Le blog Droit administratif

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07 01 2018

Définir la rue publique du bas Moyen Âge

C’est un remarquable extrait de près de 200 pages d’histoire du droit administratif des biens que livre Madame Aurelle LEVASSEUR, maître de conférences en histoire du droit à l’Université Paris 13, membre du Centre de recherches sur l’action locale (CERAL).

S’appuyant sur une bibliographie aussi riche que diversifiée (histoire du droit, théorie du droit, droit administratif) et proposant un plan particulièrement didactique, l’auteur propose un « ouvrage de synthèse » sur une question sensiblement négligée par la doctrine. Pour asseoir sa démonstration, l’auteur adopte une analyse centrée sur l’étude des normes effectivement applicables entre les XIIIe et XVe siècles, au détriment de l’approche étatiste contemporaine et anachronique, centrée sur la puissance publique, et de nature à fausser son analyse.

Madame LEVASSEUR poursuit l’ambition de construire un modèle explicatif de la rue publique en s’attachant à cerner les contours d’une notion indéfinie dans les textes d’époque et pourtant prégnante. Elle passe au crible de son analyse des exemples variés de régimes juridiques et de situations factuelles sur l’ensemble du royaume et emporte la conviction du lecteur sur le critère retenu par elle de liberté de « transiter ». Loin de n’intéresser que les férus d’histoire du droit administratif des biens et de l’urbanisme, cet ouvrage saura attiser la curiosité tant des chercheurs spécialistes de la matière que des juristes souhaitant parfaire leur culture juridique par une étude particulièrement bien rédigée et accessible. Les développements consacrés à la procédure d’alignement ne seront d’ailleurs pas sans intéresser nombre de praticiens.

 

Résumé

A partir de l’analyse des normes d’usage et des règles de construction médiévales, cet ouvrage met en évidence la dualité de la rue publique, entre bien commun indisponible et instrument de gouvernement. De sa nature de bien commun à la disposition de tous découlaient des principes généraux et des normes dont l’homme rejetait la paternité pour les considérer comme naturels. Mais la rue publique était aussi un espace de pouvoir façonné par des procédés humains artificiels et conscients. Par ces normes expressément humaines, les autorités publiques protégeaient voire modifiaient ce qui avait été défini et qualifié par les représentations, au nom du bien commun.

 

Plan de l’ouvrage

1.- L’historiographie des rues médiévales

2.- Les outils d’analyse des rues médiévales

3.- La construction normative de la rue publique médiévale

A.- Diversité et complexité des rues publiques médiévales

B.- Le cadre territorial et chronologique de l’étude

4.- La rue dans le pluralisme normatif

 

Première partie.- La notion

Chapitre 1.- La destination par nature

Section 1 – La dénomination des rues publiques

  • 1.- La rue publique ou commune
  • 2.- Les termes évoquant une permanence du sol originel ou naturel de la cité
  • 3.- Les res publicae in usu publico

Section 2 – Les critères constitutifs de la rue publique

  • 1.- Un critère inopérant : la propriété publique
  • 2.- Un critère principal : la liberté de transiter
  • 3.- Les critères modulateurs accessoires

Section 3.- Une échelle de publicité

  • 1.- La privatisation de la rue
  • 2.- La collectivisation de la rue
  • 3.- Un révélateur de nature : le financement du pavage

 

Chapitre 2.- L’affectation par l’humain

Section 1.- Une affectation à l’aisance publique

Section 2 – Créer une aisance publique, créer la rue publique ?

Section 3.- Supprimer une aisance publique, supprimer la rue publique

  • 1.- Aliénabilité, inaliénabilité ou inutilité des biens communs : des notions politiques
  • 2.- La primauté des utilités supérieures à l’aisance publique

 

Seconde partie.- L’espace

Chapitre 1.- Définir l’espace de la rue publique

Section 1 – Les alignements médiévaux

  • 1.- L’anachronisme de l’alignement au Moyen Âge

A.- L’alignement, une acception exclusivement topographique

B.- L’absence d’actes propres à la délimitation des lieux publics

C.- Alignement et permis de construire

  • 2.- La délimitation individuelle des propriétés privées

A.- L’observation des limites de fait de la rue

1.- Le marquage par le seuil

2.- La droite ligne

B.- Les limites créées par le droit

  • 3.- Le respect des normes de délimitation

A.- Le contrôle du respect des normes

B.- Les mesures conservatoires d’urgence

Section 2 – L’anachronisme de la procédure d’alignement

  • 1.- La procédure médiévale d’alignement dans l’historiographie

A.- La procédure d’alignement comme argument politique

B.- L’amalgame entre alignement et permis de construire

C.- La procédure d’alignement dans les études du parcellaire

  • 2.- Diversité et instabilité des droits sur les rues publiques

 

Chapitre 2.- Protéger l’espace de la rue publique

Section 1 – Présentation générale des saillies

Section 2 – Le régime général des saillies

  • 1.- Les saillies de droit

A.- Caractères et dimensions des saillies de droit

B.- Un instrument de conciliation

  • 2.- Les saillies autorisées

A.- Le régime général

B.- Les permis extraordinaires accordés aux notables

Section 3 – Les régimes particuliers

  • 1.- L’empiètement des cornières

A.- Nature et fonctions des cornières

B.- Origine des cornières

  • 2.- L’empiètement des égouts

A.- « Fere par devers soi son aisement »

B.- Utilité et nocivité de l’égout particulier

 

Chapitre 3.- Négocier l’espace de la rue publique

Section 1 – La destinée des constructions irrégulières

Section 2 – La force coercitive des règlements généraux d’urbanisme

 

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