'avec l'École doctorale Pierre Couvrat, vous invite au colloque organisé le vendredi 1er juin 2012 sur le thème « Des communications électroniques, objets juridiques au cœur de l’Unité du Droit ».

Placé sous la direction matérielle et scientifique de MM. Benjamin RICOU et Mathieu TOUZEIL-DIVINA, celui-ci se tiendra le vendredi 1er juin 2012, de 10h00 à 18h00, à l’Université du Maine.

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À l’occasion de son intervention prononcée le 3 janvier 2011 lors de la rentrée solennelle de l’École de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris, le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc SAUVÉ, annonçait solennellement l’installation d’ « un groupe de travail, commun à l’ensemble des juridictions administratives, aux fins de réfléchir aux améliorations qui devraient encore être apportées à la rédaction de nos décisions et de nos motivations ».

L’idée, à l’origine de cette installation, étant que « le soin apporté par la juridiction administrative à la rédaction des décisions qu’elle rend » constitue « un témoignage de sa volonté d’œuvrer en faveur d’une justice de qualité au service des justiciables ».

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Mars / Avril 2007 - Mars / Avril 2012 : la revue bibliographique du BDA fête ses 5 ans ! N'hésitez pas à nous faire part des évolutions qui vous paraissent souhaitables (mais raisonnables...). Pas plus que celles qui l'ont précédées, cette revue ne prétend à l'exhaustivité. Vous êtes donc invités à la compléter en commentaires ou à insister sur certaines publications qui vous paraissent particulièrement intéressantes. Bonne lecture.

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L'Association des Juristes de Contentieux Public - AJCP - et les étudiants du Master II Contentieux Public de l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne nous informent de la tenue de leur colloque annuel le vendredi 15 juin 2012 au sein de la Cour administrative d'appel de Paris sur le thème " La Charte de l'environnement au prisme du contentieux".

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