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21 02 2018

L’open data : une évolution juridique ? – Journée des jeunes chercheurs du Themis-UM – Vendredi 30 mars 2018

Le 30 mars 2018 se déroulera à l’Université du Mans la première Journée des jeunes chercheurs du Themis-UM, qui a pour objectif de permettre aux doctorants et jeunes docteurs rattachés au Themis-UM (le laboratoire juridique de l’Université du Mans) de participer à un projet scientifique commun.

Organisée sous la direction scientifique de Mme Élise Mouriesse, docteur en droit public et enseignante à l’université de Bretagne occidentale (UBO), cette première édition sera consacrée au thème : « L’open data, une évolution juridique ? ».

 

Présentation :

La mise en œuvre de l’open data, entendu ici comme la diffusion des données publiques et privées, s’est en effet considérablement accélérée ces derniers mois. La loi pour une République numérique adoptée le 7 octobre 2016, les discussions sur l’open data de la justice lors des débats sur la proposition de loi d’orientation et de programmation de la justice ou encore le Rapport sur l’ « open data » des décisions de justice (dit « Rapport Cadiet »), remis le 9 janvier 2018 à la Garde des sceaux, témoignent de son importance. La journée d’étude se concentrera sur les implications concrètes de l’open data dans différentes disciplines de droit public ou privé. L’open data constituant avant tout une avancée technologique, les intervenants ont pour objectif de rechercher s’il implique également de réelles évolutions juridiques. Au terme de la journée, il sera ainsi possible d’établir un panorama de ces évolutions des problèmes juridiques qu’elles soulèvent.

 

Programme :

 9h15 Accueil des participants

9h30 Mot de bienvenue des Directrices du Themis-UM

Sarah Cassella et Valérie Lasserre, Professeures à Le Mans Université

9h40 Introduction : La notion d’open data

Lucie Cluzel-Métayer, Professeure à l’Université de Lorraine, Membre de l’IRENEE et du CERSA-CNRS

 

I. Open data et meilleur accès aux données publiques

Sous la présidence de Mme Lucie Cluzel-Métayer, Professeure à l’Université de Lorraine, Membre de l’IRENEE et du CERSA-CNRS

 

A. Droit interne

9h50 L’accès aux données dans le cadre du service public de la donnée

Élise Mouriesse, Docteur en droit public, Membre associé du Themis-UM, enseignante contractuelle à l’Université de Bretagne occidentale et membre du Lab-LEX

10h10 L’accès aux données essentielles des marchés publics et des concessions

Mélina Elshoud, Doctorante à Le Mans Université, Conseillère départementale (canton de Le Mans-2)

10h30 L’accès des enfants à leurs droits grâce à l’open data

Sandie Batista, Doctorante à l’Université de Rouen-Normandie, ATER à Le Mans Université

 

10h50 Discussion et pause

 

B. Droit de l’Union européenne et droit comparé

11h10 L’accès aux données publiques encouragé : le financement de l’open data par l’Union européenne

Estelle Ivanova, ATER à Le Mans Université, Doctorante en droit international et européen à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

11h30 L’accès aux données publiques à l’étranger : l’exemple de l’open data appliquée à la jurisprudence belge

Florian Roger, Doctorant à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) chargé d’enseignement à Le Mans Université

11h50 Discussion et déjeuner

 

II. Open data et nouvelles perspectives d’utilisation des données privées et publiques

Sous la présidence de Thibault Douville, Professeur en droit privé à Le Mans Université

 

A. Perspectives institutionnelles

 14h00 Open data et renouveau de la démocratie directe ?

Jean-Baptiste Roche, ATER à Le Mans Université, Docteur à l’Université de Rennes 1

14h20 Open data et amélioration du dialogue des juges ?

Hada Messoudi, Doctorante et chargée d’enseignement à l’Université de Rennes 1, Chargée d’enseignement à Le Mans Université associée au Themis-UM

 

14h40 Discussion et pause

 

B.Perspectives sectorielles

15h00 L’open data et le droit des assurances

Elisabeth Markovic, Doctorante à Le Mans Université

15h20 L’open data et le droit de l’énergie

Christos Kaloudas, Docteur en droit public, Université Panthéon-Assas (Paris II)

15h40 L’open data et l’arbitrage d’investissement

Philippe Bordachar, Doctorant à l’Université Paris-Est associé au Themis-UM, Chargé d’enseignement à Le Mans Université

17h00 Discussion

 

17h15 Rapport de synthèse

Céline Béguin, Maître de conférences à Le Mans Université

 

Informations pratiques :

Date et lieu : Le Mans Université – Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion, Amphithéâtre Mercure, le 30 mars 2018.

L’inscription est gratuite et peut être effectuée sur le site https://open-data.sciencesconf.org/

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