Le blog Droit administratif

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02 01 2010

Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2009

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter.

Sont notamment parus ces deux derniers mois : l’ouvrage dirigé par Nader Hakim et Fabrice Melleray consacré au « Renouveau de la doctrine française », le recueil de textes dirigé par Serge Slama intitulé « Les discriminations selon l’origine », la nouvelle édition du Précis de droit des marchés publics du Professeur Braconnier, la publication des actes du colloque consacré à « La faveur et le droit » coordonné par le Professeur G. J. Guglielmi, l’ouvrage de Madame Boutayeb sur le Droit matériel de l’Union européenne, celui de Nicolas Groper consacré à la Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier, le nouveau numéro de la revue Jurisdoctoria consacré au Temps, et la thèse du rédacteur habituel de cette revue bibliographique qui a pour l’occasion passé le relais, consacrée à L’irrecevabilité en contentieux administratif français.

Une présentation est ci-dessous également dressée de la passionnante « biographie intellectuelle » de Robert Badinter réalisée par Paul Cassia, que nous remercions d’avoir accepté de nous éclairer sur les circonstances de la rédaction de ce très bel ouvrage.

I Ouvrages présentés

CIAUDO (A.), L’irrecevabilité en contentieux administratif français, thèse, L’Harmattan, 2009

thèse Ciaudo

PARTIE 1 L’UNITÉ DE LA NOTION D’IRRECEVABILITÉ

Titre 1 L’appréhension unitaire de l’irrecevabilité par le juge administratif

Chapitre 1 L’examen de l’irrecevabilité, préalable unique à l’étude du bien-fondé de la prétention

Section 1 L’inclusion de l’incompétence du juge dans l’irrecevabilité
Section 2 L’opposition entre l’irrecevabilité et le bien-fondé de la prétention

Chapitre 2 L’examen de l’irrecevabilité, préalable obligatoire à l’étude du bien-fondé de la prétention

Section 1 L’obligation générale d’examen de l’irrecevabilité
Section 2 Les techniques juridictionnelles de modulation de l’irrecevabilité

Titre 2 L’opposition uniforme de l’irrecevabilité par le juge administratif

Chapitre 1 L’effet identique des différents moyens d’opposition de l’irrecevabilité

Section 1 L’absence de contrôle du bien-fondé de l’ensemble du recours : les fins de non-recevoir
Section 2 L’absence de contrôle du bien-fondé d’un élément du recours : les conclusions et moyens irrecevables

Chapitre 2 L’ordre invariable des différents temps d’opposition de l’irrecevabilité

Section 1 Les temps successifs d’examen de l’irrecevabilité
Section 2 L’examen successif des irrecevabilités dans le temps

PARTIE 2 LA DUALITÉ DES FONCTIONS DE L’IRRECEVABILITÉ

Titre 1 La fonction manifeste de limitation de l’accès au juge administratif

Chapitre 1 L’instrumentalisation juridictionnelle de l’irrecevabilité

Section 1 L’utilisation de l’irrecevabilité dans la régulation de l’accès au juge
Section 2 La conciliation de l’irrecevabilité et du droit d’accès au juge

Chapitre 2 Les politiques jurisprudentielles d’irrecevabilité

Section 1 La détermination de la place du juge administratif parmi les institutions
Section 2 La détermination de la marge de manœuvre laissée à l’administration

Titre 2 La fonction latente d’organisation de l’accès au juge administratif

Chapitre 1 L’irrecevabilité, moyen d’agencement de l’accès au juge

Section 1 La distinction des différents offices du juge administratif
Section 2 La mise en place d’un système de voies de droit

Chapitre 2 L’irrecevabilité, moyen d’administration de l’accès au juge

Section 1 Les conditions formelles de résolution du litige
Section 2 Les conditions matérielles de résolution du litige

Présentation par l’éditeur
La maîtrise des règles d’accès au prétoire du juge intéresse tant les théoriciens que les praticiens de la procédure administrative contentieuse. Elle s’avère d’autant plus importante qu’elle s’érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Souvent vécues comme des injustices, les irrecevabilités sont régulièrement décrites comme une multitude d’obstacles dressés par le juge afin de réguler l’accès à son prétoire.
Cet ouvrage se donne pour objet, à travers une étude historique et de droit positif, d’opérer la systématisation de l’ensemble des irrecevabilités et d’en apprécier l’utilisation par le juge administratif. L’étude propose en ce sens d’identifier les éléments constitutifs de la notion d’irrecevabilité. Elle procède également à une analyse de ses fonctions de limitation et d’organisation de l’accès au juge.
Au-delà de la définition de l’irrecevabilité, la thèse propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d’être soulevés dans le procès administratif.

Alexandre Ciaudo est docteur en droit public de l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne. Il est actuellement ATER à l’Université de Paris II – Panthéon-Assas où il enseigne le droit administratif et le droit de l’urbanisme. Il est l’un des auteurs du Blog droit administratif

CASSIA (P.), Robert Badinter. Un juriste en politique, Fayard, 2009

Cassia Badinter

Cet ouvrage est issu d’une demande de l’auteur auprès de Robert Badinter, qu’il ne connaissait pas personnellement auparavant, de travailler sur son parcours à la lumière de ses propres souvenirs. Il s’agissait pour le Professeur Paul Cassia de faire du droit « autrement », en étudiant non pas une institution, une loi ou un arrêt, mais le parcours d’un juriste. Pour lui, nul mieux que Robert Badinter ne pouvait réfléchir toutes les facettes des métiers du droit, exercés tout au long de la Vème République. Il s’agissait aussi de montrer, à un public un peu plus large que les lecteurs des Grands arrêts du contentieux administratif, l’importance du droit et de la justice dans la vie quotidienne, et de les rendre plus « palpables ».
La méthode a été simple : elle suit le fil de la vie de Robert Badinter. La biographie se veut « intellectuelle » (terme choisi l’auteur, afin de préciser l’orientation de son ouvrage) en ce sens que le personnage central de l’ouvrage est décrit à travers les fonctions qu’il a exercées – dont celle de professeur des universités à Paris I.
Pour réaliser l’ouvrage, l’auteur s’est appuyé sur de nombreux témoignages, outre ceux de Robert Badinter, et sur les archives du ministère de la justice ainsi que celles – inédites – des Conseils des ministres 1981-1986. Seul le Conseil constitutionnel a refusé de lui laisser accéder à ses archives encore couvertes par le « secret ».

Présentation par l’éditeur
Faire progresser les libertés : tel est le principe d’action publique de Robert Badinter depuis que, jeune trentenaire, il a publié ses premières tribunes judiciaires dans L’Express. Sans suivre la ligne chronologique des biographies classiques ni le découpage thématique propre aux biographies intellectuelles, ce livre retrace le parcours hors du commun d’un juriste à travers tous les métiers du droit qu’il a exercés : avocat, professeur des universités, garde des Sceaux, président du Conseil constitutionnel, président d’instances arbitrales internationales, sénateur. Certains des combats de Robert Badinter – au premier rang desquels l’abolition de la peine de mort ou l’humanisation des prisons – sont désormais célèbres ; d’autres moins médiatisés – par exemple, la création de la Cour européenne de conciliation et d’arbitrage. Cet ouvrage les restitue à travers archives et témoignages d’une manière qui se veut à la fois accessible et scientifiquement rigoureuse. L’itinéraire du jeune avocat inconnu devenu sénateur des Hauts-de-Seine, est éclairé par le contexte politique de la fin de la IVe République et de la Ve République, où l’on voit en particulier comment se met en place un cercle de fidèles autour de François Mitterrand, qui conduira à la « grande alternance » de 1981. Des palais de justice au Sénat, à travers un demi-siècle d’engagements, d’espoirs déçus et de réalisations, on retrouve dans le parcours de ce juriste entré en politique le même fil directeur : la lutte pour une justice humaniste et respectueuse de l’État de droit.

Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne, est membre de l’Institut universitaire de France.

SLAMA (S.), Les discriminations selon l’origine, La documentation française, 2009

Slama origine

Fondements de la lutte contre la discrimination selon l’origine

La notion de discrimination

13 Une différence de traitement illégitime (D. Lochak)
15 Égalité et non-discrimination (R. Hernu)
18 Le cadre juridique de la discrimination positive (G. Calvès)
20 Une reconnaissance tardive dans le langage officiel (D. Fassin)
22 Les discriminations multiples, … (M.-T. Lanquetin)
24 … une réalité encore méconnue (Commission européenne)

Sans distinction de « race »

26 L’ambiguïté de la transformation de la notion de race en catégorie juridique (D. Lochak)
27 Supprimer le mot « race » de la législation française (Groupe des député(e)s communistes et républicains)
29 Race et ethnie : des concepts sans caractère objectif (S. Slama)

Prohibition de la discrimination raciale

31 Un principe au cœur du droit international depuis 1945 (E. Decaux)
32 La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965 (ONU)
34 L’adoption de la « loi Pleven » en France en 1972 (Assemblée nationale)
37 Le rôle d’aiguillon du droit international et européen (J.-R. Lecerf)
40 Un renforcement récent des garanties en matière de non-discrimination : le protocole n° 12 à la CEDH (G. Gonzalez)

État des lieux de la discrimination en France

Des pratiques discriminatoires dans les institutions

43 Des questions attentatoires au principe d’égalité lors d’un oral de concours administratif (G. Calvès)
45 La réalité des contrôles au faciès (F. Jobard, R. Lévy et I. Goris)
49 Le regard d’organismes internationaux sur la discrimination raciale en France (ONU) (ECRI)
50 Tri ethnique à la prison de la Santé (É. Rive)
51 L’étude de la discrimination dans un tribunal correctionnel (F. Jobard)
53 Un monde politique peu ouvert à la diversité (É. Keslassy)
57 Des maires condamnés pour discrimination raciale (Le Monde)

La discrimination au quotidien

58 Difficultés dans l’accès au logement (G. Pau-Langevin)
59 Un camping qui « sélectionne » ses clients (Libération)
59 Filtrage ethnique dans les boîtes de nuit (Le Monde)
60 La diversité à la télévision (É. Macé)
62 Premier sondage réalisé sur la population noire de France (CRAN)

Travail et discrimination

64 Le travail perd sa fonction intégratrice (Ph. Bataille)
65 La Charte de la diversité en entreprise : un bilan mitigé (P. Ndiaye)
66 Inégalité de traitement à chaque étape du recrutement (É. Cediey et F. Foroni)
70 La discrimination selon les activités dans la restauration (A. Chemin)
72 Le CV anonyme (J.-F. Amadieu) (P. Lozès)
73 La fuite des jeunes diplômés victimes de discrimination (P. Krémer)

Efficacité des instruments de lutte contre la discrimination ?

Le cadre juridique et institutionnel

77 De la mise en place d’un dispositif de lutte contre la discrimination… (S. Slama)
79 … à la création de la HALDE en 2004 (R. Graëffly)
80 Les missions de la HALDE (HALDE)
81 Un droit positif ambitieux (G. Pau-Langevin)
84 2008 : une nouvelle loi pour se conformer au droit communautaire (I. Vasseur)
85 Un cadre constitutionnel qui permet des mesures d’action positive (Comité Veil)
87 Ne pas répondre au défi de la diversité en recourant aux critères ethniques(N. Sarkozy)

Les actions en justice

89 Le rôle de la HALDE en matière pénale (F. Amegadjie)
90 Faiblesse de la répression (F. Desportes) (G. Pau-Langevin)
91 Les tests de discrimination comme mode de preuve en justice (É. Cediey et F. Foroni)
93 Un mouvement de dépénalisation (S. Slama)
94 Les victimes hésitent à porter plainte (M. Boëton)

Mesurer les discriminations ?

95 Dix ans de controverses des démographes (P. Bernard et N. Weill)
96 Pour les statistiques ethniques (P. Simon)
98 « Nous avons besoin de savoir pour agir » (CRAN)
99 Concevoir un système d’enregistrement statistique opérationnel (M. Tribalat)
100 Les enjeux de la statistique ethnique (D. Schnapper)
102 On les utilise déjà depuis longtemps (F. Héran)
103 En Nouvelle-Calédonie : des statistiques ethniques tout à fait légales (Les Nouvelles calédoniennes)
104 Le danger des catégories ethniques (H. Le Bras)
106 Des statistiques, mais pour quoi faire ? (É. Fassin)
107 La position de la HALDE… (L. Schweitzer)
108 … et celle de la CNIL (CNIL)
109 La décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007 (L. Van Eeckhout)
110 Une invalidation diversement appréciée (D. Turpin) (O. Lecucq)

La catégorie ethnique fait oublier la dimension sociale

112 « Ne pas privilégier une lecture au détriment d’une autre » (D. Fassin et É. Fassin)
114 Le double handicap de la classe et de la race (R. Castel)
115 Comment est évacuée la question sociale (G. Noiriel)

Serge Slama est Maître de conférences en droit public à l’université d’Évry-Val d’Essonne, Rattaché au CREDOF-Paris X Nanterre

Voir la présentation détaillée sur le blog de l’auteur

GROPER (N.), Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier, Dalloz, 2009

Groper financier

Livre 0 Introduction générale : quelle responsabilité pour les gestionnaires publics ?

Chapitre 011 Les définitions utiles
Chapitre 012 Quels régimes de responsabilité pèsent sur le gestionnaire public ?
Chapitre 013 Bibliographie générale

Livre 1 Le régime général de responsabilité en droit public financier : la discipline budgétaire et financière

Titre 10 Histoire et avenir de la responsabilité des gestionnaires publics

Chapitre 101 Avant 1948 : l’absence de système répressif de droit public financier et l’échec des responsabilités classiques (pénale, civile, disciplinaire) en matière de finances publiques
Chapitre 102 La rupture de 1948 : la loi « tendant à sanctionner les fautes de gestion commises à l’égard de l’Etat et de diverses collectivités et portant création d’une Cour de discipline budgétaire »
Chapitre 103 La réforme permanente (1948 – 2008)
Chapitre 104 Les réformes tentées ou envisagées : vers un renforcement de la répression de droit public financier

Titre 11 La nature sui generis de la répression de droit public financier et de sa juridiction spécialisée

Chapitre 111 Ni pénal ni disciplinaire : le caractère sui generis des sanctions de droit public financier
Chapitre 112 Un système répressif : l’application des principes généraux du procès répressif
Chapitre 113 La « particulière gravité » de la répression de droit public financier
Chapitre 114 La Cour de discipline budgétaire et financière, juridiction administrative sui generis, et ses relations avec les autres institutions

Titre 12 L’organisation et le fonctionnement de la Cour de discipline budgétaire et financière

Chapitre 121 Les éléments généraux
Chapitre 122 Les membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Chapitre 123 Le ministère public
Chapitre 124 Les rapporteurs
Chapitre 125 Le Secrétaire général et les greffiers
Chapitre 126 Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière

Titre 13 Champ de compétence : les personnes justiciables et les faits appréhensibles

Chapitre 131 Les personnes justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière : la compétence ratione personae
Chapitre 132 Les faits justiciables : la prescription

Titre 14 Les fautes sanctionnables – les infractions de droit public financier

Chapitre 141 Les règles communes concernant les infractions et l’établissement de celles-ci
Chapitre 142 Le non-respect des règles de protection des finances publiques : infraction générale
Chapitre 143 La faute de gestion ayant créé un préjudice grave à une entreprise publique
Chapitre 144 Le non-respect des règles de protection des finances publiques : infractions spéciales
Chapitre 145 L’octroi d’un avantage injustifié à autrui entraînant une préjudice et sa tentative
Chapitre 146 Les fautes de négligence
Chapitre 147 L’inexécution des décisions de justice

Titre 15 L’appréciation de la responsabilité individuelle face aux circonstances

Chapitre 151 L’imputabilité
Chapitre 152 Les circonstances aggravantes, atténuantes ou absolutoires de responsabilité

Titre 16 La procédure : de la saisine à l’arrêt

Chapitre 161 Déféré, saisine et réquisitoire introductif
Chapitre 162 L’instruction CDBF
Chapitre 163 La procédure qui suit l’instruction
Chapitre 164 La séance publique de jugement et l’arrêt

Titre 17 Les sanctions

Chapitre 171 Les amendes
Chapitre 172 Les publications au Journal officiel

Titre 18 Les voies de recours

Chapitre 181 Le recours en cassation
Chapitre 182 Le recours en révision
Chapitre 183 Les autres types de recours

Titre 19 Les sanctions en matière de discipline budgétaire et financière dans le monde

Chapitre 191 Panorama des régimes de responsabilité type « faute de gestion » : points communs et diversité
Chapitre 192 Les sanctions en matière de finances publiques, un domaine en pleine expansion
Chapitre 193 Panorama des systèmes en vigueur dans le monde

Livre 2 Les amende pour retard et les amendes pour gestion de fait

Titre 21 La répression, une compétence juridictionnelle exceptionnelle du juge des comptes
Titre 22 Les amendes pour retard dans la production des comptes par les comptables
Titre 23 La procédure de gestion de fait et son volet répressif

Chapitre 231 La gestion de fait, une procédure exceptionnelle d’ordre public
Chapitre 232 L’amende pour gestion de fait, une simple faculté pour le juge des comptes

Présentation par l’éditeur
La question de la responsabilité des gestionnaires publics revêt aujourd’hui une importance nouvelle. La modernisation très marquée de la gestion publique induit une responsabilisation croissante de ses acteurs, posant la question des sanctions permettant d’appréhender les fautes d’une certaine gravité commises dans la gestion publique. Parallèlement, les juridictions financières se réforment en profondeur, confirmant la permanence et la pertinence du volet répressif de leurs activités.

Le présent ouvrage offre un exposé unique et complet du système répressif de droit public financier : sanction, par la Cour de discipline budgétaire et financière, des fautes de gestion commises dans la sphère publique, amendes pour gestion de fait et amendes pour retard dans la production des comptes prononcées par le juge des comptes (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes).

Il met à la disposition des administrateurs et des professionnels du droit l’ensemble des informations dont ils ont besoin pour aborder le droit public financier répressif, à partir d’une analyse exhaustive des textes et, surtout, de la jurisprudence de la CDBF, de la Cour des comptes (gestion de fait, amendes pour retard) et du Conseil d’État, juge de cassation des juridictions financières.

Tous les aspects sont traités : philosophie générale et historique de la répression en matière de finances publiques, champ des justiciables, typologie détaillée des infractions, appréciation de la responsabilité individuelle, sanctions, questions de procédure, relations avec les sanctions pénales, systèmes de responsabilité proches existant dans d’autres pays. Il est également tenu compte des réformes en cours au sein des juridictions financières, qui verront les activités juridictionnelles répressives prendre de l’importance.

D’accès facile, cet ouvrage répond principalement aux préoccupations des professionnels du droit, avocats, magistrats et membres des corps de contrôle. Il est également destiné aux praticiens des finances publiques, gestionnaires publics de l’État, des collectivités locales – élus et agents -, des établissements publics et des structures parapubliques, en France et dans les pays étrangers, principalement francophones. Il s’adresse aussi aux universitaires et aux étudiants, et plus largement, à tout citoyen intéressé par la gestion régulière et rigoureuse des affaires publiques.

Droit public financier répressif, faute de gestion, sanctions sui generis, Cour de discipline budgétaire et financière, Cour des comptes, infractions aux règles de protection des finances publiques, recettes et dépenses publiques, gestion des biens publics, octroi d’un avantage injustifié à autrui, fautes de négligence, amendes pour gestion de fait, amendes pour retard, procédure répressive, droits de la défense, rôle du Parquet, recours devant le Conseil d’État, relation avec la répression pénale.

Nicolas Groper, magistrat à la Cour des comptes et ancien Secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière, est actuellement conseiller de coopération et d’action culturelle à l’Ambassade de France au Niger. Il est co-auteur des Grands arrêts de la jurisprudence financière et a publié de nombreux articles et chroniques de jurisprudence, en particulier à l’Actualité juridique Droit administratif.

BOUTAYEB (C.), Droit matériel de l’Union européenne, LGDJ, 2009

Boutayeb Union

Première partie : Un espace de libertés

Titre 1 Le support matériel : la mobilité des marchandises

Chapitre 1 L’approche horizontale : la mise en place d’une union douanière
Chapitre 2 L’approche verticale : l’éradication des obstacles aux échanges

Titre 2 Le support humain : la mobilité des personnes

Chapitre 1 La mobilité à des fins professionnelles : l’agent économique
Chapitre 2 La mobilité à des fins personnelles : le citoyen

Titre 3 Le support financier : la mobilité des capitaux

Deuxième partie : Un espace de concurrence

Titre 1 Les entreprises privées face à la concurrence : l’accès à l’espace concurrentiel

Chapitre 1 Les comportements interdits ou contrôlés
Chapitre 2 La procédure de contrôle des pratiques déloyales

Titre 2 Les opérateurs publics face à la concurrence : la soumission à l’espace concurrentiel

Chapitre 1 La régulation de l’initiative publique : la maîtrise des aides d’Etat
Chapitre 2 L’encadrement du secteur public : la surveillance des comportements économiques sur le marché

Présentation par l’éditeur Le droit matériel de l’Union européenne peut sembler complexe pour l’observateur extérieur. Sa complexité s’explique par la technicité des domaines régis et le processus d’intégration européenne, toujours plus intense. En témoignent les dernières réformes concernant le droit de la concurrence ou les apports du traité de Lisbonne. Pour autant, le droit matériel de l’Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes parfaitement clairs que l’ouvrage s’attache à mettre en évidence. L’ouvrage se propose d’aborder cette matière selon deux grands thèmes, les quatre libertés de mouvement, supports du marché intérieur, et l’espace concurrentiel dont les règles sont applicables aux entreprises privées et aux autorités publiques ou assimilées. L’auteur met l’accent sur l’une des spécificités de ce droit, à savoir l’assimilation de l’opérateur public à un opérateur ordinaire, ce qui fait naître de sérieuses résistances au sein de certains États membres. Ceux-ci sont porteurs d’une tradition en matière d’entreprises publiques et de service public, ou demeurent attachés à l’intérêt général et aux opérateurs qui l’incarnent. Il s’agit alors de parvenir à un habile compromis entre les intérêts en présence, un compromis parfois fragile. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants de Licence, Master et aux candidats au concours.

Chahira Boutayeb est maître de conférences en Droit public à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle est membre du Centre de recherches sur l’Union européenne (CRUE). Ses travaux portent sur le droit public européen et le droit public interne.

II Ouvrages mentionnés

AMSELEK (P.), Etudes de droit public, Editions Panthéon-Assas, 2009

Etudes Amselek

Association Henri Capitant, Hommage à Gérard Cornu, Dalloz, 2009

Hommage Cornu

AUBY (J.-B.), AUBY (J.-F.), NOGUELLOU (R.), Droit des collectivités territoriales, 5e éd., PUF, 2009

Droit collec

BERNABE (B.), La récusation des juges. Etude médiévale, moderne et contemporaine, thèse, LGDJ, BDprivé, t. 514, 2009

Récusation juges

BRACONNIER (S.), Précis du droit des marchés publics, 3e éd., Le Moniteur, 2009

Marchés Braconnier

Code général des collectivités territoriales 2010, 13e éd., Dalloz, 2009

CGCT 2010

GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales 2009, Le Moniteur, 2009

GRALE CT

GUGLIELMI (G. J.) (dir.), La faveur et le droit, PUF, 2009

Faveur droit

GURVITCH (G.), La déclaration des droits sociaux, 1946, réimp. Dalloz, 2009

Gurvitch droits

HAKIM (N.), MELLERAY (F.), Le renouveau de la doctrine française, Dalloz, 2009

Melleray doctrine

LAFONT (S.), La soumission des personnes publiques au droit de la consommation, thèse, Litec, 2009

Thèse Lafont

LAUDE (A.), MATHIEU (B.), TABUTEAU (D.), Droit de la santé, 2e éd., PUF, 2009

Droit santé

MBONGO (P.), VAUCHEZ (A.), Dans la fabrique du droit européen, Bruylant, 2009

Fabrique Mbongo

Mélanges Maurice Cozian, Litec, 2009

Mélanges Cozian

MORANGE (J.), La liberté d’expression, Bruylant, 2009

Expression Morange

MOTULSKY (H.), Ecrits – Etudes et notes de procédure civile, Dalloz, 1973, réimp., Dalloz, 2009

Motulsky Ecrits

OBERDORFF (H.), Droits de l’homme et libertés fondamentales, 2e éd., LGDJ, 2009

Droits Oberdorff

Regards de la communauté juridique sur le contentieux administratif. En hommage à Daniel Chabanol, PU de Saint-Etienne, 2009

Mélanges Chabanol

TIMBAL (P.-C.), CASTALDO (A.), MAUSEN (Y.), Histoire des institutions publiques et des faits sociaux, 13e éd., Dalloz, 2009

Histoire institutions

VIDELIN (J.-C.), Droit public de la défense nationale, Bruylant, 2009

Défense Videlin

VILLEY (M.), Critique de la pensée juridique moderne, Dalloz, 1976, réimp., Dalloz, 2009

Villey Critique

III Articles

ARIETTAZ (J.), « L’exigence d’impartialité dans la gestion des infrastructures de réseaux (1ère partie) », JCP A, 21 décembre 2009
BAUDU (A.), « La situation matérielle des anciens députés et sénateurs, un privilège parlementaire ? », RFDC, 2009, p. 697
BELRHALI-BERNARD (H.), « Le droit de l’environnement : entre incitation et contrainte », RDP, 2009, p. 1683
BENJAMIN (M.-Y.), BONNEFONT (R.), « Un élu peut-il être désigné en qualité de personne compétente au sein de la commission d’appel d’offres ? », AJDA, 2009, p. 2161
BERTHON (G.), « La suspension juridictionnelle du contrat administratif entre « référé suspension » et « référé contractuel » », RFDA, 2009, p. 1215
BIENVENU (J.-J.), « La fabrique d’une loi sur l’Université. La loi du 10 juillet 1896 », RDP, 2009, p. 1539
BILLET (P.), « Le nouveau régime de l’implantation des panneaux photovoltaïques », JCP A, 21 décembre 2009
BLANC (F.), « L’insaisissabilité des biens des établissements publics industriels et commerciaux, éléments pour une évolution », RDP, 2009, p. 1553
BOITEAU (C.), « Le prix controversé du rachat de l’énergie éolienne ou l’énergie renouvelable à quel prix ? », AJDA, 2009, p. 2105
BON (P.), « La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre 2009 », RFDA, 2009, p. 1107
BOUDET (J.-F.), « Les services à compétence nationale », RFDA, 2009, p. 995
BOULAY (F.), DEGRON (R.), « Les périmètres de l’intercommunalité : entre simplicité juridique et cohérence administrative », AJDA, 2009, p. 2044
BRACONNIER (S.), « L’indemnisation des préjudices nés de la rupture d’un contrat public d’affaires pour motif d’intérêt général », AJDA, 2009, p. 2035
BRISSON (J.-F.), « Aéroports décentralisés et libre administration des collectivités territoriales », RFDA, 2009, p. 1153
CALMETTE (J.-F.), « Le régime juridique des ressources rares dans le domaine des infrastructures aéroportuaires », RFDA, 2009, p. 1177
CANTILLON (C.), « Précisions sur la nature des normes techniques et leur utilisation dans les marchés publiques », Contrats et marchés publics, 2009, n° 11, étude 11
CASTAING (C.), « Les agences régionales de santé : outil d’une gestion rénovée ou simple relais du pouvoir central ? », AJDA, 2009, p. 2212
CAUDAL (S.), « La domanialité publique comme instrument de protection de l’environnement », AJDA, 2009, p. 2329
CAZABAN (F.), « Jean Rivero, comparatiste », RFDA, 2009, p. 1066
CHAMARD-HEIM (C.), « Domaine public naturel et décentralisation », AJDA, 2009, p. 2335
CHAMARD-HEIM (C.), « Le transfert des biens des parcs de l’équipement aux département – Du bon usage de la complexité », JCP A, 14 décembre 2009
CHARPY (C.), « Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat (suite) », RFDC, 2009, p. 795
CHAVRIER (G.), « Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d’une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie », AJDA, 2009, p. 2380
CIAUDO (A.), « Moyens d’ordre public et garantie des droits des administrés », LPA, 2 décembre 2009, p. 3
CIAUDO (A.), « La maîtrise du temps en droit processuel », Jurisdoctoria, n° 3, 2009, p. 21
CLAMOUR (G.), « Aéroports décentralisés et mises en concurrence », RFDA, 2009, p. 1183
COLIN (F.), « La récidive administrative », AJDA, 2009, p. 2148
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IV Notes et chroniques

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DUBOS (O.), SZYMCZAK (D.), « Chronique Europe – Décisions de janvier à mars 2009 », JCP A, 14 décembre 2009
GILTARD (D.), PLESSIX (B.), « Chronique de la Cour administrative d’appel de Nancy – Décision de janvier à juin 2009 », JCP A, 30 novembre 2009
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MATHIEU (B.), VERPEAUX (M.), « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », JCP, 21 décembre 2009
NICINSKI (S.), GLASER (E.), JEANNENEY (P.-A.), « Actualités du droit de la concurrence et de la régulation », AJDA, 2009, p. 2437
PISSALOUX (J.-L.), « Chronique de droit des collectivités territoriales – 1er janvier au 31 mars 2009 », LPA, 14 et 15 décembre 2009, p. 7 et 11
PLESSIX (B.), « Chronique de droit administratif – Août à octobre 2009 », JCP, 7 décembre 2009
RAMBAUD (T.), ROBLOT-TROIZIER (A.), « Chronique de jurisprudence – Droit administratif et droit constitutionnel », RFDA, 2009, p. 1269
RENUCCI (J.-F.), « Panorama de droit européen des droits de l’homme », D., 2009, p. 2771

V Dans la bibliothèque du Blog Droit administratif

BOUCHENE-LEFER (A.-G.-D.), « Quel est le véritable objet du droit dit administratif », RPDF, 1864, t. 17, p. 104

HAURIOU (M.), « Le développement de la jurisprudence administrative depuis 1870 », BSLC, 1922, p. 236

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l’An VIII », RGA, 1892, t. 2, p. 385

HAURIOU (M.), « De la formation du droit administratif français depuis l’An VIII (suite et fin) », RGA, 1892, t.3, p. 15

VI Les précédentes revues bibliographiques

Revue bibliographique Septembre-Octobre 2009

Revue bibliographique Juillet-Août 2009

Revue bibliographique Mai-Juin 2009

Revue bibliographique Mars-Avril 2009

Revue bibliographique Janvier-Février 2009

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Revue bibliographique Septembre-Octobre 2008

Revue bibliographique Juillet-Août 2008

Revue bibliographique Mai-Juin 2008

Revue bibliographique Mars-Avril 2008

Revue bibliographique Janvier-Février 2008

Revue bibliographique Novembre-Décembre 2007

Revue bibliographique Septembre-Octobre 2007

Revue bibliographique Juillet-Août 2007

Revue bibliographique Mai-Juin 2007

Revue bibliographique Mars-Avril 2007

Commentaires

uno dit :

félicitations au rédacteur habituel de cette revue bibliographique pour y figurer, dans la catégorie ouvrages !

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