Le blog Droit administratif

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04 08 2017

Hommage au Professeur René Chapus

A la suite de la disparition du Professeur René Chapus, les auteurs du blog Droit administratif ont voulu, très spontanément, lui rendre hommage par la rédaction de petits textes.

« L’année universitaire 2016-2017 laisse le petit monde des administrativistes en peine et nostalgique. De grands noms nous ont récemment quittés : Gérard Marcou, Jean-Jacques Bienvenu, Franck Moderne, Henri Jacquot, Francis-Paul Bénoit, et… René Chapus. Si ces illustres professeurs ont accompagné plusieurs générations d’universitaires et de praticiens du droit administratif à travers leurs études, leurs recherches et leur travail quotidien, celui de René Chapus a incontestablement marqué son époque.

Dans la droite lignée des juristes de mon temps, j’ai découvert le Professeur Chapus en deuxième année de droit avec l’étude du droit administratif. Le volume et l’austérité de son « Droit administratif général tome 1 » reflétait certainement les réticences des étudiants avec la matière elle-même. Dense, jurisprudentiel, complexe, le droit administratif n’avait pas les meilleurs atouts pour attirer la curiosité d’un étudiant de 20 ans. Mais au fur et à mesure de la découverte de ce droit, mon intérêt a été capté, de même que mon admiration pour l’œuvre et son auteur.

Durant l’été qui a suivi, afin de rattraper certaines lacunes et de préparer la future rentrée en troisième année, je prenais soin de relire intégralement cet ouvrage, puis m’attelais à la lecture du tome 2 consacré au droit administratif des biens et au droit de la fonction publique. Au grand désespoir de celle qui deviendrait plus tard mon épouse et la mère de mes enfants, je réitérais l’expérience à la fin de la troisième année avec le Droit du contentieux administratif. Mise à part l’appréhension de la somme de connaissances que comprenait ces trois ouvrages, je ne crois pas avoir perçu à cette époque que René Chapus proposait une véritable doctrine du droit administratif et constituait bien plus que l’auteur de la « Bible » de la matière, ainsi que du contentieux administratif après Laferrière (Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, 2 tomes, Berger-Levrault, 1887-1888, réimp., LGDJ, 1989) et Odent (Contentieux administratif, 6e éd., fasc. I à VI, Les Cours de droit, Paris, 1977-1981, rééd., 2 tomes, Dalloz, 2007).

C’est au cours des recherches réalisées dans le cadre de la réalisation de ma thèse que j’ai véritablement rencontré René Chapus (même si je ne l’ai effectivement aperçu qu’une seule fois, à l’occasion du colloque sur les 50 ans des Grands arrêts de la jurisprudence administrative). J’ai d’abord pu découvrir la pensée de l’auteur à travers la lecture de plusieurs articles fondamentaux devenus de véritables classiques (à relire dans l’ouvrage L’administration et son juge, PUF, 1999) :

–          « L’acte de gouvernement, monstre ou victime ? », D., 1958, chron., p. 5

–          « De la valeur juridique des principes généraux du droit et des autres règles jurisprudentielles du droit administratif », D., 1966, chron., p. 99

–          « Le service public et la puissance publique », RDP, 1968, p. 235

–          « Qu’est-ce qu’une juridiction ? La réponse de la jurisprudence administrative », Mélanges Charles Eisenmann, Ed. Cujas, 1975, p. 265

–          « De l’office du juge : contentieux administratif et nouvelle procédure civile », EDCE, 1977-1978, p. 11

–          « Dualité de juridictions et unité de l’ordre juridique », RFDA 1990, p. 739

D’autres articles, dont la lecture doit être recommandée, montrent l’auteur tant comme un observateur avisé de l’actualité juridique et de la jurisprudence du Conseil d’Etat qu’un véritable penseur du droit administratif :

–          « Les aspects procéduraux », AJDA, 1988, p. 93

–          « Lecture du code de justice administrative », RFDA, 2000, p. 929

–          « Marcel Waline et la théorie du contentieux administratif », RDP, 2002, p. 947

–          « Georges Vedel et l’actualité d’une « notion fonctionnelle » : l’intérêt d’une bonne administration de la justice », RDP, 2003, p. 3

–          « Vues sur la justice administrative », Mélanges Daniel Labetoulle, Dalloz, 2007, p. 159

Surtout renommé pour l’œuvre considérable que restent ses trois manuels, René Chapus est perçu par une grande majorité de juristes comme un compilateur de jurisprudence, un analyste averti de l’évolution constante du droit administratif dont le travail de synthèse accompagne les étudiants en droit depuis 1982, année de première parution de son « Droit du contentieux administratif », jusqu’à nos jours où ses ouvrages quittent peu les étagères des bibliothèques universitaires et personnelles dès lors qu’ils restent en permanence sur le bureau de leurs lecteurs.

Le Maître connaît naturellement des détracteurs qui, plus que son œuvre elle-même, critiquent sa manière d’appréhender le droit administratif. Alors que l’un de ses anciens étudiants louait le « positivisme technologique » de l’auteur (H. Moussa, « Le droit administratif général de René Chapus. Positivisme technologique et fonction constructive, jurislative et pédagogique d’une doctrine sans état d’âme », Journal des sociétés 1987, n° 109 ; « Le droit administratif de René Chapus », Mélanges René Chapus, Montschrestien, 1992, rééd. LGDJ-Lextenso, 2014, p. 455), expression qui aurait aussi bien pu convenir à la pensée de son propre maître Marcel Waline (X. Souvignet, « Le Traité élémentaire de Marcel Waline, « vecteur du droit administratif moderne », RFDA 2014, p. 174 ; F. Melleray, « Marcel Waline et la manière française contemporaine de faire du droit administratif », RFDA 2014, p. 145), d’autres regrettent ce tropisme contentieux au profit d’une étude de l’acte administratif lui-même indépendante de sa contestation devant le juge (J.-J. Bienvenu, « Remarques sur quelques tendances de la doctrine contemporaine de droit administratif », Droits, n° 1, 1985, p. 153 ; C. Vautrot-Schwarz, La qualification juridique en droit administratif, thèse, LGDJ, BDP, t. 263, 2009 ; C. Vautrot-Schwarz, « L’état d’urgence et la science du droit administratif », AJDA 2017, p. 833).

Il est exact que ce positivisme technologique s’avère très répandu aujourd’hui (F. Melleray, « Charles Eisenmann et la manière contemporaine de faire du droit administratif », RDP 2016, p. 375) et touche même le droit constitutionnel (A. Viala, « Le droit constitutionnel à l’heure du tournant arrêtiste Questions de méthode », RDP 2016, p. 1137). On peut certes regretter à raison le foisonnement de commentaires d’arrêts du Conseil d’Etat qui n’ont d’autre intérêt que de rapporter le sens des décisions, voire leur contexte jurisprudentiel, sans apporter d’analyse critique de leur portée pour le droit administratif dans son ensemble. Mais faut-il pour autant jeter l’opprobre sur une méthode de pensée qui permet d’analyser et de comprendre le sens et les évolutions d’une matière à travers l’étude des décisions de son premier artisan en la personne du Conseil d’Etat ?

René Chapus n’a pas été que l’auteur de trois ouvrages réunissant une somme considérable de connaissances à un instant donné. Il laisse un héritage indéniable dans la pensée juridique et doit être reconnu comme l’un des grands maîtres du droit administratif ».

Alexandre Ciaudo

 

« Il est des personnes, particulièrement rares, que l’on n’a jamais rencontrées, qui ne nous connaissent pas, mais dont on peut dire, néanmoins, qu’elles ont accompagné une partie importante de notre vie. René Chapus en fait partie.

À défaut d’avoir rencontré René Chapus, je l’ai découvert par deux biais : à travers ses ouvrages et par l’intermédiaire de ceux qui ont travaillé à ses côtés.

1. C’est d’abord au travers de ses deux principaux ouvrages, le Droit administratif général et le Droit du contentieux administratif, que j’ai fait connaissance avec René Chapus. Tout commence lors du premier TD de droit administratif en 2ème année de licence. Au moment d’évoquer les ressources bibliographiques utiles à l’étude de la matière, mon chargé de TD est interpellé par cette question venant du fond de la salle : « Conseillez-vous le Chapus ? ». C’est la première fois que j’entends ce nom. Je me rappelle que tout en louant les qualités de l’ouvrage, ce chargé de TD a exprimé certaines réticences à le recommander, eu égard à son caractère volumineux et à sa mise à jour imparfaite (la dernière édition datait de 2001). Pourtant, c’est bien la lecture du Chapus que ce même chargé de TD a conseillée, quelques semaines plus tard, lorsque ont été appréhendés les problèmes de la valeur juridique des PGD, de l’intensité du contrôle opéré par le juge de l’excès de pouvoir sur les actes administratifs ou encore des caractéristiques de la responsabilité sans faute de la puissance publique. Le Chapus pouvait être présenté comme excessivement complexe ou insuffisamment actualisé, mais c’est bien lui qui faisait autorité pour toute une série de questions fondamentales de droit public. Ma découverte de l’œuvre du professeur Chapus s’est ensuite prolongée lors de l’étude de son Droit du contentieux administratif : nous sommes en 2009 et la 13e édition, qui sera la dernière, est sortie un an auparavant. Au moment d’en faire l’acquisition, je connais le caractère clivant de l’ouvrage parmi les lecteurs : le DCA, soit on ne l’apprécie pas, parce qu’on le juge excessivement austère et exhaustif, soit on l’adore, parce qu’on est subjugué par les raffinements intellectuels proposés par l’auteur et par sa passion communicative pour la procédure juridictionnelle administrative. Je ferai partie de la seconde catégorie de lecteurs et René Chapus me transmettra le virus du contentieux administratif. L’appareil documentaire, les analyses et l’esprit critique qui caractérisent cet ouvrage m’accompagneront dans mes travaux de recherche. Parallèlement, je réaliserai à quel point cet ouvrage constitue une référence pour nombre de praticiens, avocats et juges en tête. Je me souviens encore de ce membre du Conseil d’État, plus familier des règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration active, dans laquelle il avait longtemps évolué, que des règles du procès administratif, qui amenait avec lui le Chapus à chaque séance d’instruction « pour s’approprier la matière » : l’ouvrage était posé sur la table et consulté régulièrement par l’intéressé au cours des séances.

2. Au-delà des écrits, c’est également par l’intermédiaire des personnes qui ont travaillé avec René Chapus que j’ai découvert celui-ci. En proposant une photographie de lui, relativement ancienne et en noir et blanc, Internet permet certes de mettre un visage sur le nom du maître. Mais seuls le ressenti et les expériences personnelles de ceux qui l’ont côtoyé permettent d’en savoir davantage sur sa personnalité. Or, des témoignages livrés par ses collègues, assistants ou amis, se dégage un portrait unanime : René Chapus est décrit comme humble, fidèle, bienveillant, rigoureux, passionné par la recherche et profondément attaché à l’Université. De façon plus anecdotique, le maître aurait également entretenu un goût certain pour le papier et l’écriture manuscrite : certains de ses collègues racontent ainsi que les actualisations de ses ouvrages se faisaient par la remise à l’éditeur de manuscrits annotés de toutes parts et sur lesquels étaient collées certaines références bibliographiques découpées à la main par l’auteur lui-même. Parmi les qualités de ce dernier, c’est peut-être la discrétion qui revient le plus souvent dans la bouche de ses proches : loin de rechercher la lumière et les honneurs, le maître travaillait, avec modestie et pudeur, à faire avancer les sujets qu’il affectionnait. Non sans paradoxe et aux dépens de l’intéressé, c’est sans doute cette discrétion qui a contribué à la construction d’un mythe autour de René Chapus. Le professeur revêt, en effet, depuis déjà de nombreuses années, une dimension quasi sacrée. Son ouvrage Droit du contentieux administratif, en particulier, n’est-il pas qualifié de « bible » par un grand nombre de praticiens ? Du reste, combien d’étudiants auront cru, jusqu’à présent, que René Chapus était déjà parti depuis longtemps, tant l’aura et l’influence dont il dispose sont souvent associées à des auteurs décédés ?

Davantage que sur les positions doctrinales défendues par René Chapus sur telle ou telle question particulière, c’est sur les traits de personnalité du maître que devrait être fondée l’école chapusienne. Que ceux dont René Chapus a accompagné le parcours puissent continuer à faire vivre ses travaux, tout comme les valeurs qui l’ont animé ».

Florian Poulet

 

« Je n’ai pas compris, au moins jusqu’à la préparation de mon DEA, l’engouement que pouvaient avoir nos différents enseignants pour le Professeur René Chapus. « Prenez le Chapus », « Chapus considère que »… pouvait-on entendre dans chaque amphi portant sur le droit public. Moi, je m’en sortais très bien (en réalité « à peu près ») sans. Au moins au début.

Mais « le Chapus », c’est comme un grand vin, avec la complexité qui va avec. Pour l’apprécier, il faut du recul. L’ouvrage est dense, complet, et « a de la cuisse ». Il est aussi comme une grande ville. Il faut s’y promener et apprendre à ne pas s’y perdre. Mais une fois les ruelles repérées, on évite les embouteillages.

Car quand on avance dans « sa vie de publiciste », le professeur et ses éponymes (« les Chapus », pour le DAG, Tomes 1 et 2, et le DCA) vous accompagnent nécessairement : dans la préparation d’un cours, pour « dégrossir » une question posée par l’écriture d’un ouvrage ou d’une thèse… Ou pour « débloquer » une situation dans un dossier contentieux. Et au détour de certains paragraphes, on y découvre (ou redécouvre) ces petits trésors d’humour et d’humeur.

Combien de fois ai-je consulté l’un « des Chapus » ? Impossible de savoir… Mais sans aucun doute plus que n’importe quel autre ouvrage de ma vie (y compris « Lettres à un jeune poète », de Rilke, et c’est peu dire). Et si vous entendez, aujourd’hui ou demain, que « le Chapus » n’est plus à jour, soyez ferme. Au contraire ! Les dernières éditions datent de 2001 et de 2008… Presqu’un peu jeune, pour déguster un grand cru. »

Alexis Frank

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