Le blog Droit administratif

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26 02 2015

Colloque : « Le nom. Aspects de droit administratif »

Le professeur YOLKA nous fait part d’un très intéressant colloque organisé par le Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRI) sur « Le nom. Aspects de droit administratif » le 20 mars 2015.

« Classique en droit privé, l’étude du nom l’est moins en matière administrative. Le présent colloque, qui propose d’aborder le versant publiciste, révèle en même temps la proximité des deux sphères, voire leur imbrication. Un premier volet correspond au contentieux administratif des noms privés et de leurs accessoires, comme les titres de noblesse. A cela s’ajoute la question de l’anonymisation des décisions du juge administratif. Une deuxième facette renvoie au nom des personnes publiques : dénomination et changement de nom des collectivités ; valorisation et protection de leur nom, au titre du droit des marques ou de l’internet. Le sujet touche enfin la dénomination des équipements publics, appréhendée dans ses dimensions traditionnelles (enjeux politiques, respect des principes républicains) et plus contemporaines (recours à la technique du naming) ».

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