Le blog Droit administratif

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19 04 2012

19 avril 2012

Colloque de l’AJCP et du Master II Contentieux Public Paris 1 Panthéon Sorbonne : La Charte de l’environnement au prisme du contentieux

L'Association des Juristes de Contentieux Public - AJCP - et les étudiants du Master II Contentieux Public de l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne nous informent de la tenue de leur colloque annuel le vendredi 15 juin 2012 au sein de la Cour administrative d'appel de Paris sur le thème " La Charte de l'environnement au prisme du contentieux".

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16 04 2012

16 avril 2012

La réforme du concours de conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel : Compte-rendu de la réunion du 6 avril 2012

Depuis la création du Blog, vous êtes très nombreux à lire et à commenter les billets relatifs au concours de conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Aussi il nous est apparu nécessaire de vous tenir informés des réformes en cours concernant ledit concours. La réunion qui s’est tenue le vendredi 6 avril a eu pour objet de faire le bilan des résultats du concours 2011 et d’annoncer les évolutions, parfois notables, pour les années à venir.
Un lecteur assidu du Blog et présent lors de la réunion organisée par le Conseil d’Etat nous a adressé le compte-rendu de celle-ci que nous avons le plaisir de vous faire partager.
Les membres de la rédaction vous en souhaitent bonne lecture et vous laissent le soin de compléter ce billet et de faire part de vos observations sur les réformes en cours en postant vos commentaires.

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29 03 2012

29 mars 2012

Une première : le recours à la consultation technique par le Conseil d’État statuant au contentieux (note sous CE, 28 mars 2012, Société Direct Énergie et autres, n° 330548, à publier au Recueil)

Le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives a apporté, on le sait, d’importantes modifications au code de justice administrative en général et aux différents moyens d’instruction mis à la disposition du juge en particulier. Comme ont pu le relever ses commentateurs, « le chapitre le plus important, en volume, du décret (…) est le chapitre VIII qui traite du constat et de l’expertise » (D. CHAUVAUX et J. COURTIAL, « Le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives », AJDA, 2010, p. 605).

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12 03 2012

12 mars 2012

Cycle « Droits du travail & des fonctions publiques » : 3ème journée de colloques

M. le Professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA nous informe de la tenue de deux manifestations organisées dans le cadre des colloques « Droits du travail & des fonctions publiques » (3ème journée), en partenariat avec le Collectif L'Unité du Droit, le laboratoire THEMIS-UM (Université du Maine) ainsi que l'École doctorale Pierre COUVRAT.

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03 03 2012

3 mars 2012

Revue bibliographique – Janvier/Février 2012

Le début d'année 2012 a été riche en publications. Vous en trouverez ci-après une sélection qu'il est, comme à l'accoutumé, laissé à votre discrétion de compléter en commentaires.

Bonne lecture.

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