Le blog Droit administratif

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01 04 2009

La réforme de la juridiction administrative. Prolégomènes pour une transsubstantiation

Le texte reproduit ci-dessous est un document qui circule au sein des Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel. Il est signé d’un auteur inconnu mais dont le talent est grand. Cette date du 1er avril est le moment idéal pour le diffuser plus largement.

Parodi & Parodi partners

CONFIDENTIAL DOCUMENT

Development strategy Conseil d’Etat

2009-2020

La présente Note Stratégique a pour objet de fixer la Development Strategy de la holding Conseil d’Etat (ci-dessous groupe CE) à horizon 2020 et ses modes d’implémentation.

L’objectif est clear :

– Consolider la place de n°1 français du groupe CE en développant une politique agressive vis-à-vis des concurrents
– faire du groupe CE le leader européen des juridictions à horizon 2015, devant les deux leaders actuels, les groupes CJCE et CEDH
– faire du groupe CE le leader mondial des juridictions à horizon 2020, devant la US Supreme Court.

La Development Strategy a été élaborée par la Team de Strategists du cabinet Parodi&Parodi en 2 heures, pour un coût de EUR € 3.570.000.

Elle comporte 3 axes majeurs :

1. Rénover l’image du groupe CE et adapter ses méthodes aux « Défis de Demain™ »

2. Développer une Stratégie Agressive de Rayonnement et de Développement

3. Contribuer à un Monde Meilleur

 »’!!Diagnostic exclusif by Parodi&Parodi :

Des Potentiels énormes de Développement, dans un Monde Moderne en Mouvement

Forces

Fondé il y a plus 2 siècles, le groupe CE est riche de son image de savoir faire traditionnel : certains vieux produits (Blanco, Pelletier) bénéficient toujours d’une image positive chez les personnes âgées. Il bénéficie d’un réseau de filiales en expansion continue : les TA et CAA, tous membres de la holding CE

Faiblesses

However, le groupe CE souffre d’une image trop old school, inadaptée aux Défis de Demain : il faut savoir lire et écrire, le groupe fabrique des produits avec des phrases très longues, et le siège social est Vétuste et pas Pratique, loin des Centres de Décisions Stratégiques de Demain (La Défense, Londres, Pékin).

Atouts

D’après le Micro-Trottoir exclusif réalisé par les équipes de Parodi&Parodi devant le siège social du groupe CE, le groupe CE est mal connu des Consommateurs Potentiels de Justice Administrative, marque phare du groupe CE. Les correspondants locaux de Parodi&Parodi partners ont le même Retour Terrain : partout où le groupe CE a des filiales, le Potentiel de Développement est encore important.

De plus, le groupe CE est aujourd’hui dirigé par un Leader Charismatique Modernisateur capable de porter et d’implémenter le changement.

Menaces

Le groupe CE connaît une concurrence forte.

1. au niveau national :
a. avec le groupe Cour de Cass et ses nombreuses filiales présentes sur tout le territoire, axé sur une stratégie de main d’oeuvre à bas prix et de produits de qualité douteuse.
b. sur la gamme prestige avec la PME Conseil Constit qui bénéficie d’un marché de niche avec son produit star : la Constitution™.

2. au niveau européen :
a. le groupe CJCE qui bénéficie du régime fiscal avantageux du Luxembourg et profite de son positionnement de sous-traitant européen des Questions de Droit Communautaire via son offre de Question Préjudicielle, vendue dans 27 pays.
b. le groupe CEDH, société de droit alsacien qui développe une stratégie agressive de prédateur sur tout le continent et qui apparaît aujourd’hui victime de son succès (rupture des stocks fréquentes)

AXE stratégique 1 by Parodi&Parodi Projeter le groupe CE dans l’Ere JUSTICEA

Pour répondre à ces défis, le groupe Parodi&Parodi a élaboré une stratégie de développement fondée sur un Lifting Conceptuel Complet du groupe CE :

LA MESURE PHARE

→ un nouveau nom, plus en phase avec les attentes du moment :

JUSTICEA : JUSTICE comme Justice et A comme Administrative, rappelant ainsi le Cœur de Métier du groupe et ses Racines, mais en les projetant vers la Modernité Contemporaine.

Une Nouvelle Image :
→ Renaming de toutes les filiales du groupe : Justicéa Marseille, Justicéa Cergy, Justicéa Douai, etc.

→ Naming en trois catégories :
Justicéa pour les anciens TA du groupe
Justicéa first class pour les anciennes CAA du groupe
– Et Justicéa Premium pour le siège social.

→ Nouveau Logo, plus coloré, avec une photo d’enfant souriant

→ Nouvelle Devise en remplacement de « Au nom du peuple français » jugé unanimement ringard : « Justicéa, pour un Monde Meilleur »™ , à mettre sur tous les produits du groupe

→ Nouveau siège social : destruction du siège social actuel et construction de la plus haute tour du monde : 1799 mètres (en hommage à l’année de fondation du groupe), avec au sommet, un phare éclairant le monde : la JUSTICEA TOWER©, avec restaurant panoramique

→ Nouveau Naming pour tout :
– Les auditeurs deviendraient les « Junior advisors »
– Les maîtres des requêtes les « First advisors »
– Les conseillers d’Etat deviendraient les « Senior advisors »
– Les présidents deviendraient les « Executive directors »
– Les présidents adjoints deviendraient « Vice-Présidents »
– Le VP deviendrait le CEO
– Les rapporteurs publics deviendraient les « Public relations counselor »
– Le centre de documentation deviendrait « le Department of research », éligible aux fonds pour la recherche, avec implementation d’un laboratoire spécialisé en banlieue parisienne
– Les sous-sections deviendraient les « Départements ». Exemple : 7ème sous-section = « Départment of public markets & Military affairs »
– Les sections deviennent les Branches : ex : Section des Travaux Publics : Public Constructions Branch
– Le G14 devient le BOARD

→ Lancement d’une nouvelle gamme : Justicéa on demand©, avec choix du counselor

→ Introduction en bourse du groupe Justicéa à horizon 2013

De Nouvelles Méthodes de Travail :

→ Recours massif aux délocalisations avec organisation de téléconférences de jugement

→ Réassessement de tous les process à horizon 2010 pour implémenter le nouvel ingrédient magique inventé par les labos du groupe CEDH : le « Contradictoire™ »

→ Gates réguliers pour vérifier que les Décisions du CEO sont suivies

→ Généralisation du Power Point pour les conclusions du Public relations counselor avec projection dans des lieux publics

→ Insertion de coupures pub entre les conclusions sur chaque affaire

→ Lancement mondial de Justicéa TV et de Justicéa.com

→ Délocalisation des équipes d’aides à la décision et des secrétariats (Chine, Inde, Maghreb)

→ Elaboration d’une gamme de décisions eco-friendly, sans papier et sans motivation

→ Implémentation d’une stratégie d’intéressement pour les Counselors

→ Remplacement de la statistique par un contrat d’objectifs et de confiance personnalisé, avec évaluation hebdomadaire à 3600° par les pairs et engagement de 4 ans minimum

→ Stock-options pour les membres du BOARD

→ Parachute en or massif pour le CEO de Justicéa

→ Lancement de produits dérivés : peluche à l’image du CEO, mugs Justicéa, boules de neige « Justicéa tower© », lancement d’une Citroên Justicéa, gamme de produits de régime Juscitéa Light©.

→ Créations de compétitions sportives : la Justicea’s Cup™, le Justicéa Tennis Tournament™

→ Organisation annuelle du Justicéa Forum avec présentation des nouveaux produits par le CEO, sur le modèle des shows d’Apple

→ Implémentation du plan média « Justicéa has a face (and a body) ! » : le CEO tentera de battre le record du nombre de titres de CEO of the year délivrés d’affilée par le magazine Fortune via une politique d’omniprésence médiatique (points presse quotidiens, plateaux télé, clichés « volés » envoyés aux magazines people…)

Axe stratégique 2by Parodi&Parodi Implémentation d’une Stratégie Agressive de Rayonnement-Développement (S.A.R.D.)

Au national :

→ Lancement d’une OPA sur le groupe Cour de Cass, en pleine restructuration de sa carte de filiales – restructuration des branches déficitaires, et ouverture de nouvelles filiales plus rentables : Justicéa for Love™, Justicéa for Victims™, Justicéa Business Class™, Justicéa for Kids™…

→ Rachat de la PME Conseil Constit pour élargir l’offre et axer le groupe sur une image Luxe. Lancement d’une gamme Justicéa Deluxe Constit™

→ Développement d’une stratégie d’intégration verticale : – absorption de l’ordre des avocats et la création de la filiale Justicéa Lawyers™ à horizon 2012 – création de la Justicéa Academy™, fusion des ex ENA – IEP –ENM – EFB que le groupe Justicéa aura racheté à bas prix en promettant au gouvernement un plan « zéro licenciement »

A l’international :

→ Dumping sur les question préjudicielles : ruiner le groupe CJCE en proposant aux pays européens une politique agressive de réponse ultra-rapide aux questions préjudicielles via la création de la filiale : « Justicéa 234TCE™ : en 234 h maxi »©

→ Concurrencer le groupe CEDH en organisant un Partenariat Mondial avec l’ONU via la création de :

« Justicéa Worldwide™ pour un Monde Meilleur partout »©

→ en 2018, introduction de Justicéa Worldwide™ sur le Nasdaq et lancement d’une OPE sur le groupe US Supreme court

→ EN 2020, après ces fusions, le groupe Justicéa deviendra :

JUSTICEA SUPREME WORLWIDE™ : With YOU, everywhere you GO©

Commentaires

nikos aliagas dit :

le casting 2009 pour la Justicéa Academy™, c’est dans une semaine … et on ne sait encore rien de la composition du jury ! no teasing, no buzz, no pubard à la Mija ou au Stacaa ???

& bravo pour le billet

combatsdh dit :

Certains communicants du Ce euh pardon de JusticeA vont se demander comment le blog droitadministratif a réussi à leur piquer leur plan stratégique…

Bravo pour le billet !

Xolotl dit :

bravo l’USMA

Toutes mes félicitations!
Vive JUSTICEA!!!!

Yann dit :

AHHH ! AHHHHH ! C’est colossal ! Mille bravos ! Je suis presque jaloux de voir tant d’esprit ici déployé !

GroM dit :

Je veux ma notice d’information visée par la COB !

GroM dit :

Je veux ma notice d’information visée par l’AMF !

Bravo pour cet article particulièrement subtil.

ckelk12bi1 dit :

Enfin quelqu’un reconnait la supériorité du CE sur ses concurrents. Tout arrive à qui sait attendre.
Bravo

Spip dit :

Excellent billet qui démontre chez son auteur une parfaite maîtrise de la vulgate managériale.
J’ai bien ri, mais quand même un peu jaune.
Serait-ce aussi drôle si ce scénario était totalement absurde ?

SOPHIE dit :

C’est ecellent ! Cela atteste que dans un domaine où le serieux est requis et bien la légereté à toujours sa place.
Bravo

L'abbé Toule dit :

Cela ressemble tellement à la réalité…

Blanc Gérard dit :

J’espère tout simplement que ce n’est que de l’humour. Dans ce cas, bravo à l’auteur. Mais je crains qu’à long terme il y ait un peu de vrai, quand je vois la logique gouvernementale à l’oeuvre dans les universités et dans le monde de la recherche. Dans ce cas, cela ne me fait plus rire du tout. Mais heureusement il y a Barack qui vient à Strasbourg de vanter les mérites du service public. Décidément on joue à front renversé!

eudes dit :

merci l’USMA d’avoir diffusé ce poissoi d’avril auprès des magistrats

Deux sources concordantes pour l’USMA, donc.

Trasibule le Jeune dit :

Il faut rendre à César ce qui appartient à César ! Même en République. Surtout en République.
Tout âgées qu’elles soient, certaines vieilles personnes se souviennent encore que BLANCO (8 février 1873, conclusions du commissaire du gvt David) et PELLETIER (30 juillet 1873, même commissaire du gvt) sont oeuvre du Tribunal des conflits et PAS DU TOUT DU CE. Il ne faudrait quand même pas que ses traders s’emparent des plumes d’un autre pour coquoricotter ici et là et même ailleurs !
Car la question est bien là : le Tribunal des conflits, force occulte ignorée, même de certains qui pourraient le présider, est bien l’entreprise dominante qui exerce un contrôle et une influence sur ses deux filiales et leurs sous-filiales que sont les juridictions administratives (Conseil d’Etat en tête) et les juridictions judiciaires (Cour de cassation au premier rang). En conséquence de quoi, c’est bien au Tribunal des conflits et à lui seul qu’il appartient de régner sur le monde.
N’hésitons pas à nous asseoir dans le fauteuil de Sirius. Pourquoi ces querelles fratricides ? Le Monde -l’autre, celui du soir, pas celui sur lequel nous rêvons de régner- ne nous a-t-il pas parlé le 3 avril (p. 3) de la délocalisation de la consultation juridique à des sous-traitants en Inde ? Celle du traitement des contentieux approche et, pourquoi pas, de la confection de la loi itou.
Unissons nos forces combattantes et résolues jusqu’au bout pour dire NON à la mondialisation déjà rampante et bientôt triomphante du Service Public du Droit au profit du Grand Cabinet. Manifestons à mi-chemin du Palais Royal et du quai de l’Horloge pour clamer notre révolte… Assemblons les foules inquiètes pour leur ouvrir les yeux en leur emplissant les oreilles de notre indignation… Peut-être aurons-nous… une augmentation.
J’ai bien ri. Un grand merci à vous.

la montagne dit :

Dans la lignée du plan stratégique, l’article du Monde sur les juristes en Inde me donne envie de créer ma startup au Magrheb et de proposer au CEO un package étude du dossier + rédaction des conclusions + rédaction du jugement pour 50 euros l’unité (par lot de 1 000). Le tout serait télétransmis et lu et signé en France. Cela devrait régler quelques problèmes de sous-effectif.

Combatsdh dit :

@USMA
Merci pour me diffusion. Mais pour rétablir la concorde syndicale: tous les billets du BDA apparaissent sur le site du SJA…

@ la montagne : vous projetez de délocaliser aussi les enseignants-chercheurs?

@trasibule jeune: le TC siège au Palais Royal… Sous la tour de 1799 m
Mais il est vrai: Rachida Dati sait-elle qu’elle préside le TC?

Trasibule le Jeune dit :

Trasibule le Jeune n’ignore pas où siège le Tribunal des conflits. Il le fréquenta… L’hébergement n’est pas l’absorption. Et l’ignorance du TC prêtée la personne citée en 19 est une fraîcheur qui en a nimbé d’autres !

OY dit :

Bravo pour tant d’esprit. Un vrai poisson !
Encore qu’il s’agisse peut-être d’un poisson dangereusement prémonitoire par certains aspects.

Zaf dit :

il serait utile que vous relayez ces positions: usma.apinc.org/article.ph…

Barack Madoff dit :

Et pour montrer que le CE se métisse….United Colors of Justicéa avec une ligne de vêtement parfaitement étudié, sport wear pour les réfèrès, etc

Futur Trader dit :

Magnifique,
J’imagine tout à fait une présentation power point de ce document lors de la prochaine visite de la mission d’inspection.
Mon objectif perso pour 2010, quitter le staff des quantitative analyst et devenir trader pour exploser mon bonus.

bulle juridictionnelle dit :

et moi j’imagine le "kerviel " qui ferait passer plus de 160 affaires de collégiales par an par ordonnance R 222-1 jusqu’à ce que le scandale explose et que le gestionnaire décline toute responsabilité par la suite…

cergy dit :

>>Grève le 4 juin 2009
7 avril 2009
Réuni le 4 avril 2009, le Conseil syndical du SJA a décidé, après avoir pris le point de vue de l’ensemble des sections, d’appeler à la grève le jeudi 4 juin 2009 :
http://www.sja-juradm.org/articl...

c’est sympatique mais on aimerait que le SJA intègre des revendications moins dignes de figurer dans l’AJDA mais plus proches de préoccupations des magistrats:un statut et de meilleures conditions de travail (la rémunération, oui oui, le vilain mot) . A croire que le SJA a peur de défendre les intérêts moraux et matériels du corps…

Yann dit :

Je me réjouis de consatater que Cergy comprenne en son sein quelques défenseurs vigilants des intérêts du corps, alors même que cette juridiction s’est plutôt signalée ces derniers temps par une concentration de jaunes digne des syndicats-maison de Citroen aux beaux jours de la défunte confédération française du travail.

Toutefois c’est là un bien mauvais procès fait au SJA.

Je ne crois pas savoir, en effet, que les deux réformes statutaires obtenues en 1999 et 2005 aient été obtenues par la seule USMA. je ne crois pas, non plus, savoir que le SJA ait été étranger à la revalorisation du taux de primes. Et je crois même au contraire qu’il se penche assez sérieusement sur les futures dispositions statutaires que mitonne le VPCE. Ceci étant, je comprends bien que, si pour vous, défendre les intérêts matériels et moraux du corps, c’est promettre d’arracher la semaine des quatre jeudis et deux hôtesses lascives (ou deux chippendales lascifs, au choix) par magistrat, ben forcément on est décu.

Nos intérêts matériels et moraux, c’est aussi la manière dont nous exerçons notre métier. Qu’on le veuille ou non, la question du rapporteur public est essentielle. Si nous ne nous mobilisons pas là-dessus, c’est le stakhanovisme au carré et la dégradation sans retour de la qualité de nos jugements qui nous attend : généralisation du juge unique, justice d’abattage, justice inique. Je ne suis pas prêt à échanger ça contre deux billets de plus. Axel, dans son dernier billet, ne dit pas autre chose, et j’espère bien que, cette fois encore, c’est l’unité d’action qui prévaudra.

95 dit :

et bien en ce qui me concerne si le sja et l´usma n´integrent pas dans le mot d´ordre de greve des revendicqtions sur le salairr láction sociale et un vrai statut de magistrat (ATTRIBUT cOMPRIS) LA GREVE SE PASSERA DE MOI

Benarfa dit :

@yann: on peut quand même déplorer que le sja et l’usma ne profitent pas de l’occasion, l’usage de la grêve étant rarissime (et pour cause, cela reste d’abord une arme dissuasive), pour inclure le statut symbolique de la prestation de serment et la robe, dans les revendications et de poser la question des conditions matérielles et salariales de travaul: de quoi ont peur les syndicats ? d’entrer en conflit avec Sauvé ? mais alors pourquoi s’opposer aux réformes initiés par le CE sur le rapporteur public et le juge unique si l’on est réticent à la conflictualité!
alors quoi, c’est au nom de la pseudo unité de la juridiction administrative ? le rapporteur public au CE ne participe t-il pas au délibéré ?
quand est ce que l’on s’occupera de la perception par le justiciable de la juridiction administrative ?

Yann dit :

je ne me prononcerai pas à la place des deux conseils syndicaux concernés mais je pense que c’est pour une question de lisibilité. Je ne suis pas sûr que faire grève pour deux sujets différents soit le meilleur moyen de faire avancer l’un et l’autre, le message étant alors brouillé.

Nicolas dit :

C’est pas mal. Mais le marketing c’est tout de même un peu plus profond. Si on veut donner la chance à tout le monde de pouvoir porter plainte contre sa commune, son instituteur, et EDF, il faut faire ce qu’il faut pour, et pas se contenter de slogans.

Rachel dit :

J’adôôôre… notamment les honoraires consulting… Je relève l’absence patente de déontologie entre juges administratifs et judiciaires ("des produits de qualité douteuse"), so politically incorrect…

Jolie prestation…

Apokrif dit :

Pas un mot du développement du pôle Evasion avec l’OPA sur la PME CNDA, qui permettra au Council de communiquer sur ses valeurs de convivialité ?

Salomé dit :

Ha ha ha. Bien joué.

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